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Politique

Direct du procès de Issad Rebrab

Bouzid ICHALALENE

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© DR | Le patron du groupe Cevital, Issad Rebrab, s’exprime sur le blocage de ses projets et dénonce une « main invisible ». S’exprimant sur le plateau de la chaîne française d’information, France 24, l’homme le plus riche d’Algérie estime aussi que c’est la même « main invisible » qui gère le pays.
© DR | Le PDG du groupe Cevital monsieur Issad Rebrab

Le procès du patron du groupe Cevital, Issad Rebrab commence enfin au tribunal Sidi M’hamed. Rebrab est accusé de surfacturation lors de l’importation d’une machine prototype pour la filiale EvCon Industry.

Vendredi 1er Janvier 2020, 00H45

Verdict : 18 mois de prison, dont 6 mois fermes, et 1,3 milliards de dinars d’amende à l’encontre de Issad Rebrab.

22H35

L’audience est levée. Le verdict sera prononcé dans quelques instants.

22H15

L’avocat de la défense, Khaled Bergheul, conclut sa plaidoirie et demande « la relaxe pour l’inculpé de toutes les accusations ».

Le juge donne la parole à Issad Rebrab, Hannachi Hocine de la Housing Bank et Medjahed Hocine le directeur de EvCon Industry, pour un dernier mot.

Issad Rebrab : « Je suis frustré de ne pas avoir raconté mon histoire. Je suis victime dune injustice. Je demande la relaxe pure et simple sans aucune pénalité. Le trésor public est actionnaire dans le groupe Cevital a 59% sans verser un centime ».

Il poursuit : « Toute cette cabale est une orchestration des gens qui ont bloqué mon projet à Bejaïa. J’ai écris au Premier ministre, pour qu’il me réponde après 15 jours que ça le dépasse ».

Donnant des précisions sur l’affaire, le magnat algérien regrette : « On ramène les équipement à Bejaïa et on ne les décharge pas. Nous avons gagné en allant en justice, mais on na jamais pu les décharger à cause de ces personnes ».

Défendant son honneur et son honnêteté, Issad Rebrab affirme : « Mon père me disait, si tu mélanges un dinar hallal à tes milliards, tout deviendra haram et tu vas tout perdre ».

Réfutant catégoriquement les accusations portées à son encontre, le patron du groupe Cevital dit son dernier mot : « Soit c’est la relaxe, soit je vous demande de ramener un expert pour ces machines, chose qu’ils ont toujours refusé ».

21H30

Dernier avocat du collectif de la défense de Issad Rebrab à prendre la parole, Me Khaled Bergheul ne va pas par trente-six chemins pour qualifier les accusations portées à l’encontre de son client de complot ourdi par les anciens tenants du pourvoir, aujourd’hui déchus. « Ils veulent casser Issad Rebrab alors qu’il porte un projet qui sera la fierté de l’Algerie », clame-t-il.

« Ce dossier est un grand mensonge » et « Issad Rebrab est victime de la jalousie de la bande. Ils voulaient le casser à tout prix et ils ont créé des problèmes dans toutes les régions où il avait des investissements », dit Me Bergheul. Il ajoute que son client « a envoyé des correspondances à tous les responsables, mais il na jamais eu de réponse car l’économie était otage d’une bande de personnes qui ne voulait pas de bien pour le pays. Ils ont bloqué l’usine de trituration à Bejaia car on lui a demandé où est-ce que cette usine sera implantée ».

« Grâce au Hirak du peuple et des jeunes magistrats, qui résistent encore, cette salle a reçu toute la bande qui a pillé les richesses du pays », relève l’avocat de Rebrab dans son réquisitoire.

« Tiens, Issad, tu ne dois pas te mettre là, sur le même banc des accusés, car tu n’es pas comme eux », lance l’avocat à l’attention de Issad Rebrab qui suit cette plaidoirie avec son calme légendaire.

