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Conseil des ministres : le communiqué intégral

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© DR | Le président de la République Abdelmadjid Tebboune

Le Conseil des ministres a tenu, dimanche, une réunion exceptionnelle par visioconférence, présidée par M. Abdelmadjid Tebboune,  Président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale. Les travaux ont été sanctionnés par un communiqué dont voici la traduction APS :

“Le Conseil des ministres a tenu dimanche, 10 mai 2020, une réunion exceptionnelle par visioconférence, présidée par M. Abdelmadjid Tebboune, Président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale.

Le Conseil des ministres a entamé ses travaux par une deuxième lecture de l’exposé du ministre des Finances, relatif à l’avant projet de loi de finances complémentaire 2020 (LFC), à la lumière des observations qu’il avait suscitées lors de la précédente réunion.

L’avant projet approuvé procède du réajustement de certaines dispositions introduites dans la Loi de finances 2020 en vue de consolider le pouvoir d’achat des citoyens, améliorer le rendement fiscal de l’Etat, s’ouvrir aux investissements étrangers sérieux, encourager et accompagner les initiatives de la solidarité nationale, relancer l’économie nationale en s’articulant essentiellement sur la création et le développement des startup, leur accorder une série d’avantages fiscaux et diversifier les outils de financement qui leur sont destinés.

Au volet relatif au renforcement du pouvoir d’achat, entre autres mesures énoncées figurent la prorogation de la réduction de 50 % du bénéfice des revenus réalisés dans les régions du Sud jusqu’à 2025, l’exonération de l’impôt sur le revenu global (IRG) pour les salaires dont le montant est inférieur ou égal à 30.000 DA à compter du 1er juin et l’augmentation du salaire national minimum garanti (SNMG) à 20.000 DA à compter du 1er juin.

Le Conseil des ministres a également approuvé des mesures visant à améliorer le revenu fiscal, telle la révision de l’impôt forfaitaire unique (IFU), le remplacement de l’impôt sur le patrimoine par l’impôt sur la fortune et la soumission de son calcul à un barème ascendant, l’annulation du régime de la déclaration contrôlée pour les professions libérales, la soumission de l’impôt sur le bénéfice par action (BPA) à de nouvelles mesures, la révision des taxes sur les produits pétroliers et les véhicules neufs.

Il a également été question des charges compressibles, des dons et subventions en vue d’encourager les opérateurs économiques à intensifier et accompagner les initiatives de solidarité nationale dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19.

Au volet relance économique, plusieurs mesures ont té prises dont:

– La révision de la règle 49/51 à l’exception des secteurs stratégiques et des activités d’achat et de vente de produits.

– Révision à la hausse du taux de prélèvement à la source pour les sociétés étrangères exerçant dans le cadre de contrats de prestation de services en Algérie, de 24% à 30% pour les encourager à ouvrir des bureaux en Algérie.

– Annulation du droit de préemption et son remplacement par l’autorisation préalable des Investissements étrangers, et l’annulation de l’obligation de leur financement à travers le recours aux financements locaux.

– Exonération des taxes douanières et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour une durée de deux ans renouvelables pour les composants acquis localement par les sous-traitants dans le secteur des industries mécanique, électrique et électronique et les pièces de rechange, et la création d’un régime préférentiel pour les activités de montage.

– Annulation du régime préférentiel pour l’importation des lots SKD/CKD pour le montage de véhicules et autorisation d’ importer de véhicules touristiques neufs par les concessionnaires automobiles.

A l’issue de cette présentation, le Président de la République a donné des instructions à l’effet de soumettre la règle 49/51 à des textes réglementaires transparents afin d’éviter toute mauvaise interprétation ou équivoque quant à la préservation des richesses nationales.

Il a également ordonné la prise d’une mesure similaire concernant le recours au droit de préemption, afin qu’il relève des attributions du Premier ministre après examen approfondi par des experts, de même que pour toute cession d’actions entre compagnies étrangères exerçant en Algérie.

Le Conseil des ministres a, ensuite, examiné la feuille de route conjointe élaborée par la Commission ministérielle tripartite, présidée par le Premier ministre et chargée de proposer les mesures nécessaires pour clôturer l’année scolaire et universitaire 2019-2020.

Le Conseil a approuvé les mesures proposées suivantes :

En Premier lieu: Secteur de l’Education nationale

– Annulation de l’examen de fin du cycle primaire.

– Tenue des épreuves de l’Examen du Brevet d’enseignement moyen durant la deuxième semaine du mois de septembre.

– Tenue des épreuves de l’Examen du Baccalauréat durant la troisième semaine du mois de septembre.

– Le passage d’un niveau à un autre pour les cycles primaire, moyen et secondaire s’effectue sur la base du calcul de la moyenne des premier et deuxième trimestres, et la baisse de la moyenne d’admission.

– Report de la rentrée scolaire et universitaire pour l’année 2020-2121 à début octobre.

