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Société

Erreurs judiciaires, recours injustifié à la détention provisoire : le gouvernement prévoit une pile de mesures

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Le projet de plan d’action du gouvernement qui sera présenté mardi devant le Parlement ambitionne de renforcer l’indépendance de la Justice, d’améliorer la qualité de sa décision et la performance du système pénitentiaire, ainsi que de garantir la sécurité des personnes et des biens.

S’inscrivant en droite ligne du programme du président de la République qui place la consécration de l’indépendance de la justice au cœur de ses priorités, le plan d’action du gouvernement prévoit, dans le cadre de la prochaine révision constitutionnelle, des “réaménagements appropriés de l’arsenal législatif visant notamment à renforcer le droit de la défense, à assurer le respect du principe de proportionnalité des peines, à limiter le recours injustifié à la détention provisoire et à prévenir les erreurs judiciaires”.

Selon le document, une révision sera initiée du statut de la magistrature et de la loi régissant le Conseil supérieur de la magistrature ainsi que de la Charte de déontologie de la profession de magistrat et de la fonction d’inspection en vue de “consacrer l’indépendance de la magistrature et de la moralisation du travail judiciaire”.

Des mécanismes seront, ainsi, mis en place afin de “protéger l’indépendance du magistrat et de son intégrité et de valoriser son statut”.

Le plan d’action du gouvernement prévoit aussi l’introduction de dispositions permettant l’adaptation de la législation algérienne au développement du contentieux et aux nouveaux types de criminalité et ce, par notamment, la révision de la procédure de comparution immédiate ayant généré l’augmentation du taux de la détention provisoire, de sorte à la faire coexister avec la procédure de flagrant délit qui sera réintroduite.

Selon le ministère de la Justice, plus de 16% du nombre global des prisonniers en Algérie a été enregistré jusqu’au 1er décembre dernier.

Amélioration de la qualité de la décision de justice

Pour améliorer la qualité de la décision de justice, le plan d’action du gouvernement prévoit le renforcement du rôle de la Cour suprême et du Conseil d’Etat en matière d’unification et de diffusion de la jurisprudence et la généralisation du recours aux peines alternatives à la prison, notamment le travail d’intérêt général.

Il est question également de réviser le code de l’organisation pénitentiaire afin d’améliorer la performance du système pénitentiaire. Cette mesure sera appliquée en individualisant davantage la peine et en aménageant le mode de réduction de la peine afin d’inciter à la discipline et d’encourager l’insertion sociale”.

Il compte également introduire le “système de surveillance électronique (bracelet électronique) comme peine alternative à l’emprisonnement” et le “renforcement en personnel pénitentiaire et l’humanisation des conditions de détention”.

Avec APS

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