Pour rappel, durant le procès de la bande auquel fait allusion Me Bergheul, la population criait dans la rue « Klitou leblad ya sarakine (vous avez pillé le pays, tas de voleurs)».

Revenant à l’enquête diligentée par les services de sécurité et de l’interrogatoire de Issad Rebrab, l’avocat étaye ses déclarations, où il parle de « complot contre son client », en rappelant que « Le colonel de la gendarmerie qui a entendu Issad Rebrab est en prison ».

20H30

Maître Fatima Ladoul, un des avocats d’Issad Rebrab, bat en brèche les accusations portées contre son client et EvCon Industry.

« Il n’y avait pas de partialité dans ce dossier, car toutes nos demandes formulées au Juge d’instruction ont été rejetées. Nous avons demandé à entendre des témoins ainsi que des contre-expertises, mais il a toujours dit non », déclare l’avocate de Issad Rebrab dans sa plaidoierie. Elle poursuit : « Nous l’avons même supplié, mais il n’a jamais accepté nos demandes. Cela constitue une violation du droit de la défense », martèle-t-elle.

20H15

L’avocat de la défense de la Housing Bank demande la relaxe pure et simple de son client dans cette affaire. Il précise que cette banque es de droit algérien, contrairement à ce qu’à affirmé l’avocate de la caisse.

L’avocat de la banque reprend les paroles de son mandant, qui a confirmé dans sa déclaration avoir « changé le manifeste et avons refait la démarche de zéro avec EvCon pour justement éviter la falsification qu’on nous reproche », pour confirmer que la procédure a suivi un cours légal et autorisé par les lois algériennes.

19H45

Le procureur de la République près le Tribunal de Sidi M’hamed, où se déroule le procès de Issad Rebrab, patron du groupe Cevital, vient de requérir 01 an de prison ferme à l’encontre de l’homme d’affaires.

Par ailleurs, le procureur de la République a demandé également dans son réquisitoire des amendes qui s’élèvent à : 2 fois le montant surfacturé contre Issad Rebrab, 4 fois le montant surfacturé contre Evcon Industry et, toujours 4 fois le montant surfacturé, contre la Housing Bank, banque domiciliataire du dossier incriminé.

Pour rappel, Issad Rebrab est poursuivi pour trois chefs d’inculpations, à savoir : la « surfacturation », le « transfert illicite de devises » et la « falsification de documents » dans le dossier EvCon Industry.

Le procès est en cours au moment où nous mettons en ligne et les plaidoiries du collectif des avocats de la défense ont cours, en ce moment même.

Le verdict pourrait-être prononcé au courant de la soirée.

18H30

La juge insiste sur le manifeste (Bon de chargement) établi pour la société EvCon avant sa création. Les témoins défilent devant la barre et trois représentants de la Housing Bank ont eté entendus. Même réponse : « le dossier est en règle et la domiciliation des machines qui était au départ au nom de Cevital a été annulée, puis remplacée par par celle de la société EvCon qui a été refaite de zéro », indiquent les trois responsables de la banque.

Le représentant de la société WOOJIN Autriche, Serdar Caliskan a expliqué à la juge que sa « société a travaillé en étroite collaboration avec plusieurs autres sociétés sises en Europe et une en Amérique pour fabriquer cette machine destinée exclusivement à EvCon Industry via l’intermédiaire de la société Suisse ANTEI ».

En réponse à une question de la juge sur le coût de la recherche pour cette machine qui inclut l’intelligence artificielle, il précise que « le coût est très élevé ». « Je ne connais pas le prix exact car je suis ingénieur, mais une chose est sûre, c’est en millions d’euros ». L’ingénieur, qui a aussi précisé que c’est le plus grand projet sur lequel ils ont travaillé, s’est appuyé sur les plans de la machine, qu’il a présenté, pour expliquer en détail le travail fait par chaque société.

En réponse à une question de la juge sur le catalogue qui date de 2015, livré avec la machine, Sedar précise que « c’est le catalogue qui va avec l’ossature de la machine ». « Le catalogue du prototype est transmis directement par WOOJIN Autriche à, EvCon Industry » a-t-il précisé.

