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Politique

Conseil supérieur de la magistrature : Le SNM ne veut pas le chef de l’Etat comme président

Melissa NAIT ALI

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serment des magistrats
© DR | serment des magistrats

Le syndicat national des magistrats (SNM) accentue sa campagne pour écarter carrément l’exécutif du pouvoir judiciaire. Profitant du débat actuel autour de la révision de la Constitution, l’organisation présidée par Issad Mabrouk soumis encore une proposition plus osée.


Alors que la mouture préparée par la commission Laraba propose la mise à l’écart du ministre de la justice de la vice-présidence du CSM, le syndicat des magistrats veut étendre la mesure au Président de la République.

A cet effet, il suggère la révision de l’article 187 de ce projet consacrer le mode d’élection du président du CSM et mettre un terme à la situation actuelle où le Chef de l’Etat assume cette fonction.

« Le SNM propose l’élection du président du conseil supérieur de la magistrature par la corporation des magistrats pour un mandat de six ans non renouvelable et de garder une présidence honorifique pour le président de la république », lit-on dans un communiqué du SNM rendu publique, aujourd’hui 10 juin.

Selon le même document, la consécration du principe de l’indépendance de la justice passe par l’élection du président du CSM par ses pairs. « Le maintien de la présidence de cette instance par le Président de la République est une atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire », indique le syndicat, rappelant au passage que le président, Abdelmadjid Tebboune avait émis le vœu de se dessaisir de cette responsabilité.

Toujours concernant la composante du CSM, le syndicat propose aussi la révision à la hausse du nombre de magistrats élus qui devront passer de 2 à 4 membres, en accordant au Président de la République la possibilité de désigner quatre autres parmi des personnalités qui ne font pas partie du corps des magistrats.

Par ailleurs, le SNM exige la suppression de l’article 180 du projet qui porte sur « la protection du justiciable des abus des juges ». Cette disposition constitue, estime le syndicat, « un procès d’intention fait au magistrat ».

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