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Société

Covid-19 : Jusqu’à six mois de prison contre les personnes refusant les soins, le dépistage ou le confinement

Yasmine Marouf-Araibi

Publié

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Dans un message adressé, hier 29 mars, aux ministres de l’Intérieur, de la Santé et de la Justice ainsi qu’à l’ensemble des walis, le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a instruit des mesures à prendre contre les personnes qui présentent des symptômes de coronavirus ou qui sont effectivement atteints mais refusent les soins, le dépistage ou le confinement.

“Une procédure de réquisition à engager lorsqu’une personne présentant des signes d’atteinte, ou qui soit effectivement atteinte par le Covid-19, refuse de se conformer aux prescriptions médicales de soins, de dépistage ou de confinement sanitaire, ou lorsque la personne concernée interrompt ses soins ou quitte le lieu de confinement sanitaire, quelle que soit sa nature”, a instruit Djerad dans son message.

Devant de telles infractions, “les services de sécurité ou la structure de santé concernée sont désormais tenus de saisir immédiatement le wali ou le président de l’Assemblée Populaire Communale territorialement compétents pour demander l’établissement d’une réquisition de la personne en cause” souligne Abdelaziz Djerad avant d’ajouter “que “l’émetteur de la demande doit accompagner celle-ci d’un certificat médical ou d’un rapport médical dûment établis par le médecin traitant”.

Selon l’instruction, les personnes ayant fait l’objet de la procédure de réquisition risquent, “une peine de deux (02) à six (06) mois d’emprisonnement et une amende de 20.000 Da à 100.000 Da, conformément à l’article 187 bis de l’ordonnance 66-156 du 08 juin 1966 portant code pénal”.

Entrant dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le nouveau Coronavirus (Covid-19), le Premier ministre explique que la mesure de réquisition a pour objectif primordial “la préservation de la santé des citoyens et de l’ordre public en ces circonstances” .

Par ailleurs, Abdelaziz Djerad précise que cette mesure “constituera le dernier recours lorsque les efforts de persuasion s’avèrent sans effet sur la personne concernée”.

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