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Politique

Convoqué par le CSM : la comparution de Saadedine Marzoug reportée à la prochaine session disciplinaire

Yasmine Marouf-Araibi

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Il a été convoqué le 19 mai par le conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour le 1er juin pour “erreur de procédure”, la comparution du président du club des magistrats, Saadedine Marzoug a été reportée à la prochaine session disciplinaire a fait savoir le concerné dans une déclaration à Inter-lignes.

Selon lui, le président de la session la reporté pour que le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati puisse répondre aux arguments de la défense. Saadedine Marzoug qualifie ce report de “première” puisque une telle décision n’a jamais été prise auparavant “dans l’histoire du conseil supérieur de la magistrature”.

Concernant sa suspension qui date de décembre dernier, Saadeddine Marzoug a expliqué que le ministre de la Jusitce doit le réintégrer à son poste en vertu des articles 65 et 66 de la loi organique de la magistrature qui stipulent que “le Conseil supérieur de la magistrature doit statuer sur une affaire disciplinaire dans un délai de six (6) mois à compter de la date de la suspension, sinon le juge reprendra l’exercice de ses fonctions de force de loi”.

Rappelons que le président du club des magistrats, un syndicat en cours de constitution, Saadedine Marzoug a été convoqué le 19 mai pour comparaître le 1er juin devant le conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Convoqué pour “erreur de procédure, Saadedine Marzoug a dénoncé, dans une déclaration précédente à Inter-lignes “un règlement de comptes qui ne date pas d’aujourd’hui” mais qui “remonte à l’époque de Louh ».

Les membres du club des magistrats ont également exprimé leur soutien à leur confrère. Dans un communiqué publié le 20 mai, ils ont qualifié la décision de suspendre Saadedine Marzoug d’ “abusive” et sa convocation devant le CSM de “tentative de museler la seule voix qui défend l’indépendance du secteur ».



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