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Economie

Conservation foncière: « le livret foncier délivré dans un délai ne dépassant pas les 30 jours »

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© DR | Direction générale de la conservation foncière et du cadastre

Le directeur central de la conservation foncière et du cadastre, Arzani Farid, a indiqué, ce lundi, que sur instruction du premier ministre et du président de la République, plusieurs procédures ont été prises pour l’accélération de la délivrance des livrets fonciers à leurs propriétaires dans un délai ne dépassant pas les 30 jours.

Lors de son passage sur les ondes de la chine une de la radio nationale, Arzani a affirmé que « l’opération de délivrance des livrets foncier était lente, et ce, en raison de l’absence de coordination entre les différents services de la conservation foncière et du cadastre ». Et d’ajouter : « ces même services ne fournissent pas e citoyen par les informations nécessaires à la constitution du dossier afin d’obtenir le livret foncier ».

Le même responsable a fait savoir que le ministre des finances, Aymen Benabderrahmane, a également donné instruction à l’effet d’améliorer la qualité d’accueil et d’orientation des citoyens au niveau des services de la conservation foncière et du cadastre et de prendre en charge les demandes d’acquisition de livret foncier dans un guichet unique au niveau des 234 agences que compte cette organisme public. Il les a exhorté à l’application des procédures prévues par la loi, en améliorant la coordination entre les services de conservation foncière, du cadastre ainsi que ceux des domaines.

Le ministre a, selon l’invité de la radio, ordonné aux responsables de ses organismes de traiter les dossiers dans un délai ne dépassant pas les 30 jours, rappelant ces derniers de ne pas demander des documents non prévus par la loi.

Arzani, a par ailleurs, indiqué qu’en date du 7 février, le directeur général des domaines a envoyé une instruction aux directeurs de wilayas au fin de procéder à la création un guichet unique au niveau de chaque conservation foncière dans lequel est exigé la présence d’un agent du cadastre.

La mise en place d’un registre spécial dans lequel toutes les demandes de livres foncier sont portées en échange de la remise d’un reçu au demandeur. »Soulignant que «Les citoyens qui remplissent les conditions législatives et réglementaires pour obtenir le livret foncier, Le conservation foncière est tenu de délivrer le document dans un délai ne dépassant pas 30 jours.

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