Connect with us

Société

Enfants nés sous X: les parents adoptifs peuvent leur donner leurs noms

Achour Nait Tahar

Published

on

© DR | Enfants nés sous X : les parents adoptifs peuvent leur donner leurs noms

Un décret exécutif daté du 8 août 2020, complétant et modifiant le décret exécutif du 3 juin 1971 relatif au changement de noms de famille et publié dans le numéro 47 du Journal officiel. Il permet aux parents adoptifs d’enfants, nés de pères inconnus de leur octroyer leur noms.

Le changement le plus important intervenu dans le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 est l’ajout de deux articles complémentaires. Il s’agit de l’article 1er bis et l’article 1er bis 1, qui permettent aux parents d’enfants nés de pères inconnus de leur octroyer leurs noms de famille en introduisant une demande auprès du parquet.

L’article. 1er bis. stipule que « la personne ayant recueilli légalement, un enfant né de père inconnu, peut introduire une demande, au nom et au bénéfice de cet enfant, auprès du procureur de la République du lieu de sa résidence ou du lieu de naissance de l’enfant, en vue de modifier le nom patronymique de l’enfant et le faire concorder avec le sien.

Le document précise que « lorsque la mère de l’enfant est connue et vivante, l’accord de cette dernière, donné en la forme d’acte authentique, doit accompagner la demande. A défaut, le président de tribunal peut autoriser la concordance du nom patronymique de l’enfant avec celui de la personne l’ayant recueilli, sur demande de cette dernière, accompagnée d’une déclaration sur l’honneur, en la forme d’acte authentique, dans laquelle elle déclare, sous sa responsabilité, que toutes les démarches qu’elle a entrepris pour entrer en contact avec la mère sont restées infructueuses ».

L’article. 1er bis 1, stipule « la demande de changement de nom et les documents y afférents peuvent être introduits par voie électronique », ajoute la même source.

Ce décret permettra aux enfants nés sous X d’échapper à la stigmatisation dont ils sont l’objet, mèneront une vie normale et facilitera leur insertion dans la société.

Advertisement
Click to comment

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Société

175 nouveaux cas de coronavirus en Algérie

Yasmine Marouf-Araibi

Published

on

© DR |

175 nouveaux cas confirmés de coronavirus ont été recensés ces dernières 24h sur le territoire national, selon le dernier bilan établi par le comité scientifique de suivi de l’évolution de la pandémie en Algérie.

4 nouveaux décès ont été enregistrés au cours de la même période, précise le comité.


Avec ces nouveaux chiffres, le nombre total de cas confirmés s’élève à 50754 et celui des décès à 1707.

En ce qui est des cas de guérison, le comité scientifique fait état de 110 nouveaux cas et un total de 35654.

Continue Reading

Société

Pluies orageuses sur plusieurs wilayas côtières

Yasmine Marouf-Araibi

Published

on

© DR |

Plusieurs wilayas côtières de l’Est du pays seront affectées par des pluies orageuses ce vendredi, selon l’Office national de la météorologie (ONM).

Les wilayas concernées sont : Béjaia, Jijel, Skikda, Annaba et El-Tarf, précise l’ONM.

Selon la même source, les pluies commenceront à s’abattre à partir de 15h et se poursuivront jusqu’à samedi à 6h.

Les quantités de pluies estimées oscilleront entre 15 et 20 mm localement.

Continue Reading

Société

Alger: 8 blessés dans une explosion de gaz à El-Hamiz

Yasmine Marouf-Araibi

Published

on

Une explosion de gaz dans un immeuble de trois étages à El Hamiz à Alger a eu lieu ce matin. L’incident a fait huit blessés mais aucune victime, d’après les premiers éléments d’information communiqués par la Protection civile.

“Nos éléments sont intervenus vers 06h05 ce jeudi matin suite à une explosion de gaz de ville dans un immeuble composé de trois étages dans la quartier d’El Hamiz, commune de Dar El Beida. L’incident a fait trois blessés avec des brulures. Ils ont été assistés sur place puis transportés aux hôpitaux”, indique le communiqué de la Protection civile.



Continue Reading

Tendances

INTER-LIGNES

GRATUIT
VOIR