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Politique

Fake news, diffusion des sujets d’examens, violence contre les Imams : Prison, amendes et aggravation des peines

Yasmine Marouf-Araibi

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Belkacem Zeghmati, ministre de la justice

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux,Belkacem Zeghmati, a présenté, mercredi, à l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance portant Code pénal, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, et de nombre de députés.

Les dispositions de ce projet se déclinent en trois axes, à savoir “l’incrimination de certains faits portant atteinte à la sécurité de l’Etat et à l’unité nationale, l’incrimination de certains faits susceptibles de porter atteinte à l’ordre et à la sécurité publics et l’incrimination de certaines pratiques déloyales” précise Belkacem Zeghmati.

Le ministre a également expliqué que certains crimes commis par des personnes qui ont reçu des fonds de parties à l’intérieur ou à l’extérieur du pays tombaient sous le coup d’autres qualifications prévues dans le Code pénal.

Faits portant atteinte à la sécurité de l’Etat et à l’unité nationale

Concernant le premier axe, Zeghmati fait savoir que ces faits seront passibles de cinq (5) à sept (7) ans d’emprisonnement, assortie d’une amende de 500.000 à 700.000 DA, en précisant que le projet prévoit l’aggravation de la peine si les fonds sont reçus dans le cadre d’une association ou d’une organisation quels qu’en soient la forme et le nom.

Si ces actes sont commis en application d’un plan préparé à l’intérieur ou à l’extérieur du pays, la peine d’emprisonnement prévue varie entre 5 et 10 ans assortie d’une amende allant de 500.000 à 1.000.000 da. Aussi, l’auteur de ces actes sera sanctionné par les peines prévues pour le crime ou le délit commis, si ces actes donnent lieu à la commission d’un délit ou d’un crime.

Fake news et et faits susceptibles de porter atteinte à l’ordre et à la sécurité publics

Pour ce qui est du deuxième axe, le projet de loi stipule l’incrimination de la diffusion et de la propagation de fausses informations portant atteinte à l’ordre et à la sécurité publics. Dans ce cadre, le projet prévoit une peine allant d’un (01)à trois (03) ans de prison et une amende allant de 100.000 da à 300.000 da. La peine est doublée en cas de récidive.

Le projet prévoit l’incrimination des faits portant exposition de la vie d’autrui ou son intégrité physique à un danger. Les auteurs écopent d’une peine d’emprisonnement allant de six (06) mois à deux (02) ans et une amende allant de 60.000 da et 200.000 da. Il est prévu l’aggravation de la peine entre trois (03) ans et cinq (05) ans assortie d’une amende allant de 300.000 da à 500.000 da, si ces actes sont commis durant les périodes de confinement sanitaire ou d’une catastrophe naturelle, biologique ou technologique ou de toute autre catastrophe.

Violences commises envers l’Imam

Belkacem Zeghmati a révélé que le projet de loi comprend, aussi, des dispositions pour l’aggravation des peines relatives aux infractions d’outrage et de violences commises envers l’Imam, “vu les agressions répétées auxquelles ils sont exposés durant l’exercice de leurs fonctions”. Le texte prévoit, en cas d’humiliation, une peine de prison allant d’une (01) année à cinq (05) ans d’emprisonnement assortie d’une amende allant de 500.000 da à 1.000.000 da.

Le projet de loi prévoit également l’aggravation des peines prévus pour les faits de dégradation, destruction et profanation des lieux de culte, de deux à cinq ans et une amende de 200.000 à 500.000 DA.

Violation des règlements pris par les autorités administratives

Par ailleurs, le projet de loi préconise l’aggravation des peines de la contravention relative à la violation des règlements pris par les autorités administratives, par l’élévation de son taux minimum de 3.000 à 100.000 DA et de son taux maximum de 6.000 à 20.000 DA.

Afin d’obtenir une dissuasion immédiate, le projet prévoit que l’action publique née de cette contravention, peut s’éteindre par le paiement d’une amende forfaitaire dont le montant est fixé à 10.000 DA. L’auteur de l’infraction dispose d’un délai de dix jours, à compter de la date de notification de l’avis de contravention.

