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Economie

Dépôt sur les comptes devises : la Banque d’Algérie dévoile les conditions de rémuneration

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© DR| Banque d'Algérie
© DR|Banque d'Algérie

La Banque d’Algérie a, dans une instruction, publiée sur son site web, dévoilée les conditions de rémunération des dépôt sur comptes devises des particuliers, étrangers, commerçants et exportateurs.

En effet, le document n°01-2022 du 5 janvier 2022 de la Banque d’Algérie indique que « les dépôts à terme des personnes physiques sont rémunérés au taux de placement fixé par la Banque d’Algérie ». « Les avoirs en comptes devises commerçants et exportateurs, ne peuvent faire l’objet de dépôt à terme, et ne donnent lieu à aucune rémunération », ajoute la même source.

Selon la nouvelle instruction de la Banque d’Algérie, « les contrats de dépôts à terme sont fermes et non révisables, toute résiliation anticipée dudit contrat par le souscripteur, entraînera la perte de toute rémunération ». La durée maximale d’un dépôt à terme est de 12 mois.

A travers cette instruction, la Banque d’Algérie, vise à “définir les conditions de rémunération des dépôts sur comptes devises des personnes physiques de nationalité algérienne résidentes et non résidentes, des personnes physiques de nationalité étrangère résidentes et non résidentes ainsi que les comptes devises commerçants et exportateurs”. 

Par ailleurs, les taux de placement à terme seront fixée sur décision de la Banque d’Algérie au début de chaque trimestre civil, est stipulé dans le même document.

La nouvelle instruction de la Banque d’Algérie indique que les banques perçoivent, au titre de la gestion des comptes devises ouverts et fonctionnant sur leurs livres, une commission de gestion fixée à 0,50% l’an, versée en dinars algériens. « Cette rémunération est calculée sur le solde moyen annuel de l’ensemble des comptes devises gérés par leurs services, et leur est versée une fois par an, et ce, à partir du début de chaque exercice au titre de l’année venant de s’écouler.

Le solde moyen annuel des comptes devises sous gestion des banques est déterminé sous sa responsabilité », explique l’instruction.

La Banque d’Algérie indique qu’elle se charge de la rémunération des comptes devises dans les conditions et limites fixées par l’instruction. « Les dispositions de l’instruction n°01/BA/DGRFE du 20 février 1991 et toute autre disposition contraire à la présente instruction, sont abrogées », a indiqué l’instruction de l’institution bancaire. 

Avec APS

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