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Cour de Bejaia: le procès de Atmane Mazouz reporté

Le procès du président du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), Atmane Mazouz, a été reporté au 26 septembre prochain, a annoncé lundi 20 juin le parti.

Mazouz, présent ce matin dans la ville des Hamadites, devait comparaitre devant le juge de la Cour de Bejaia, dans une affaire liée à «ses déclarations de dénonciation de la répression des protestations d’Oran durant le mois de décembre 2019», ajoute la même source.   

Mazouz est poursuivi pour «outrage à corps constitué», en vertu de l’article 146 du Code e procédures pénales dont les peines sont énoncées dans l’article 144.

La justice lui reproche des «publications diffusées sur les réseaux sociaux en décembre 2019», où il critiquait et dénonçait «les atteintes» libertés et droits des citoyens, lors d’une marche pacifique à Oran, le 12 décembre 2019. A l’époque, Atmane Mazouz était député.

Rappelons que le 27 février 2022, la Cour de Chlef a, dans une autre affaire, prononcé l’extinction de l’action publique contre Atmane Mazouz, condamné à un an de prison ferme, assortie d’une amende de 50.000 DA, pour l’accusation de «refus d’obtempérer à corps constitué».

Les faits remontent à 2019, quand le concerné, à l’époque député du RCD,  fut arrêté dans un barrage de la gendarmerie nationale dressé à hauteur de la wilaya de Chlef, alors qu’il tenter de rallier la ville d’Oran pour participer à une manifestation du Hirak.

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