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Politique

Crise politique: le CAMAN propose un mémorandum pour une issue démocratique

Le Collectif des amis du Manifeste pour l’Algérie nouvelle (CAMAN) a proposé, ce mercredi 16 octobre un mémorandum ayant pour objet de mettre fin à la crise politique dans lequel patauge le pays depuis huit mois. 

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Marche du vendredi 09 Aout 2019 devant la grande poste à Alger
© INTERLIGNES | Marche du vendredi 09 Aout 2019 devant la grande poste à Alger

Dénonçant l’entêtement du pouvoir incarné, selon lui, par par le commandement de l’ANP et accessoirement par des dirigeants civils résiduels du régime de Bouteflika, “à sauver et reconduire le système”, le Collectif dénonce “un déploiement d’une stratégie de verrouillage médiatique, de répression et de guerre subversive contre les rangs du peuple”.

“Le pouvoir de fait actuel nie la nature structurelle de la crise. Il réduit sa solution au traitement de la vacance présidentielle pourtant réelle depuis 2013 et aux conditions du scrutin y afférent. Pis, il conditionne, unilatéralement, toute négociation pour une sortie de crise par l’acceptation de la voie de l’élection présidentielle. Il renvoie ainsi les réformes systémiques nécessaires vers un hypothétique “mandat de transition” du prochain président”, dénoncent les rédacteurs du mémorandum.

Le CAMAN rappelle que le peuple qui refuse “la politique de l’octroi” revendique “une période de transition en vue de poser les jalons d’un ordre politique et institutionnel légitime matérialisé par un Etat civil, une démocratie reposant sur la liberté et l’égalité, un Etat de droit et une justice indépendante garantis par une vraie séparation des pouvoirs”, exigeant par la même, “le départ des figures et symboles de l’autocratie et la fin de l’impunité des oligarques et autres prédateurs des deniers de la communauté nationale”.

Voici les propositions de sortie de crise soumises par le Collectif des amis du Manifeste pour l’Algérie nouvelle (CAMAN):

I / L’organisation citoyenne : une nécessité vitale

Le long verrouillage de la vie publique a dévitalisé institutions de l’Etat et   organisations politiques et sociales, néantisant toutes les médiations.

Les entités et personnes non responsables du désastre actuel sont un allié naturel de l’insurrection citoyenne. Néanmoins, la sortie du système autoritaire ne peut être laissée à la providence d’un acteur ou plus, aussi intègres soient-ils. L’auto organisation citoyenne reste une nécessité vitale pour protéger et conforter la révolution démocratique. La permanence de la mobilisation citoyenne demeure, durant tout le processus de changement, le meilleur garant de l’aboutissement des revendications démocratiques du peuple.

2/ Pour un consensus politique national autour des revendications citoyennes :

Face à un système diviseur, il est ’impératif de rassembler les forces du changement démocratique et d’éviter toute négociation séparée.

Nous appelons à des assises du consensus démocratique national entre les organisations citoyennes autonomes de la Société civile (associations, collectifs citoyens, syndicats et ordres professionnels) et les partis politiques non compromis dans la faillite actuelle et les personnalités nationales intègres.

Le consensus national consacre les exigences essentielles portées par les manifestants et veille à ne pas être en deçà des droits politiques et sociaux et des libertés précédemment proclamés.

3/ La mission de l’Armée :

L’Armée est une institution du peuple algérien souverain. Autant que celui-ci, elle a aussi souffert de l’autoritarisme autocratique prédateur. Ceux qui veulent l’opposer aux aspirations démocratiques des citoyens sont voués à échouer dans cette entreprise dangereuse pour l’avenir du pays et la stabilité même de l’Etat régalien.

L’insurrection populaire pacifique a libéré le citoyen, le commis de l’Etat et le militaire du régime de l’allégeance clientéliste. L’avènement de la démocratie ne peut que favoriser la promotion et le développement des capacités de défense de notre pays au centre desquels l’épanouissement du potentiel humain.

Accompagner la révolution citoyenne en lui assurant la paix civile et la sécurité des personnes et des biens est la mission historique patriotique dévolue, aujourd’hui, à l’ANP.

4/ La volonté politique de négocier une issue démocratique et pacifique :

Le pouvoir de fait prétend accompagner la révolution démocratique et appelle au dialogue sans cesser de s’opposer au peuple par diverses atteintes aux droits et libertés des citoyens. Dans de telles conditions toute prise de contact avec les autorités de fait devient une reddition voire une trahison de la détermination citoyenne contre le système mafieux. Les libérations inconditionnelles des détenus d’opinion et du champ médiatique sont, avec la levée de toutes les interdictions des libertés individuelles et collectives, un préalable incontournable de toute négociation.