Le procureur de la république a dit qu’il « se contente des questions posées par la juge ». C’est-à-dire, qu’il n’a pas d’autres questions à poser aux témoins et à l’inculpé, Issad Rebrab, qui n’arrive pas à cacher sa frustration afin de pouvoir s’exprimer à chaque fois que la juge s’adresse à une autre personne que lui.

L’audience est levée et elle reprendra à 19 heures. Le procureur n’a pas fait son réquisitoire pour le moment.

11H30

La juge près le tribunal Sidi M’hamed appelle Issad Rebrab à la barre et tous les témoins ainsi que la partie civile.

L’agent judiciaire du trésor et le représentant des douanes qui constituent la partie civile dans ce dossier sont absents, mais ils sont représentés par leurs avocats. Le collectif de la défense quant à lui a demandé d’entendre « un témoin clé » dans ce dossier. Il s’agit du représentant de la société WOOJIN Autriche, Serdar Caliskan, présent dans la salle. Maitre Khaled Berghel a informé la juge que lors de l’instruction, la demande de son audition a été refusée.

La juge accepte d’entendre sa déclaration mais refuse de regarder une vidéo de la machine. La juge lève l’audience, le temps d’appeler un interprète pour le témoin qui parle anglais.

À la reprise de l’audience, le patron de Cevital est entendu par la juge qui l’a informé qu’il est poursuivi pour trois chefs d’inculpations, à savoir : la « surfacturation », le « transfert illicite de devises » et la « falsification de documents ».

Tous les débats sont tenus autours de deux machines importées par la filiale EvCon du groupe Cevital. La juge a relevé que la machine, qui a couté plus de 5 millions d’euros et payée par EvCon Industry à la société Suisse ANTEI, a été livrée par une société Sud-Coréenne qui s’appelle WOOJIN. La juge « ne trouve aucune trace de paiement entre la société EvCon et la société Sud-Coréenne ».

Issad Rebrab explique que « les deux machines en question sont des prototypes et c’est des machines fabriquées spécialement pour la filiale de Cevital ». Il précise que 9 sociétés« ont travaillé en étroite collaboration pour inventer ces machines ». Il s’agit de 3 société allemandes, une Suisse, une Autrichienne, une Américaine, une Italienne et le Centre de recherche de Cevital basé en Allemagne.

Le patron de Cevital explique que « la machine est conçue par la société autrichienne WOOJIN, qui est une filiale de la maison mère en Corée du Sud, qui a livré la machine ». Rebrab précise que « c’est cette société qui a dirigé la recherche et qui a collaboré avec les autres sociétés basées dans plusieurs pays du monde ».

« La machine est livrée par WOOJIN Corée du Sud, car le coût de son acheminement de Corée du Sud vers l’Autriche, puis la Suisse, pour être livrée enfin vers l’Algérie coûte trois fois plus cher que le montant payé par la filiale de Cevital » précise Issad Rebrab.

La juge a précisé à Issad Rebrab que les douanes algériennes ont envoyé des correspondances aux douanes sud-Coréennes et ces dernières, selon la même source, ont « confirmé que le montant de la facture qui dépasse les 5 millions d’euros ne correspond pas au montant facturé par WOOJIN Corée du Sud ». Rebrab justifie cela en rétorquant « tout simplement parce que la société Sud-Coréenne a comparé à la facture de la fabrication uniquement et n’inclut pas la recherche et la conception de la machine unique au monde qui représente plus de 80% du prix », se défend le patron de Cevital.

