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Direct du procès de Issad Rebrab

Le procès du patron du groupe Cevital, Issad Rebrab commence enfin au tribunal Sidi M’hamed. Rebrab est accusé de surfacturation lors de l’importation d’une machine prototype pour la filiale EvCon Industry.

Vendredi 1er Janvier 2020, 00H45

Verdict : 18 mois de prison, dont 6 mois fermes, et 1,3 milliards de dinars d’amende à l’encontre de Issad Rebrab.

22H35

L’audience est levée. Le verdict sera prononcé dans quelques instants.

22H15

L’avocat de la défense, Khaled Bergheul, conclut sa plaidoirie et demande « la relaxe pour l’inculpé de toutes les accusations ».

Le juge donne la parole à Issad Rebrab, Hannachi Hocine de la Housing Bank et Medjahed Hocine le directeur de EvCon Industry, pour un dernier mot.

Issad Rebrab : « Je suis frustré de ne pas avoir raconté mon histoire. Je suis victime dune injustice. Je demande la relaxe pure et simple sans aucune pénalité. Le trésor public est actionnaire dans le groupe Cevital a 59% sans verser un centime ».

Il poursuit : « Toute cette cabale est une orchestration des gens qui ont bloqué mon projet à Bejaïa. J’ai écris au Premier ministre, pour qu’il me réponde après 15 jours que ça le dépasse ».

Donnant des précisions sur l’affaire, le magnat algérien regrette : « On ramène les équipement à Bejaïa et on ne les décharge pas. Nous avons gagné en allant en justice, mais on na jamais pu les décharger à cause de ces personnes ».

Défendant son honneur et son honnêteté, Issad Rebrab affirme : « Mon père me disait, si tu mélanges un dinar hallal à tes milliards, tout deviendra haram et tu vas tout perdre ».

Réfutant catégoriquement les accusations portées à son encontre, le patron du groupe Cevital dit son dernier mot : « Soit c’est la relaxe, soit je vous demande de ramener un expert pour ces machines, chose qu’ils ont toujours refusé ».

21H30

Dernier avocat du collectif de la défense de Issad Rebrab à prendre la parole, Me Khaled Bergheul ne va pas par trente-six chemins pour qualifier les accusations portées à l’encontre de son client de complot ourdi par les anciens tenants du pourvoir, aujourd’hui déchus. « Ils veulent casser Issad Rebrab alors qu’il porte un projet qui sera la fierté de l’Algerie », clame-t-il.

« Ce dossier est un grand mensonge » et « Issad Rebrab est victime de la jalousie de la bande. Ils voulaient le casser à tout prix et ils ont créé des problèmes dans toutes les régions où il avait des investissements », dit Me Bergheul. Il ajoute que son client « a envoyé des correspondances à tous les responsables, mais il na jamais eu de réponse car l’économie était otage d’une bande de personnes qui ne voulait pas de bien pour le pays. Ils ont bloqué l’usine de trituration à Bejaia car on lui a demandé où est-ce que cette usine sera implantée ».

« Grâce au Hirak du peuple et des jeunes magistrats, qui résistent encore, cette salle a reçu toute la bande qui a pillé les richesses du pays », relève l’avocat de Rebrab dans son réquisitoire.

« Tiens, Issad, tu ne dois pas te mettre là, sur le même banc des accusés, car tu n’es pas comme eux », lance l’avocat à l’attention de Issad Rebrab qui suit cette plaidoirie avec son calme légendaire.

Pour rappel, durant le procès de la bande auquel fait allusion Me Bergheul, la population criait dans la rue « Klitou leblad ya sarakine (vous avez pillé le pays, tas de voleurs)».

Revenant à l’enquête diligentée par les services de sécurité et de l’interrogatoire de Issad Rebrab, l’avocat étaye ses déclarations, où il parle de « complot contre son client », en rappelant que « Le colonel de la gendarmerie qui a entendu Issad Rebrab est en prison ».

20H30

Maître Fatima Ladoul, un des avocats d’Issad Rebrab, bat en brèche les accusations portées contre son client et EvCon Industry.

