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Conseil des ministres : le communiqué intégral

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© DR | Conseil des ministres

La rentrée universitaire 2020-2021 et les programmes de relance et de développement de certains secteurs économiques, dans le cadre de la nouvelle approche économique et sociale, ont été les principaux points à l’ordre du jour de la réunion périodique du conseil des ministres, présidée dimanche par visioconférence par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, Chef Suprême des Forces Armées, Ministre de la Défense Nationale.

Voici le texte intégral du communiqué de la Présidence de la République, rendu public à l’issue de cette réunion :

“Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, Chef Suprême des Forces Armées, Ministre de la Défense Nationale, a présidé ce jour, dimanche 09 août 2020, la réunion périodique du Conseil des Ministres, tenue par visioconférence.

L’ordre du jour de cette réunion a été consacré aux préparatifs de la rentrée universitaire 2020-2021 et à la poursuite de l’examen et de l’adoption des programmes de relance et de développement de certains secteurs économiques, dans le cadre de la nouvelle approche économique et sociale.

Après avoir entendu une communication présentée par M. le Premier Ministre sur les activités du Gouvernement depuis la dernière réunion du Conseil des Ministres, le Conseil des Ministres a pris note d’une présentation du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique se rapportant aux préparatifs de la prochaine rentrée universitaire 2020-2021, dans laquelle il a été également question des modalités de l’achèvement de l’année universitaire 2019-2020.

Le Conseil des Ministres a, également, entendu une communication du Ministre de l’Industrie sur le cahier des charges relatif aux conditions et modalités d’exemption des droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée, des composants et matières premières importées ou acquis localement par les sous-traitants.

Dans le cadre des communications sectorielles portant sur la relance et le développement économique, le Conseil des Ministres a entendu, par la suite, une communication du Ministre du Commerce, suivie de celles des Ministres délégués en charge de la micro-entreprise, de l’économie de la connaissance et des start-ups qui ont porté, respectivement, sur la relance des activités de l’Agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes (ANSEJ) et au développement de l’économie de la connaissance et des startups.

Au terme des exposés présentés à l’occasion de ce Conseil, le Président de la République a donné des instructions précises à chacun des Ministres concernés.

Réagissant d’abord au compte-rendu de Monsieur le Premier Ministre, le Président de la République est revenu sur les incidents et dysfonctionnements graves qui sont survenus ces dernières semaines et qui ont pris la forme d’incendies de forêts, de rupture en électricité et eau potable et d’indisponibilité brutale de liquidités au niveau des centres postaux. A ce sujet, il a enjoint le gouvernement à l’effet de mener à leur terme les enquêtes diligentées, de porter à la connaissance de la population ses résultats, preuves à l’appui, et de veiller à la sanction de leurs auteurs avec la plus grande fermeté.

Le Président de la République a tenu, à cette occasion, à porter à la connaissance des ministres que des arrestations viennent d’être opérées en ce qui concerne des actes de destruction de poteaux électriques dans la wilaya de Bouira, ainsi que celle d’un pyromane qui a avoué avoir mis le feu volontairement à la forêt de Aït Laaziz dans la même wilaya.

S’agissant des décisions de réouverture des mosquées et des plages, le Président de la République a ordonné la mise en place d’un système de veille, au niveau de chaque wilaya du territoire, qui aura pour fonction, sous l’autorité du Wali, de suivre et d’évaluer, au quotidien, l’évolution de la situation sanitaire et de procéder, sans tarder, au reconfinement en cas de dégradation de cette dernière.

Le Président de la République n’a pas manqué, à cette occasion, de féliciter les membres des services de sécurité et les agents du ministère du commerce pour leur travail de veille sur le terrain destiné à affirmer la présence de l’Etat en vue de faire respecter et de médiatiser les sanctions de fermeture prises à l’encontre des commerçants contrevenant aux règles de sécurité sanitaire.

Concernant l’achèvement de l’année universitaire 2019-2020 et les préparatifs de la prochaine rentrée universitaire 2020-2021 :

Le Président de la République a tenu d’abord à clarifier le besoin de séparer les mesures d’achèvement de l’année universitaire 2019-2020 de celles qui concernent la rentrée 2020-2021.

Il a, à ce sujet, instruit le Premier Ministre à l’effet d’inscrire cette question à l’ordre du jour du prochain Conseil du Gouvernement pour faire adopter le programme retenu par le prochain Conseil des Ministres. Dans cet examen, devrait être pris en compte le besoin d’étaler dans le temps le retour aux cours en tenant compte des impératifs liés aux conditions sanitaires et de leur évolution sur le terrain.