5/ Pour une transition démocratique hors système :

Le peuple souverain revendique une sortie pacifique du système autoritaire mafieux et refuse de confier cette mission aux auteurs du désastre national. Dans le cadre de la Constitution monarchique et de l’Etat actuels, le changement démocratique ne peut aboutir par une simple élection présidentielle assortie d’amendements de la loi électorale ou d’une commission indépendante d’organisation et de surveillance du scrutin. La promesse d’un « mandat présidentiel de transition » cache mal une volonté des tenants du système de restaurer l’autoritarisme et la prédation sitôt la vacance présidentielle comblée.

L’échec de la velléité d’aventure électorale du 4 juillet et la fin légale de l’intérim du Chef de l’Etat le 9 juillet passé consacrent la nécessité d’une transition politique menée en dehors du système.

Le départ du Président de l’Etat et du premier ministre et de son Gouvernement et la dissolution des deux chambres du Parlement sont à la fois une exigence populaire légitime et un préalable à tout changement réel.

La transition mettra fin à la perte d’un temps précieux et au pouvoir de fait illégitime, pour remettre la décision nationale entre des mains sûres soutenues par les citoyen(ne)s.

En 12 à 18 mois, la période de transition identifiera et mettra en place les étapes, moyens et mécanismes politiques et institutionnels d’une sortie pacifique et ordonnée du système autoritaire.

6/ Pour une Conférence nationale souveraine et un pacte démocratique de la Transition :

Une Conférence nationale souveraine regroupera les participants aux assises du consensus national avec le commandement de l’Armée ou ses représentants civils dûment mandatés pour :

a/ Former un gouvernement d’union nationale qui gérera les affaires publiques et représentera le pays ;

b/ élaborer un pacte national démocratique qui établisse les règles consensuelles du plan et des modalités et échéances de la transition en décidant notamment de la nature et des dates des différentes élections qui doivent parachever le processus de transition. Dans le cas où l’élection présidentielle est organisée en premier ou concomitamment à l’Assemblée constituante, le pacte définira les règles fondamentales qui régiront la fonction présidentielle en attendant l’adoption d’une nouvelle constitution.

c/ abroger et amender toutes les dispositions législatives et réglementaires scélérates attentatoires aux libertés individuelles et collectives à l’exemple du code électoral, des lois sur les partis politiques, les associations et les manifestations publiques, statut de la magistrature etc…

d/ dissoudre par voie judiciaire toutes les organisations politiques et associatives impliquées dans le désastre actuel.

e/ désigner une instance nationale d’organisation et de surveillance des élections composée de personnalités intègres et autonomes ;

La mission de la Conférence nationale souveraine et du Gouvernement d’union nationale prend fin dès l’élection de l’Assemblée nationale constituante laquelle désignera un nouveau gouvernement.

7/Pour l’Assemblée nationale constituante :

La nature multidimensionnelle et structurelle de la crise et les exigences refondatrices énoncées par l’insurrection citoyenne commandent d’aller vers une Assemblée Constituante souveraine.

C’est le meilleur moyen de garantir un compromis efficient et une autodétermination véritable du peuple sur le choix des institutions et mode de gouvernance de la nouvelle République.

L’ANC élaborera et adoptera une nouvelle constitution dans un délai de 6 à 9 mois pour inscrire l’Algérie dans un régime parlementaire monocaméral qui remettra la gestion des affaires publiques entre les mains des seuls représentants élus du peuple. La Constitution élaborée et adopté par l’ANCS sera également soumise à référendum de confirmation par le peuple.

La nouvelle Constitution adoptée, l’organisation combinée d’une élection législative et présidentielle marquera la fin de la période de transition et l’avènement de la nouvelle République.

 

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En solidarité avec le bâtonnier d’Alger : Les avocats vont boycotter les audiences pendant une semaine

Yasmine Marouf-Araibi

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Les avocats d’Alger ont décidé de boycotter , pendant une semaine à compter de dimanche, toutes les audiences qui se dérouleront à la Cour d’Alger et les instances judiciaires qui y relèvent. Un sit-in se tiendra dimanche devant la Cour d’Alger.

La décision a été dictée par le Conseil de l’ordre des avocats d’Alger et intervient après “l’humiliation” qu’a subi jeudi le bâtonnier d’Alger, Abdelmadjid Sellini.

En effet ce dernier, a eu, selon plusieurs avocats, une altercation avec un juge. Abdelmadjid Sellini aurait demandé le report de l’audience du procès en appel de l’affaire sovac qui s’est déroulée pendant plusieurs heures en raison de la “fatigue” mais, en vain. Le juge aurait même demandé aux agents de la Police d’évacuer le bâtonnier de la salle d’audience.