En Second lieu: Secteur de la Formation et de l’enseignement professionnels

– Report à septembre, du lancement effectif de la formation pour les stagiaires et apprentis inscrits au titre de la session de février 2020.

– Pour les apprentis stagiaires, ils seront en mesure de rejoindre les entreprises économiques publiques et privées dans lesquelles ils sont inscrits, une fois que ces dernières reprennent leurs activités.

– Ouverture d’une nouvelle session de formation pour l’année prochaine à partir de la mi-octobre 2020.

– Les soutenances des apprentis et stagiaires concernés par la fin de leur formation en juin 2020, seront programmées durant les mois de juin et septembre de l’année en cours.

En Troisième lieu: Secteur de l’Enseignement supérieur

– Report de la rentrée universitaire à mi-novembre 2020.

– Programmation des soutenances des mémoires et thèses de fin d’études pour les étudiants concernés durant les mois de juin et de septembre 2020.

A ce propos, le Conseil des ministres a affirmé que l’application de ces mesures pour tous les cycles d’enseignement demeure tributaire de l’amélioration de la situation sanitaire dans le pays.

Lors de son intervention, le Président de la République a affirmé que les Ecoles supérieures relevant des différents ministères seront également soumises aux mêmes mesures appliquées aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche scientifique, annonçant le lancement d’une chaîne de télévision thématique publique dédiée à l’enseignement à distance, qui diffusera via le satellite algérien Alcomsat-1.

Cette chaine de télévision propose des cours dans toutes les spécialités au profit des élèves des différents cycles, notamment ceux en classes d’examen.

Le lancement de cette chaine interviendra le 19 mai 2020 qui coïncide avec la Journée nationale de l’Etudiant, une date symbolique pour notre pays”.

Politique

L’Algérie condamne avec “fermeté” l’attaque terroriste au Nigeria

Yasmine Marouf-Araibi

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L’Algérie a condamné, samedi, “avec la plus grande fermeté”, l’attaque terroriste qui eu lieu vendredi au Nigeria et qui a fait plusieurs morts et blessés, indique un communiqué du ministère des Affaires Etrangères.

“L’Algérie condamne avec la plus grande fermeté l’attaque terroriste perpétrée hier vendredi par le groupe terroriste Boko Haram contre le convoi transportant le gouverneur de l’Etat de Borno au nord du Nigeria, ayant fait des dizaines de morts et de blessés parmi les civils et les forces de sécurité nigérianes”, a indiqué  le ministère des Affaires étrangères.

“L’Algérie présente ses sincères condoléances et sa sympathie au gouvernement nigérian, au peuple nigérian frère et aux familles des victimes, avec ses vœux pour un prompt rétablissement aux blessés”, ajoute le communiqué.

Renouvelant son entière solidarité et son soutien au gouvernement nigérian, “l’Algérie réitère sa ferme détermination à lutter contre le terrorisme et son engagement permanent à soutenir les efforts de la communauté internationale afin d’éradiquer ce fléau qui menace la paix et la stabilité internationales”, a conclu le communiqué.

Pour rappel, une attaque terroriste a visé vendredi le convoi transportant le gouverneur de l’Etat de Borno au nord du Nigeria. Le premier bilan a indiqué que 15 personnes dont 7 policiers et 3 soldats ont été tués dans l’attaque.

Mais, le bilan s’est alourdit. Selon des sources locales, l’attaque perpétrée, par le groupe terroriste Boko Haram, a fait une trentaine de morts dont 12 policiers, 13 civils et 5 soldats.

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Conseil national du RCD : « Une stratégie pour semer la peur et la terreur »

Melissa NAIT ALI

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©DR | Siège de l'RCD à Alger centre
© DR | Siège de l'RCD à Alger centre


Le conseil national du rassemblement pour la culture est la démocratie (RCD) réagit aux derniers épisodes des attaques ciblant la formation. L’interdiction de sa réunion prévue dans un hôtel de la capitale et la demande de la levée de l’immunité parlementaire de son président, Mohcine Belabbas, font partie, selon les résolutions de cette instance du RCD, de « la stratégie du pire ».


«Il s’agit dans cette opération de neutraliser le RCD pour ouvrir la voie à une hypothétique reconfiguration autoritaire de la scène nationale », estime cette instance, qui a décidé, selon un communiqué rendu public aujourd’hui, de « laisser ouverte la présente session de sa direction ».

Elle appelle, dans la foulée, « à l’unité et à la mobilisation dans l’action pacifique pour ouvrir la voie à la reprise du Hirak dans la perspective de la construction du rapport de force en faveur de la transition démocratique ».

Le Conseil national du RCD, lit-on dans le même document, estime que la politique qui « consiste à reclientéliser des acteurs du passé et à recruter de nouveaux clients issus des mêmes matrices et marginalisés à la fin du règne de Bouteflika est vouée à l’échec ».

