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Société

Erreurs judiciaires, recours injustifié à la détention provisoire : le gouvernement prévoit une pile de mesures

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Le projet de plan d’action du gouvernement qui sera présenté mardi devant le Parlement ambitionne de renforcer l’indépendance de la Justice, d’améliorer la qualité de sa décision et la performance du système pénitentiaire, ainsi que de garantir la sécurité des personnes et des biens.

S’inscrivant en droite ligne du programme du président de la République qui place la consécration de l’indépendance de la justice au cœur de ses priorités, le plan d’action du gouvernement prévoit, dans le cadre de la prochaine révision constitutionnelle, des “réaménagements appropriés de l’arsenal législatif visant notamment à renforcer le droit de la défense, à assurer le respect du principe de proportionnalité des peines, à limiter le recours injustifié à la détention provisoire et à prévenir les erreurs judiciaires”.

Selon le document, une révision sera initiée du statut de la magistrature et de la loi régissant le Conseil supérieur de la magistrature ainsi que de la Charte de déontologie de la profession de magistrat et de la fonction d’inspection en vue de “consacrer l’indépendance de la magistrature et de la moralisation du travail judiciaire”.

Des mécanismes seront, ainsi, mis en place afin de “protéger l’indépendance du magistrat et de son intégrité et de valoriser son statut”.

Le plan d’action du gouvernement prévoit aussi l’introduction de dispositions permettant l’adaptation de la législation algérienne au développement du contentieux et aux nouveaux types de criminalité et ce, par notamment, la révision de la procédure de comparution immédiate ayant généré l’augmentation du taux de la détention provisoire, de sorte à la faire coexister avec la procédure de flagrant délit qui sera réintroduite.

Selon le ministère de la Justice, plus de 16% du nombre global des prisonniers en Algérie a été enregistré jusqu’au 1er décembre dernier.

Amélioration de la qualité de la décision de justice

Pour améliorer la qualité de la décision de justice, le plan d’action du gouvernement prévoit le renforcement du rôle de la Cour suprême et du Conseil d’Etat en matière d’unification et de diffusion de la jurisprudence et la généralisation du recours aux peines alternatives à la prison, notamment le travail d’intérêt général.

Il est question également de réviser le code de l’organisation pénitentiaire afin d’améliorer la performance du système pénitentiaire. Cette mesure sera appliquée en individualisant davantage la peine et en aménageant le mode de réduction de la peine afin d’inciter à la discipline et d’encourager l’insertion sociale”.

Il compte également introduire le “système de surveillance électronique (bracelet électronique) comme peine alternative à l’emprisonnement” et le “renforcement en personnel pénitentiaire et l’humanisation des conditions de détention”.

Avec APS

Société

Décès d’une enfant de dix ans après une séance de roqya à Guelma

Yasmine Marouf-Araibi

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Une fillette âgée de dix ans est décédée à la wilaya de Guelma à la suite des violences qu’elle a subies lors d’une séance de roqya, a annoncé jeudi un communiqué du parquet.

Les traces des violences et brûlures qui lui ont été infligées ont été aperçues sur son corps à son arrivée au service des urgences de l’hôpital Hakim Okbi de Guelma, précise le communiqué.

Selon les informations initiales transmises par les services de sécurité au parquet, la victime a été soumise par son père à une roqya de la part du dénommé T.Y âgé de 28 ans, ajoute le communiqué en précisant que la séance s’est déroulée au domicile familial.

Le parquet de la République a ordonné une autopsie ainsi que l’ouverture d’une enquête, informe le document qui précise que le raqui a été arrêté et placé en garde-à-vue. Les parties concernées par cette affaire seront présentées une fois les procédures nécessaires achevées, souligne la même source.

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Société

Coronavirus-nouveau bilan : 137 cas d’infection et 8 décès supplémentaires ces dernières 24h

Yasmine Marouf-Araibi

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137 nouveaux cas confirmés au coronavirus et 08 nouveaux décès ont été enregistrés au cours des dernières 24 heures en Algérie, a indiqué ce vendredi le porte-parole du comité scientifique de suivi de l’évolution de la pandémie de coronavirus, Djamel Fourar.

Ainsi, le nombre total de contaminations s’élève à 9134 et celui des décès à 638, précise Djamel Fourar, lors du point de presse quotidien consacré à l’évolution de la pandémie.

En outre, M.Fourar annonce 145 nouvelles guérisons, ce qui porte le nombre total à 5522.


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Société

Impact du coronavirus sur l’économie : l’Association nationale des commerçants et artisans demande la réouverture des commerces

Yasmine Marouf-Araibi

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L’Association nationale des commerçants et artisans (ANCA) a demandé, ce vendredi à travers un communiqué diffusé sur Facebook, le retour des activités économiques et l’ouverture des magasins de commerce, de l’artisanat ainsi que la reprise des services et ce afin d’atténuer les difficultés sociales, de maintenir les emplois et de protéger les entreprises.

Dans le cadre des mesures de confinement et de prévention contre le coronavirus pour préserver la santé publique et protéger la vie des citoyens et compte tenu des effets de la pandémie sur la vie sociale et économique, l’ANCA a demandé la réouverture des commerces soulignant que le retour des activités économiques n’est pas en contradiction avec la mesure de confinement ou le respect des mesures de prévention.

Dans le même contexte, l’ANCA a insisté sur la poursuite des opérations de sensibilisation contre la propagation du Covid 19 menées par ses branches à travers le pays, et aussi sur le respect des mesures de prévention, notamment le port du masque et la distanciation sociale. L’association appelle également à continuer de coopérer avec les instances officielles et les associations de la société civile.

Aussi, l’ANCA a appelé les ateliers de couture, à se lancer, à partir de juin 2020, dans la fabrication des masques, avec la possibilité de vente directe, ainsi que dans les magasins agréés, “à condition que ces masques soient conformes aux normes requises, au prix approprié et moyen de 30 dinars”, souligne le communiqué.

Pour rappel, le confinement sanitaire a été prolongé jeudi jusqu’au 13 juin à travers tout le territoire national, à l’exception des wilayas de Saïda, Illizi, Tamanrasset et Tindouf où la mesure de confinement a été totalement levée compte tenu des “résultats favorables enregistrés” enregistrés dans ces régions.



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