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Politique

Fête de l’indépendance : Le Roi du Maroc adresse un message de félicitation au président algérien Abdelmadjid Tebboune

Achour Nait Tahar

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© DR | le Roi du Maroc, Mohammed VI, adresse un message de félicitation au président Tebboune

Le Roi du Maroc, Mohammed VI a adressé un message de félicitations au président algérien, Abdelmadjid Tebboune à l’occasion de la fête de l’indépendance de son pays, indique l’agence de presse marocaine (MAP).

Dans ce message, le Roi exprime Ses chaleureuses félicitations et Ses sincères vœux au peuple algérien frère de davantage de progrès et de prospérité.

Le Souverain saisit également cette occasion pour “réaffirmer la solidité des liens de fraternité liant les peuples algérien et marocain qui tire sa force de la solidarité fraternelle ayant marqué leur lutte héroïque pour la liberté et l’indépendance, ainsi que de leur ferme conviction de l’unité du destin maghrébin commun”.

Politique

RSF à propos du procès de Khaled Drareni: « Les magistrats doivent reconnaitre la vacuité du dossier »

Melissa NAIT ALI

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© DR | Le procureur a requis 4 ans prison ferme à l'encontre de Khaled Drareni.


L’ONG Reporter sans frontière (RSF) qualifie « d’aberrant » le réquisitoire du procureur de la République près le tribunal de Sidi M’hamed qui a demandé 4 ans de prison à l’encontre du journaliste Khaled Drareni. Elle réclame, à cet effet, l’acquittement du journaliste.

« Si les magistrats du tribunal de Sidi M’hamed sont indépendants, ils reconnaîtront la vacuité du dossier et prononceront la relaxe de Khaled Drareni », indique Christophe Deloire, secrétaire général de RSF, cité dans un communiqué de l’ONG rendu public, aujourd’hui.

Pour l’organisation, « si ce réquisitoire aberrant venait à être suivi par les juges, cela serait la démonstration que la justice et le pouvoir algérien ont tourné le dos aux idéaux de l’indépendance du pays ».

Poursuivant, l’ONG estime qu’une condamnation du journaliste à une peine de prison « serait la preuve d’une dérive autoritaire ». « Si Khaled Drareni n’est pas libéré et relaxé dans les prochaines semaines, nous nous emploierons à faire savoir à l’opinion publique la réalité de la répression en Algérie et à mobiliser les organisations internationales et les gouvernements », indique l’ONG dans un communiqué.

Pour rappel, le journaliste Khaled Drareni ainsi que les deux activistes du Hirak, Samir Benlarbi et Slimane Hamitouche, ont été jugé ont comparu, hier lundi 3 août, devant le juge près le tribunal de Sidi M’hamed.

«Poursuivi pour “incitation à attroupement non armé et atteinte à l’unité nationale”, après avoir couvert les manifestations du “Hirak”, le directeur du site d’information Casbah Tribune, également correspondant de TV5 Monde et de RSF en Algérie a rejeté les accusations qui pèsent contre lui. Khaled Drareni a notamment assuré n’avoir fait que son “travail en tant que journaliste indépendant” et n’avoir fait qu’exercer “son droit à informer en tant que journaliste et citoyen” », rappelle RSF.

L’ONG rappelle, dans son communiqué, que le procureur de la République a requis quatre ans de prison ferme, une amende de 100 000 dinars algériens, (665 euros), ainsi que la privation de ses droits civiques.

« Pour justifier ses réquisitions, le parquet a notamment invoqué une publication du journaliste sur Facebook qui affirmait que le système politique n’avait pas changé en Algérie après l’élection du président Tebboune. Il a également été reproché à Khaled Drareni d’avoir publié le communiqué d’une coalition de partis politiques légaux qui appelait à une grève générale », indique aussi RSF, soulignant que le collectif des avocats de la défense « a relevé, notamment, qu’aucune preuve ne venait affirmer les accusations portées contre Khaled Drareni et que sa détention préventive était contraire à la constitution qui interdit des peines privatives de liberté pour des faits rattachés à la liberté d’expression ».

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Politique

Nomination du nouvel ambassadeur de France: l’Algérie donne son agrément

Yasmine Marouf-Araibi

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© DR |

l’Algérie a donné son agrément à la nomination de François Gouyette au poste d’ambassadeur de France en Algérie en remplacement de Xavier Driencourt, indique un communiqué du ministère des Affaires Etrangères.

“Le Gouvernement algérien a donné son agrément à la nomination de son Excellence monsieur François Gouyette en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République Algérienne Démocratique et Populaire”, indique mardi un communiqué du ministère des Affaires étrangères.

Ainsi François Gouyette remplace Xavier Driencourt qui a été admis à la retraite. Ce dernier avait occupé le poste d’ambassadeur en Algérie à deux reprises: de 2008 à 2012 et de 2017 à 2020.

Né en 1956, François Gouyette occupait le poste d’ambassadeur de France en Arabie Saoudite avant sa nomination en Algérie. Le diplomate a également été nommé ambassadeur dans plusieurs pays du Moyen-Orient et du Maghreb notamment dans les deux pays voisins la Tunisie et la Libye.

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Politique

Protection des personnels de la Santé: l’ordonnance modifiant et complétant le Code pénal publiée dans le JO

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L’ordonnance modifiant et complétant le Code pénal et visant à assurer une protection règlementée des professionnels de la santé, notamment contre les agressions verbales et physiques, a été promulguée et publiée dans le dernier numéro du Journal officiel.

