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Documents administratifs: Zeghmati menace d’emprisonner les responsables qui vont à l’encontre des décisions de l’Etat

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a poussé un coup de gueule jeudi contre les administrations qui exigent encore la présentation du certificat de nationalité et du casier judiciaire dans les dossiers administratifs, malgré la parution d’un décret exécutif exemptant cette obligation. Zeghmati a menacé d’emprisonner les responsables de ces administrations qui « se rebellent contre les décisions de l’Etat ».

Le coup de gueule du ministre est intervenu lors de l’inauguration du siège de la Cour de Constantine où on lui a notifié la délivrance de plus de 85.000 certificats de nationalité et plus de 97.000 casiers judiciaires durant la période allant de janvier 2020 à janvier 2021, selon la Radio nationale.

« Le Premier ministre a signé un décret exécutif interdisant à l’administration publique d’exiger ou demander au citoyen de présenter le certificat de nationalité et du casier judiciaire sauf en deux cas qui n’interviennent qu’une ou deux fois tout au long de la vie du citoyen », s’est écrié Belkacem Zeghmati devant les caméras notant une hausse dans les statistiques de délivrance des deux certificats.

« Est ce que cette administration est indépendante de l’administration algérienne? Est ce que cette administration se rebelle contre l’Etat algérien et ses décisions? », a-t-il martelé avant de brandir la menace de l’emprisonnement. « Je jure que si je reçois une information dans ce cadre de la part d’une administration précise, j’emprisonnerai le responsable et j’assume mes mots ».

Pour rappel, un décret exécutif signé par le Premier ministre Abdelziz Djerad a été promulgué en décembre 2020. Ce dernier fixe les conditions d’exemption de l’exigence de présentation du certificat de nationalité et du casier judiciaire dans les dossiers administratifs.

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