Le directeur de la société EvCon, Monsieur Medjahed Hocine, s’est présenté à son tour à la barre pour répondre du sujet d’un bon de livraison (BL) de matériel destiné à Cevital, puis changé par la suite pour la filiale de EvCon. Medjahed dit qu’« il n’y a rien d’illégal. La notification de la livraison reste toujours pour Cevital, le client final qui est libre de livrer la machine où ça l’arrange ». Et au sujet de la surfacturation et de la falsification des documents, il demande à la juge de « voir les documents falsifiés ». « Ill n’y a aucune surfacturation et aucune falsification. Les montants sont exacts et toutes les procédures ont été respectées », se défend le directeur de EvCon qui précise qu’il « possède une facture détaillée de la société Suisse qui prouve bien le montant a été payé ainsi qu’une attestation du constructeur ».

Le représentant de Housing Bank, inculpé pour complicité dans le transfert de fonds, a justifié l’opération de transaction avec tous les détails. La juge n’a pas trouvé de traces du paiement du client final Suisse qui est ANTEI. Monsieur Hannachi Hocine, représentant de la banque, a justifié toute la procédure et il a démontré que le transfert des fonds « est fait dans la transparence totale ».

La juge a dit que « c’est bon », après lui avoir expliqué tout l’acheminement des fonds transférés pour la société Suisse.

Boukechad Zinedine, chargé de l’expertise de la machine, campe sur ses positions et assure que « la machine n’est pas neuve et que le montant est surfacturé ». 

 

Politique

Hirak : Le collectif des Algériens en Tunisie dénonce la cabale contre les militants et exige la libération des détenus

Achour Nait Tahar

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© DR | Rassemblement devant le tribunal Sidi M'hammed en soutien aux militants arrêtés durant les manifestations
© INTERLIGNES | Rassemblement de soutien aux détenus d'opinion devant le tribunal Sidi M'hamed à Alger

Le Collectif des Algériennes et des Algériens en Tunisie (CAAT) condamne fermement la politique répressive menée par le régime à l’égard des citoyens engagés dans le mouvement populaire. Il exige ainsi la libération immédiate et inconditionnelle de tous les détenus d’opinion.

Dans un communiqué rendu public, aujourd’hui 07 avril, le CAAT rappelle la situation difficile dans laquelle se trouve les militants et activistes du hirak qui continuent de subir “l’acharnement et la violence d’une justice aux ordres” en dépit de la crise sanitaire due à la propagation du coronavirus. “Plus d’une quarantaine de détenus du Hirak croupissent dans les prisons du régime au motif d’ « atteinte à l’unité nationale » et d’ « incitation à attroupement non armé »”, souligne le collectif.

Les auteurs du communiqué ont salué, au passage, le sens de responsabilité et de conscience des algériens mobilisés dans la révolution pacifique, qui ont décidé de suspendre temporairement les manifestations et les rassemblements pour éviter la propagation du virus.

Le collectif dénonce également l’attitude du régime qui “profite de la pandémie et du confinement partiel de la population pour emprisonner, harceler, et faire taire les voix libres et dissidentes”.

Et d’ajouter: “Plus de 5 000 détenus ont été graciés suite à une amnistie présidentielle spéciale, mais aucun des 44 détenus dans le cadre du Hirak, identifiés par la Coordination Nationale de Libération des Détenus (CNLD), n’a été remis en liberté“, s’indigne-t-il.

Le CAAT “condamne fermement la politique répressive du régime algérien contre les citoyennes et les citoyens engagés dans le mouvement populaire“.

Par ailleurs, le collectif “invite les acteurs de la société civile tunisienne à rester solidaires avec le peuple algérien frère dans son combat pacifique pour ériger un État de droit“.

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Politique

La vente de semoule par les minoteries est désormais interdite

Achour Nait Tahar

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© DR | vente de semoule interdite dans les minoteries

Le ministère du commerce a décidé l’interdiction immédiate de la vente direct de la semoule aux citoyens en application des nouvelles mesures sanitaire décrété par le premier ministre Abdelaziz Djerad et ce endiguer la propagation de l’épidémie, a-t-on appris de la cellule de communication du même ministère.