« Elle porte les germes de l’aggravation de la corruption. La répression et l’instauration d’un état d’urgence contre toutes les libertés sont le signe que cette politique ne peut être menée sans l’instrumentalisation des services de sécurité et de la justice pour faire taire toute voix discordante en semant la peur et la terreur », affirme la même source.

Pour le RCD, « l’impasse politique de la façade civile imposée par les tenants du système peut ouvrir la voie à tous les dérapages graves ». « En effet quand une équipe gouvernementale ne mesure pas la portée d’endosser l’interdiction d’une réunion d’un parti légal dont les militants siègent au parlement et dirigent de nombreuses assemblées élues, les interrogations sont légitimes », indique-t-on.

Et d’ajouter : « Le peuple algérien a un aperçu sur les dégâts occasionnés par une gestion nocturne arrosée, l’histoire nous révélera, bientôt, au miracle de quelle sauce des journalistes deviennent des khbardjia et d’authentiques patriotes sont transformés en parias de la ‘’nouvelle Algérie’’ ».

Selon le parti de Mohcine Belabbas, l’insurrection citoyenne, pacifique de Février 2019 n’est pas une « demande de reformes ». « Elle met au centre l’accomplissement de la révolution démocratique avec une charge sociale et de justice qui font écho au contenu de la révolution libératrice de Novembre et de la Soummam », souligne la même source, rappelant que « seul un processus constituant conduit par le biais d’instances issues d’un large consensus est à même de jeter les bases de la construction de l’Etat démocratique revendiqué et tant espéré ».

L’avènement d’un tel consensus ou compromis démocratique suppose, au préalable, précise le RCD, l’exercice effectif de toutes les libertés individuelles et collectives dont le droit de réunion, de rassemblement et de manifestions.

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Révision de la Constitution : le FFS refuse de « cautionner une énième violence constitutionnelle »

Melissa NAIT ALI

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© DR | Réunion du conseil national du FFS


Le front des forces socialiste qualifie le référendum du 1er novembre prochain sur la révision constitutionnel « de violence ». Il refuse de cautionner la démarche qui vise, selon un communiqué rendu public à l’issue de la réunion du conseil national du parti, à « sécuriser le pouvoir et assurer sa le renouvellement du système ».

« Le FFS ne cautionnera pas le scrutin du 1er novembre qui constitue une énième violence constitutionnelle et un coup de force de trop contre la volonté populaire », lit-on dans le communiqué du parti.

Selon le conseil national du FFS, « la démarche actuelle du pouvoir ne répond pas aux aspirations légitimes de millions d’Algériennes et d’Algériens, qui depuis plus d’une année expriment pacifiquement et avec détermination leur désir de se réapproprier leur droit à disposer librement et démocratiquement de leur avenir ».

« L’absence d’une réelle volonté politique à opérer les changements nécessaires à l’émergence d’une alternative démocratique dans le pays se manifeste à travers une démarche et un agenda politique unilatéral que le pouvoir veut imposer à la société », dénonce le parti.

Pour le FFS, « le projet de la révision constitutionnelle, qui s’inscrit dans cette logique, a pour finalité de sécuriser le pouvoir et d’assurer le renouvellement et la pérennité du système plutôt que de sanctuariser et sécuriser la Nation en la dotant d’un socle constitutionnel incontesté et incontestable ».

Cette démarche, ajoute la même source, « est appuyée par des institutions aux ordres, des médias comme outil de propagande, une administration centrale et locale renouvelée pour la circonstance, un appareil judiciaire et policier pour briser toute opposition ainsi que des groupuscules politiques et une pseudo société civile préfabriquées pour servir d’outils de propagande ou de relais de soutien ».

Selon le FFS, l’élaboration de la loi fondamentale « est un acte éminemment politique qui doit être l’émanation de la volonté populaire dans le cadre d’un processus politique constituant en mesure de susciter l’adhésion et la participation de toutes les forces vives de la nation ». Et réduire la constitution « à une compilation de règles juridiques c’est faire rater au peuple Algériens, encore une fois, l’opportunité d’instaurer un véritable changement et l’édification d’un Etat de droit ».

Ce faisant, le FFS réitère son attachement « à un processus constituant qui aboutirait à la revendication historique du FFS pour l’élection d’une Assemblée nationale constituante comme préalable au règlement de la crise de légitimité et sortir définitivement des incohérences politiques et juridiques et rendre irréversible la démocratie ». Le conseil national du FFS réagit indirectement à l’interdiction de la réunion du conseil national du RCD et dénonce une atteinte aux acquis des Algériens.

« Sur un autre registre, le Conseil national du FFS s’élève avec force contre les entraves à l’exercice politique et le droit de réunion et d’organisation, des acquis arrachés grâces à de hautes luttes que nul ne peut remettre en cause aujourd’hui », déplorent les auteurs du communiqué.

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