Actes d’atteinte à l’intégrité des examens et concours

Par ailleurs, le troisième chapitre du projet de loi porte sur l’incrimination des actes d’atteinte à l’intégrité des examens et concours.

Afin de faire face à ce phénomène, le projet prévoit de réprimer, d’un à trois ans de prison et d’une amende de 100.000 à 300.000 DA, toute diffusion ou divulgation, avant ou pendant le déroulement des épreuves et concours, des questions et/ou corrigés des sujets d’examens finaux d’enseignements primaire, moyen ou secondaire ou des concours de l’enseignement supérieur et de la formation et de l’enseignement professionnels et des concours professionnels nationaux.

Les mêmes sanctions sont infligées à toute personne qui remplace le candidat lors d’examens et de concours. La peine est élevée de cinq à dix ans et d’une amende de 500.000 à 1.000.000 DA, si l’infraction est commise par les personnes chargées de préparer, d’organiser d’encadrer et de superviser les examens et concours.

Falsification de documents

D’autre part, le dernier axe du présent projet de loi a évoqué l’incrimination du faux pour l’obtention des subventions et aides publiques et des exonérations sociales.

A ce titre, les dispositions du présent texte prévoient un emprisonnement d’un à trois ans et une amende de 100.000 à 300.000 DA pour quiconque fait recours à la falsification de documents, aux fausses déclarations ou à l’utilisation d’informations fausses ou incomplètes pour bénéficier de subventions et aides financières, matérielles et en nature.Est également punie de deux à trois ans de prison et d’une amende de 200.000 à 300.000 DA toute personne qui détourne ces subventions et aides publiques.

Avec APS.




Politique

La PPLAAF demande la libération de Noureddine Tounsi et répond aux accusations d’espionnage

Yasmine Marouf-Araibi

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La plateforme de Protection des Lanceurs d’Alerte en Afrique (PPLAAF) a répondu mardi aux accusations d’espionnage qui lui ont été collées par la Justice algérienne après l’arrestation du lanceur d’alerte Noureddine Tounsi et a appelé à sa libération.

“Les autorités algériennes devraient immédiatement libérer le lanceur d’alerte Noureddine Tounsi, arrêté le 21 septembre 2020 à Oran puis mis en examen et placé en détention provisoire le lendemain”, a appelé mercredi la Plateforme de Protection des Lanceurs d’Alerte en Afrique (PPLAAF).

“Noureddine Tounsi est le lanceur d’alerte à l’origine de révélations sur des faits de corruption au sein de l’Entreprise Portuaire d’Oran (EPO). Les révélations de M. Tounsi datent de 2017 et avaient été largement relayées par la presse locale. Après avoir alerté en vain sa hiérarchie, il avait décidé de les rendre public”, précise la plateforme.

Selon la PPLAAF, Noureddine Tounsi, qui a été mis en examen le 23 septembre 2020 par un juge d’instruction, “serait notamment soupçonné d’intelligence avec des agents d’une puissance étrangère et divulgation de secret d’entreprise”.

En effet, d’après la plateforme, Noureddine Tounsi “aurait notamment été accusé d’espionnage au prétexte qu’il aurait partagé des informations” avec elle.

Face à ces accusations, la PPLAAF répond et explique qu’elle “est en relation avec Noureddine Tounsi depuis la fin de l’année 2017. A cette époque, la presse locale avait déjà publié l’ensemble de ses révélations”.

“Depuis, PPLAAF s’est contentée de l’appuyer dans sa défense judiciaire, alors qu’il était visé par un nombre impressionnant de procédures concomitantes”, explique-elle.

« PPLAAF est une ONG indépendante, qui aide juridiquement celles et ceux qui veulent révéler des activités illégales ou contraires à l’intérêt général africain, pour y mettre un terme », a déclaré Henri Thulliez, directeur de PPLAAF.

Pour la plateforme, “tout est bon pour réduire au silence les vigies de la démocratie. C’est très regrettable ». Elle évoque dans ce sens le cas de Khaled Drareni, journaliste et correspondant de Reporters sans frontières en Algérie, condamné en septembre à deux ans de prison ferme.

« Après la condamnation du journaliste Khaled Drareni pour « incitation à attroupement non armé et atteinte à l’unité nationale » et « à l’intégrité du territoire national », voilà que les autorités algériennes se distinguent en cherchant à emprisonner un lanceur d’alerte pour « espionnage » », a déclaré William Bourdon, président de PPLAAF.