« Il n’y avait pas de partialité dans ce dossier, car toutes nos demandes formulées au Juge d’instruction ont été rejetées. Nous avons demandé à entendre des témoins ainsi que des contre-expertises, mais il a toujours dit non », déclare l’avocate de Issad Rebrab dans sa plaidoierie. Elle poursuit : « Nous l’avons même supplié, mais il n’a jamais accepté nos demandes. Cela constitue une violation du droit de la défense », martèle-t-elle.

20H15

L’avocat de la défense de la Housing Bank demande la relaxe pure et simple de son client dans cette affaire. Il précise que cette banque es de droit algérien, contrairement à ce qu’à affirmé l’avocate de la caisse.

L’avocat de la banque reprend les paroles de son mandant, qui a confirmé dans sa déclaration avoir « changé le manifeste et avons refait la démarche de zéro avec EvCon pour justement éviter la falsification qu’on nous reproche », pour confirmer que la procédure a suivi un cours légal et autorisé par les lois algériennes.

19H45

Le procureur de la République près le Tribunal de Sidi M’hamed, où se déroule le procès de Issad Rebrab, patron du groupe Cevital, vient de requérir 01 an de prison ferme à l’encontre de l’homme d’affaires.

Par ailleurs, le procureur de la République a demandé également dans son réquisitoire des amendes qui s’élèvent à : 2 fois le montant surfacturé contre Issad Rebrab, 4 fois le montant surfacturé contre Evcon Industry et, toujours 4 fois le montant surfacturé, contre la Housing Bank, banque domiciliataire du dossier incriminé.

Pour rappel, Issad Rebrab est poursuivi pour trois chefs d’inculpations, à savoir : la « surfacturation », le « transfert illicite de devises » et la « falsification de documents » dans le dossier EvCon Industry.

Le procès est en cours au moment où nous mettons en ligne et les plaidoiries du collectif des avocats de la défense ont cours, en ce moment même.

Le verdict pourrait-être prononcé au courant de la soirée.

18H30

La juge insiste sur le manifeste (Bon de chargement) établi pour la société EvCon avant sa création. Les témoins défilent devant la barre et trois représentants de la Housing Bank ont eté entendus. Même réponse : « le dossier est en règle et la domiciliation des machines qui était au départ au nom de Cevital a été annulée, puis remplacée par par celle de la société EvCon qui a été refaite de zéro », indiquent les trois responsables de la banque.

Le représentant de la société WOOJIN Autriche, Serdar Caliskan a expliqué à la juge que sa « société a travaillé en étroite collaboration avec plusieurs autres sociétés sises en Europe et une en Amérique pour fabriquer cette machine destinée exclusivement à EvCon Industry via l’intermédiaire de la société Suisse ANTEI ».

En réponse à une question de la juge sur le coût de la recherche pour cette machine qui inclut l’intelligence artificielle, il précise que « le coût est très élevé ». « Je ne connais pas le prix exact car je suis ingénieur, mais une chose est sûre, c’est en millions d’euros ». L’ingénieur, qui a aussi précisé que c’est le plus grand projet sur lequel ils ont travaillé, s’est appuyé sur les plans de la machine, qu’il a présenté, pour expliquer en détail le travail fait par chaque société.

En réponse à une question de la juge sur le catalogue qui date de 2015, livré avec la machine, Sedar précise que « c’est le catalogue qui va avec l’ossature de la machine ». « Le catalogue du prototype est transmis directement par WOOJIN Autriche à, EvCon Industry » a-t-il précisé.

Le procureur de la république a dit qu’il « se contente des questions posées par la juge ». C’est-à-dire, qu’il n’a pas d’autres questions à poser aux témoins et à l’inculpé, Issad Rebrab, qui n’arrive pas à cacher sa frustration afin de pouvoir s’exprimer à chaque fois que la juge s’adresse à une autre personne que lui.

L’audience est levée et elle reprendra à 19 heures. Le procureur n’a pas fait son réquisitoire pour le moment.

11H30

La juge près le tribunal Sidi M’hamed appelle Issad Rebrab à la barre et tous les témoins ainsi que la partie civile.

