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Société

Coronavirus: Les mesures préventives du ministère de la Justice prolongées au 29 avril

Yasmine Marouf-Araibi

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© DR | ministère de la Justice

Dans une note adressée aux différents établissements relevant de son secteur, le ministre de la Justice a informé de la prolongation de la durée des mesures préventives décidées le 16 mars jusqu’au 29 avril.

“En application des directives de monsieur le Président Abdelmadjid Tebboune visant à reconduire les mesures de prévention contre la propagation du coronavirus, il a été décidé de prolonger la validité du décret ministériel rédigé le 16 mars 2020 jusqu’au 29 avril 2020”, indique un communiqué signé par le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati.

Rappelons que le 16 mars dernier, Belkacem Zeghmati avait décidé de suspendre les audiences du tribunal criminel, en première instance et en appel, ainsi que les audiences correctionnelles, à tous les niveaux à l’exception de celles déjà engagées et qui concernent des personnes en détention préventive.

S’agissant des audiences civiles, celles-ci ont été ajournées au niveau des tribunaux, mais elles pourront se tenir au niveau des cours. Elles ne seront cependant ouvertes qu’aux avocats, sans les parties.

Les audiences en référé ainsi que les audiences administratives, elles, se tiendront mais encore une fois qu’en présence des avocats.

La réception du public au niveau des juridictions restera également suspendue jusqu’au 29 avril. Les visites des détenus, quant à elles, ne seront autorisées qu’aux avocats.


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