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Société

Covid-19 : Une prime exceptionnelle au profit des personnels exerçant des activités d’hygiène, d’assainissement et de désinfection

Yasmine Marouf-Araibi

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Un décret présidentiel datant du 26 avril et publié dans le dernier numéro du journal officiel annonce une prime exceptionnelle fixée à un montant forfaitaire de cinq mille dinars au profit des personnels exerçant des activités d’hygiène, d’assainissement et de désinfection.

“Le présent décret a pour objet d’instituer une prime exceptionnelle au profit de certaines catégories de personnels des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant, mobilisés dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la propagation du Coronavirus
(COVID-19)”,
énonce le 1er article du décret ministériel signé par le Premier ministre Abdelaziz Djerad.

“La prime prévue à l’article 1er ci-dessus, est servie mensuellement aux personnels exerçant des activités d’hygiène, d’assainissement et de désinfection, mobilisés dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)”, stipule l’article 2 précisant que la prime est fixée à un montant forfaitaire de cinq mille (5.000) dinars”.

Selon le 3e article, “le paiement de la prime exceptionnelle est effectué sur la base des états nominatifs établis, selon le cas, par les walis, les présidents des assemblées populaires
communales ou les responsables des établissements publics concernés”
.

En outre le 4e article du décret précise que “la prime exceptionnelle n’est pas soumise à
l’impôt et aux cotisations de sécurité sociale”
.

“Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 1er mars 2020, et demeurent applicables jusqu’à la déclaration de la fin des mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)”, dispose l’article 6 du décret ministériel.

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