Le chargé de communication du ministère du commerce, Samir Meftah a indiqué que “désormais la vente de ce produit se fera aux niveaux des grossistes, les grandes surfaces et les commerçants de détail en utilisant l’ancien système de distribution“, a-t-il déclaré.

La même source précise que “une note a été envoyée aux directeurs régionaux et des wilayas en application aux mesures sanitaires et préventives que le premier ministre a décrété pour se prémunir de la propagation du coronavirus“.

Et d’ajouter “la décision a été prise suite aux remarques et constations concernant les opérations de vente de la semoule aux niveaux des unités des minoteries existant sur l’ensemble du territoire national, ce qui pourrait constituer un danger sur la santé des citoyens“, explique-t-il.

Ainsi, il a été décidé l’interdiction avec effet immédiat la vente de la semoule aux citoyens à partir des unités de transformations et le recours à l’ancien système de distribution et de commercialisation de ce produit chez les grossistes, les grandes surfaces et les commerçant de détail.

Par ailleurs, le ministère veillera au contrôle des opérations de vente et le suivi de la chaine du produit depuis la production jusqu’à son arrivé au consommateur final pour combattre Spéculation, distribution et stockage anarchique.

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Politique

3000 à 6000 DA d’amende et 3 jours d’emprisonnement : les mesures pénales contre la violation du confinement

Melissa NAIT ALI

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Le non-respect du confinement pourrait coûter très cher. Le premier ministre, Abdelaziz Djerrad, vient d’annoncer le contenu des mesures pénales décidées pour imposer la discipline face au coronavirus et en vue d’assurer l’approvisionnement de la population en denrées alimentaires.

En effet, dans un communiqué rendu public, cet après-midi, le premier ministère livre plus de détails autour de ces mesures, annoncées déjà par le président Abdelmadjid Tebboune, afin d’imposer le respect des décisions par les citoyens.

Selon la même source, concernant le respect de la mesure de confinement à domicile, le premier ministère impose de forte amende contre les contrevenants. « Hormis les cas spécifiques cités dans les textes en vigueur qui permettent certains déplacements, avec ou sans autorisation, le citoyen est tenu de se confiner à domicile. Le non-respect de la mesure de confinement à domicile entraine les sanctions pénales prévues par la loi, soit des amendes allant de 3.000 DA à 6.000 DA à l’encontre des réfractaires qui encourent, en outre, une peine d’emprisonnement de trois (3) jours au plus », lit-on dans ce communiqué.

 Les walis sont tenus, ajoute le même document, de faire appliquer, au titre des sanctions administratives, « la mesure de mise en fourrière des véhicules automobiles ou des motocycles utilisés par les personnes ayant contrevenu aux règles régissant le confinement à domicile ».

Jusqu’à six mois de prison pour les commerçants

Pour le non-respect de l’obligation de maintien en activité de certains commerces autorisés, le gouvernement prévoit aussi de forte amende et des peines d’emprisonnement contre les auteurs de ces infractions.

« Le refus d’obtempérer aux réquisitions réglementaires individuelles entraine les sanctions pénales prévues par la loi, soit une amende de mille 1.000 DA à dix mille 10.000 DA et une peine d’emprisonnement de deux (2) à six (6) mois, ou de l’une de ces deux peines seulement », précise le communiqué.

Les commerces concernés par l’approvisionnement de la population doivent être, ajoute-t-on, maintenus en activité au moyen d’une réorganisation des horaires d’ouverture et de fermeture. « Les autorités locales sont tenues de leur assurer toutes les conditions nécessaires, notamment la délivrance des autorisations de circuler pour les commerçants et leurs employés et en maintenant en activité les commerces de gros et les unités de production qui les approvisionnent », indique le premier ministère.

 En présence de cas de refus d’ouvrir les commerces, et si cette fermeture a pour effet un défaut d’approvisionnement dans les quartiers, les villages et groupements d’habitations, souligne la même source, les walis sont tenus de procéder à la réquisition de ces commerçants après évaluation des situations en commission de wilaya.

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