Abdelmadjid Sellini, suite à cette altercation, a eu un malaise et a été évacué à l’hôpital.

Le bâtonnier a quitté l’hôpital ce vendredi matin. Le conseil de l’ordre des avocats, qui a mal digéré cette “humiliation” a tenu une reunion plutôt aujourd’hui. La réunion a été sanctionnée par la décision de boycotter les audiences mais aussi de tenir un sit-in dimanche 27 septembre devant la Cour d’Alger. Tous les avocats sont invités à y prendre part.

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Politique

Promulgation “prochaine” d’un texte de loi contre l’enlèvement

Yasmine Marouf-Araibi

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Belkacem Zeghmati, ministre de la justice

Un texte de loi contre l’enlèvement devra être prochainement promulgué, a annoncé ce vendredi le ministre de la Justice, Garde des Sceaux Belkacem Zeghmati, lors d’une visite de travail et d’inspection à la wilaya d’Oran.

Selon le ministre, le texte de loi, qui est en cours d’élaboration, propose des peines allant de cinq ans de prison à la perpétuité en cas d’assassinat, en plus d’une amende qui atteindra les deux millions de dinars contre les auteurs d’enlèvement.

Le ministre a également noté qu’Abdelmadjid Tebboune a instruit la préparation dudit texte de loi en août dernier afin de “garantir la sécurité du citoyen”.

Belkacem Zeghmati a, en outre, indiqué que de nombreux ateliers sont ouverts actuellement dans le secteur de la justice tandis que plusieurs texte de loi sont en cours de révision dont la loi anti-corruption.

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Politique

Mohcine Belabbas à propos de la levée d’immunité parlementaire: “Il y a une cabale politique contre le RCD”

Melissa NAIT ALI

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Le président du RCD, Mohcine Belabbas réagit à la demande de la levée de son immunité parlementaire introduite, jeudi, par le ministre de la justice, Belkacem Zeghmati, auprès du bureau de l’APN.

Serein, il affirme que cette procédure s’inscrit dans le cadre des pressions exercées contre le parti, qui se multiplient depuis plusieurs mois déjà.

« Je n’ai pas encore les détails. J’ai appris cette affaire sur les réseaux sociaux. Je suppose qu’elle concerne le même dossier pour lequel j’ai été convoqué en été dernier par la gendarmerie nationale. Je n’ai pas attendu la demande de la levée parlementaire pour répondre aux convocations et répondre, volontairement, aux questions de la gendarmerie », a-t-il expliqué.


Intervenant lors d’un point de presse animé, en marge de la réunion du conseil national du parti qui s’est tenue finalement au siège national après le refus de l’administration d’accorder l’autorisation pour son organisation à l’hôtel Riadh d’Alger, il dénonce une « câble politique contre le parti ».

« Cette question sera examinée par le conseil national du RCD. Car ce n’est pas Mohcine Belabbas en tant que personne qui est visé, mais le président du parti. Il y a une cabale politique contre ce parti. C’est une affaire politique », lance-t-il.
L’orateur rappelle ensuite les différentes attaques ayant ciblé le RCD, ces derniers mois, dont l’interdiction de sa réunion publique et l’introduction de cette demande de levée de l’immunité parlementaire.

« Il y a toujours une coïncidence entre les positions exprimées par le RCD et les réactions du pouvoir. Cette fois-ci, ils ont attendu la veille de la réunion du conseil national pour tenter de l’influencer. Vous avez tous suivi comment ils ont sorti, durant les mois précédents, d’autres affaires, dont celle des psychotropes et la location du siège nationale. Mais à chaque fois, ils reculent. Il semble qu’ils veulent nous dire qu’il faut arrêter vos déclarations pour qu’ils arrêtent les attaques contre le RCD. Nous sommes, en tout cas, prêts à tout », déclare-t-il.

Jusqu’à aujourd’hui, Mohcine Belabbas n’a pas encore pris de décision concernant le renoncement à son immunité ou son maintien. Il devra être convoqué par la commission des affaires juridique de l’APN pour lui expliquer les dessous de cette affaire. S’il refuse de renoncer à son droit, la question sera soumise au vote des députés.

Pour rappel, hier après-midi, rappelons-le, le bureau de l’APN a annoncé avoir reçu deux demandes de levée de l’immunité parlementaire de la part du ministre de la justice qui ont été transférée à la commission des affaires juridiques de l’Assemblée pour être traitées. Aussitôt, les noms des députés concernés ont été révélés par certains médias, en évoquant celui du président du RCD Mohcine Belabbas ainsi l’ancien ministre des ressources en eau et député du FLN, Abdelkader Ouali.

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