L’agent judiciaire du trésor et le représentant des douanes qui constituent la partie civile dans ce dossier sont absents, mais ils sont représentés par leurs avocats. Le collectif de la défense quant à lui a demandé d’entendre « un témoin clé » dans ce dossier. Il s’agit du représentant de la société WOOJIN Autriche, Serdar Caliskan, présent dans la salle. Maitre Khaled Berghel a informé la juge que lors de l’instruction, la demande de son audition a été refusée.

La juge accepte d’entendre sa déclaration mais refuse de regarder une vidéo de la machine. La juge lève l’audience, le temps d’appeler un interprète pour le témoin qui parle anglais.

À la reprise de l’audience, le patron de Cevital est entendu par la juge qui l’a informé qu’il est poursuivi pour trois chefs d’inculpations, à savoir : la « surfacturation », le « transfert illicite de devises » et la « falsification de documents ».

Tous les débats sont tenus autours de deux machines importées par la filiale EvCon du groupe Cevital. La juge a relevé que la machine, qui a couté plus de 5 millions d’euros et payée par EvCon Industry à la société Suisse ANTEI, a été livrée par une société Sud-Coréenne qui s’appelle WOOJIN. La juge « ne trouve aucune trace de paiement entre la société EvCon et la société Sud-Coréenne ».

Issad Rebrab explique que « les deux machines en question sont des prototypes et c’est des machines fabriquées spécialement pour la filiale de Cevital ». Il précise que 9 sociétés« ont travaillé en étroite collaboration pour inventer ces machines ». Il s’agit de 3 société allemandes, une Suisse, une Autrichienne, une Américaine, une Italienne et le Centre de recherche de Cevital basé en Allemagne.

Le patron de Cevital explique que « la machine est conçue par la société autrichienne WOOJIN, qui est une filiale de la maison mère en Corée du Sud, qui a livré la machine ». Rebrab précise que « c’est cette société qui a dirigé la recherche et qui a collaboré avec les autres sociétés basées dans plusieurs pays du monde ».

« La machine est livrée par WOOJIN Corée du Sud, car le coût de son acheminement de Corée du Sud vers l’Autriche, puis la Suisse, pour être livrée enfin vers l’Algérie coûte trois fois plus cher que le montant payé par la filiale de Cevital » précise Issad Rebrab.

La juge a précisé à Issad Rebrab que les douanes algériennes ont envoyé des correspondances aux douanes sud-Coréennes et ces dernières, selon la même source, ont « confirmé que le montant de la facture qui dépasse les 5 millions d’euros ne correspond pas au montant facturé par WOOJIN Corée du Sud ». Rebrab justifie cela en rétorquant « tout simplement parce que la société Sud-Coréenne a comparé à la facture de la fabrication uniquement et n’inclut pas la recherche et la conception de la machine unique au monde qui représente plus de 80% du prix », se défend le patron de Cevital.

Le directeur de la société EvCon, Monsieur Medjahed Hocine, s’est présenté à son tour à la barre pour répondre du sujet d’un bon de livraison (BL) de matériel destiné à Cevital, puis changé par la suite pour la filiale de EvCon. Medjahed dit qu’« il n’y a rien d’illégal. La notification de la livraison reste toujours pour Cevital, le client final qui est libre de livrer la machine où ça l’arrange ». Et au sujet de la surfacturation et de la falsification des documents, il demande à la juge de « voir les documents falsifiés ». « Ill n’y a aucune surfacturation et aucune falsification. Les montants sont exacts et toutes les procédures ont été respectées », se défend le directeur de EvCon qui précise qu’il « possède une facture détaillée de la société Suisse qui prouve bien le montant a été payé ainsi qu’une attestation du constructeur ».

Le représentant de Housing Bank, inculpé pour complicité dans le transfert de fonds, a justifié l’opération de transaction avec tous les détails. La juge n’a pas trouvé de traces du paiement du client final Suisse qui est ANTEI. Monsieur Hannachi Hocine, représentant de la banque, a justifié toute la procédure et il a démontré que le transfert des fonds « est fait dans la transparence totale ».

La juge a dit que « c’est bon », après lui avoir expliqué tout l’acheminement des fonds transférés pour la société Suisse.

Boukechad Zinedine, chargé de l’expertise de la machine, campe sur ses positions et assure que « la machine n’est pas neuve et que le montant est surfacturé ». 

 

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