Il s’agit de l’ordonnance n  20-01 du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020, modifiant et complétant l’ordonnance n  66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal.

Les articles du Code pénal modifiés, prévoient ainsi de nouvelles dispositions, notamment des peines d’emprisonnement allant de deux (02) à vingt (20) ans d’emprisonnement assorties d’amendes, ce qui assurera désormais une protection pénale de l’ensemble des personnels des établissements de santé publics et privés contre les agressions verbales et physiques.

Ainsi l’article 149 prévoit un “emprisonnement de deux (2) ans à cinq (5) ans et une amende de 200.000 DA à 500.000 DA, de quiconque, dans l’intention de porter atteinte à leur honneur (personnels de la Santé), à leur délicatesse ou au respect qui leur est dû”, alors que les dispositions de l’article 149 bis énoncent “un emprisonnement de deux (2) ans à huit (8) ans et une amende de 200.000 DA à 800.000 DA contre quiconque qui commet des violences ou voie de fait envers un professionnel de la santé, un fonctionnaire ou personnel des structures et établissements de santé, pendant/ ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.

Le même article énonce que lorsque les violences entraînent effusion de sang, blessure ou maladie, ou ont lieu, avec préméditation, guet-apens ou avec port d’arme, la peine encourue est l’emprisonnement de cinq (5) ans à douze (12) ans avec une amende de 500.000 DA à 1.200.000 DA.

La peine est revue à la hausse, soit de dix (10) à vingt (20) ans avec une amende de 1.000.000 DA à 2.000.000 DA quand les violences sont perpétrées par l’usage d’arme ou entraînent mutilation, amputation, privation de l’usage d’un membre, cécité, perte d’un œil ou autre infirmité permanente.

“Les peines prévues aux deux derniers alinéas de l’article 148 du présent Code, sont applicables, lorsque les violences entraînent la mort “, est-il encore stipulé.

L’article 149 bis 2 stipule qu’est puni d’un emprisonnement de deux (2) ans à cinq (5) ans et d’une amende de 200.000 DA à 500.000 DA, quiconque dégrade les biens mobiliers ou immobiliers des structures et établissements de santé.

Dans le cas où les actes entraînent soit l’arrêt total ou partiel de la structure ou de l’établissement de santé ou en entravent le fonctionnement, soit le vol de son équipement, la peine encourue est l’emprisonnement de trois (3) ans à dix (10) ans et l’amende de 300.000 DA à 1.000.000 DA.

L’article 149 bis 3, prévoit un emprisonnement de deux (2) ans à cinq (5) ans et une amende de 200.000 DA à 500.000 DA contre quiconque enregistre des communications ou conversations, capture ou publie sur un site ou sur les réseaux sociaux ou par tout autre moyen, des photos, des vidéos, des nouvelles ou des informations dans l’intention de porter préjudice ou atteinte au professionnalisme ou à l’intégrité morale d’un professionnel de santé.

Les peines prévues par le même article sont portées au double, si les images, vidéos, nouvelles ou informations sont manipulées de manière calomnieuse ou capturées discrètement ou dans des endroits non ouverts au public ou si elles ont été sorties de leur contexte.

L’article 149 bis 4, stipule aussi qu’est puni d’un emprisonnement de six (6) mois à trois (3) ans et d’une amende de 60.000 DA à 300.000 DA, quiconque s’introduit par violence dans les structures ou établissements de santé.

La peine encourue est l’emprisonnement de deux (2) ans à cinq (5) ans et l’amende de 200.000 DA à 500.000 DA, lorsque l’intrusion par violence concerne des lieux dont l’accès est réglementé, est-il encore détaillé, alors que l’article suivant  (149 bis 5) stipule qu’une peine d’emprisonnement de cinq (5) ans à quinze (15) ans et une amende de 500.000 DA à 1.500.000 DA seront prononcées si les actes prévus aux articles 149, 149 bis, 149 bis 2, 149 bis 3 et 149 bis 4, sont commis   durant “les périodes de confinement sanitaire ou d’une catastrophe naturelle, dans l’intention de nuire à la crédibilité et au professionnalisme des structures et établissements de santé”.

Dans l’article 149 bis 6, il est prévu la réclusion à temps de dix (10) ans à vingt (20) ans et une amende de 1.000.000 DA à 2.000.000 DA, si les actes prévus aux articles 149, 149 bis, 149 bis 2 et 149 bis 3 sont commis dans le cadre d’un groupe, en exécution notamment d’un plan concerté ou par le port ou l’usage d’arme.

L’article 149 bis 7, stipule que “les peines encourues pour les infractions prévues par l’article 149 bis1 du présent Code, sont incompressibles ainsi qu’il suit de vingt (20) ans de réclusion, lorsque la peine prévue est la réclusion à perpétuité, des deux tiers (2/3) de la peine prévue dans tous les autres cas”.

En cas de récidive, les peines prévues par la présente section sont portées au double, selon les dispositions de l’article 149 bis 12, alors que l’article 149 bis 13, énonce que “les poursuites pénales, pour les infractions prévues par la présente section, peuvent être engagées d’office par le ministère public”.

Le même article détaille que “l’Etat ou l’établissement de santé employeur, dans les infractions prévues par la présente section, peut se subroger aux droits de la victime pour demander réparation”. 

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