Suite à la décision de prolonger le confinement sanitaire et toutes les mesures qui l’accompagnent, le ministère de la Justice a décidé de prolonger la durée des mesures préventives décidées le 16 mars dernier jusqu’au 14 mai.
« Conformément aux mesures prises visant à reconduire la mesure de confinement sanitaire ainsi que l’ensemble des mesures préventives contre la propagation du coronavirus, il a été décidé de prolonger la validité du décret ministériel rédigé le 16 mars 2020 jusqu’au 14 avril 2020”, indique une note adressée par le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, aux différents établissements relevant de son secteur.
Rappelons que le 16 mars dernier, Belkacem Zeghmati avait décidé de suspendre les audiences du tribunal criminel, en première instance et en appel, ainsi que les audiences correctionnelles, à tous les niveaux à l’exception de celles déjà engagées et qui concernent des personnes en détention préventive.
S’agissant des audiences civiles, celles-ci ont été ajournées au niveau des tribunaux, mais elles pourront se tenir au niveau des cours. Elles ne seront cependant ouvertes qu’aux avocats, sans les parties.
Les audiences en référé ainsi que les audiences administratives, elles, se tiendront mais encore une fois qu’en présence des avocats.
La réception du public au niveau des juridictions restera également suspendue jusqu’au 14 mai. Les visites des détenus, quant à elles, ne seront autorisées qu’aux avocats.
