Connect with us

Politique

Déchéance de la nationalité: l’ONG Article 19 demande aux autorités algériennes d’abandonner l’avant-projet de loi

Published

on

© DR | L'ONG ARTICLE 19, demande aux autorités algériennes de délaisser l'avant projet de loi portant déchéance de la nationalité

L’organisation internationale ARTICLE 19 a publié aujourd’hui un communiqué sur les réseaux sociaux dans lequel elle dénonce l’avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n 70-86 du 15/12/1970 portant code de la nationalité Algérienne sur la mise en place d’une procédure de déchéance de ladite nationalité acquise ou bien d’origine applicable à la diaspora algérienne.

L’organisation rappelle que, »le droit à la nationalité est un droit fondamental, et que toute entrave à ce droit a une incidence sur l’exercice des droits humains ». Elle ajoute que « Prévoir la déchéance de la nationalité pour des motifs d’atteinte à l’unité nationale et/ou appartenance ou apologie à une organisation subversive présentent un jargon fourretout, mal défini par la loi, et favorisera la violation d’autres normes relatives aux droits humains, telle que la liberté d’expression’‘.

De surcroit, l’ONG exige des  »autorités algériennes à délaisser cet avant-projet contraire à l’esprit du hirak et aux standard de l’Etat de droit’‘ , tout en rappelant à l’Etat algérien qu’il a ratifié la convention des Nations Unies de 1954 concernant l’apatride et que cet avant-projet de loi sera contraire au droit international ainsi qu’aux conventions internationales en la matière.

Continue Reading
Advertisement
Comments
INTER-LIGNES

GRATUIT
VOIR