« Après que les autorités algériennes ont accusé Reporters sans frontières de « déstabiliser » le pays, elles accusent PPLAAF et un courageux lanceur d’alerte d’espionnage“, condamne la plateforme.

Pour rappel, Noureddine Tounsi a été arrêté en juin 2018 avec le journaliste Said Boudour, puis libéré le 4 juin 2018. Il a ensuite été arrêté à nouveau été arrêté le 21 septembre 2020 et placè en détention. Selon la PPLAAF, son avocat a introduit une demande de remise en liberté provisoire le dimanche 27 septembre.

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Politique

Béjaia: Une marche en solidarité avec Khaled Tazaghart

Yasmine Marouf-Araibi

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Une marche a été organisée ce mardi à Tazmalt, wilaya de Béjaia, en solidarité avec l’ex-député, Khaled Tazaghart qui a été condamné dimanche à un an de prison ferme avec mandat de dépôt.

Plusieurs dizaines de personnes, munis de pancartes et portrait du militant incarcéré, ont envahis les rues de Tazmalt ce mardi matin pour réclamer sa libération “immédiate” et “inconditionnelle”.

La manifestation a été retransmise en direct par Berbère Télévision. Sur les banderoles et pancartes portées par les manifestants ont peut lire “libérez le militant infatigable”, “libérez les détenus”. Les revendicateurs portaient également les photos du journaliste Khaled Drareni, du militant Brahim Laalami et de l’activiste Mohamed Tadjadit, entre autres détenus.

Concernant les slogans, on peut entendre, “libérez les otages”, “Etat civil, non militaire” et “nous sommes les enfants d’Amirouche, nous ne faisons pas marche arrière”.

La manifestation s’est déroulée dans le calme. Aucun incident ni interpellation n’ont été signalés.

Pour rappel, le député démissionnaire Khaled Tazaghart a été condamné ce dimanche à un an de prison ferme avec mandat de dépôt.

Arrêté le samedi 26 septembre, Khaled Tazaghart est poursuivi pour “incitation à attroupement”, “publications pouvant porter trouble à l’ordre public” et “violation des mesures du confinement sanitaire”.

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Politique

Le ministre américain de la Défense jeudi à Alger

Yasmine Marouf-Araibi

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Le ministre américain de la Défense Mark Esper se rendra jeudi à Alger dans le cadre d’une visite qu’il effectuera au Maghreb. Le responsable entend renforcer la coopération des Etats-Unis avec la Tunisie, l’Algérie et le Maroc dans la lutte anti-terroriste, indique une dépêche de l’AFP.

Le chef du Pentagon se rendra d’abord en Tunisie. En effet, il est y attendu mercredi pour des entretiens bilatéraux avec le président Kaïs Saïed et le ministre tunisien de la défense Ibrahim Bartagi, selon l’AFP.

Une fois sa visite achevée, Mark Esper se rendra en Algérie où il sera accueilli par Abdelmadjid Tebboune, Président de la République, Chef Suprême des Forces Armées, Ministre de la Défense Nationale. A travers cette visite, Mark Esper entend « approfondir la coopération avec l’Algérie sur des questions clés de sécurité régionale, comme la menace posée par les groupes extrémistes », d’après ce qu’a indiqué un haut responsable militaire américain à l’AFP.

Après sa visite en Algérie, le responsable américain achèvera sa tournée au Maghreb en se rendant au Maroc.

Notons, par ailleurs, que la visite de Mark Esper intervient quelques jours seulement après celle du Général d’Armée Stephen J.Townsend, commandant de l’Africom. Ce dernier a été reçu le 23 septembre par Abdelmadjid Tebboune et le Général de Corps d’Armée, Said Chanegriha, chef d’état-major de l’Armée nationale populaire (ANP). Sa visite s’inscrivait également dans le cadre de “la lutte anti-terroriste”.

Notons également que Mark Esper sera le premier ministre américain de la défense à se rendre en Algérie depuis près de quinze ans. La dernière visite remonte à février 2006 et a été effectuée par Donald Rumsfeld.



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