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Politique

Conseil supérieur de la magistrature: “promotion de 1982 magistrats et titularisation de 447 juges”

Achour Nait Tahar

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serment des magistrats
© DR | serment des magistrats

Le conseil supérieur de la magistrature a procédé, ce jeudi 18 mars, à l’issue de la réunion de sa première session ordinaire de l’année en cours, sous la présidence du ministre de la justice, gardes des sceaux, Belkacem Zeghmati à la promotion de 1982 magistrats et la titularisation de 447 juges stagiaires, indique un le CSM dans communiqué.

La même source souligne qu’après présentation et approbation par les membres de l’ordre du jour de la session , conformément aux dispositions de l’article 45 du règlement intérieur du Conseil supérieur de la magistrature, les membres ont commencé à étudier et à délibérer sur les points suivants:

“Trente et une (31) demandes d’études de renvoi au dépôt, vingt-neuf (29) d’entre elles ont été approuvées, deux (02) ont été rejetées et deux (02) liées à la renonciation au bénéfice du statut de renvoi au dépôt ont été approuvées, et un grief (01) relatif au réexamen d’une décision dont la demande de renvoi au dépôt a été rejetée, conformément à l’article 81 de la loi organique n ° 04-11 du 6 septembre 2004, qui reprend la loi fondamentale de la magistrature”, note le document.

Approbation de l’enrôlement de onze (11) juges, conformément aux articles 76 et suivants de la loi organique n ° 04-11 du 06 septembre 2004 portant statuts général de la magistrature.

Approbation de la promotion de 1982 magistrats et la titularisation de 447 juges stagiaires ainsi que la prolongation de la titularisation pour huit autres juges.

Par ailleurs, il a été procédé également à l’approbation du projet de mouvement annuel des magistrats. La délibération sur diverses autres questions liées la carrière professionnelle des magistrats.

Il convient de signaler que le mouvement dans corps des magistrats approuvé par le CSM concerne les de justice à travers 48 wilayas du pays. A titre d’exemple la Cour d’Alger est la plus touchée par ce mouvement où 28 magistrats ont été mutés vers d’autres wilayas, 38 autres ont été transféré dans d’autres juridiction dans la même wilaya.

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