L’examen de ce dossier a été, par ailleurs, l’occasion pour le Président de la République d’engager le ministère de l’enseignement supérieur dans la voie, à brève échéance, et dans la concertation la plus large possible, de réformes structurelles profondes du secteur, sans perdre de vue l’indispensable réflexion globale sur celle du système des œuvres universitaires, à travers la rationalisation des dépenses et l’amélioration des prestations fournies aux étudiants, allant du système d’hébergement à celui du transport.

Le Président de la République a insisté à ce sujet sur le besoin de procéder à la révision du dispositif de transport universitaire et d’envisager de nouvelles solutions qui évitent les situations de monopole et favorisent le jeu de la concurrence.

De même, il est revenu sur la nécessité d’ouvrir la formation pour le master et le doctorat à tous les étudiants qui le souhaitent, sans sélection préalable, notamment en recourant à l’enseignement à distance qui peut être une formule appropriée à condition qu’elle soit soutenue par les moyens technologiques et satellitaires nationaux. Aussi, a-t-il rappelé l’importance de raccorder l’université à l’économie réelle avec la possibilité de prestation effective en faveur de ses différents segments.

Tout en instant sur le besoin de faire de la ville de Sidi Abdallah un pôle exclusif de technologie, le Président de la République a souligné l’importance du développement du système des grandes écoles à travers le pays.

S’agissant du milieu des universités, l’accent devra être mis sur le besoin de leur autonomisation et de leur ouverture sur le monde qui leur permettraient de développer des échanges d’enseignants et d’étudiants, dans le cadre d’opérations de jumelage avec leurs homologues étrangères et de coopérations mutuellement bénéfiques.

Concernant le secteur de l’Industrie :

Le Président de la République a :

-ordonné l’adoption du projet de cahier des charges objet de la communication et sa publication,

-souligné l’importance de veiller à la mise en œuvre effective et transparente de ce dispositif de sorte à en faire bénéficier les véritables opérateurs économiques agissant dans le domaine de la sous-traitance,

-insisté sur le contrôle du strict respect par les bénéficiaires, des dispositions du cahier des charges et l’application rigoureuse des sanctions en cas de manquement.

-De même, il est revenu sur le caractère urgent de la présentation, avant la fin de la semaine, du cahier des charges sur les véhicules neufs qui, conformément aux décisions prises lors du dernier Conseil des ministres, ne devraient concerner que les nationaux. Un texte séparé devrait être pris s’agissant des étrangers.

Concernant la feuille de route relative à la relance des activités du secteur du commerce :

Après avoir relevé la pertinence de la démarche présentée qui va dans le sens de la moralisation de l’activité commerciale et de la lutte contre la fraude, le Président de la République a instruit le ministre du commerce en vue de :

-renforcer les capacités d’intervention du Ministère du commerce, notamment en ressources humaines qualifiées pour pouvoir concrétiser le programme arrêté,

-procéder à l’assainissement des inscriptions au registre de commerce pour mettre fin à son utilisation frauduleuse et aux fausses attestations, en veillant notamment aux conditions d’âge et en renforçant la numérisation et la coopération avec les services de la douane et des impôts, ainsi qu’avec les services de sécurité,

-engager, après concertation avec les services du Ministère de la défense nationale, la reprise du commerce transfrontalier dans les zones du Sud du pays tout en renforçant les mesures de sécurité et de contrôle,

-en concertation avec les autorités des deux pays, examiner la possibilité de procéder à des investissements directs de Naftal dans les régions voisines du Mali et du Niger pour réduire le trafic et la contrebande de carburants et de gaz butane,

-revoir le dispositif de remboursement des frais de transport vers et depuis le Sud du pays, et mettre à jour la liste des produits qui sont désormais disponibles tout en luttant contre les fausses factures,

-se préparer à la mise en œuvre de la Zone africaine continentale de libre échange, notamment en affinant la question des règles d’origine, en tirant, en cette matière, des enseignements de notre expérience avec la Zone arabe de libre échange,

-mettre en place une équipe multidisciplinaire pour la lutte contre la surfacturation pour l’écarter définitivement du paysage national à travers notamment le renforcement de la coopération avec des instances internationales comme l’Union Européenne, y compris en adhérant à des instruments juridiques internationaux qui peuvent rendre plus effective une telle lutte,

-procéder à une évaluation de la présence des commerçants étrangers installés et contrôler l’exercice réel de leurs activités, notamment les réfugiés parmi eux,

Enfin, le Président de la République a donné instruction au Ministre du commerce à l’effet de procéder à une évaluation des accords commerciaux multilatéraux, régionaux et bilatéraux, notamment le dossier sur l’accord d’association avec l’UE qui doit faire l’objet d’une attention particulière faisant valoir nos intérêts pour des relations équilibrées.

Concernant la relance des activités de l’Agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes (ANSEJ) :

-Le Président de la République a observé que la démarche proposée était un palliatif au chômage des jeunes alors que la nouvelle stratégie pour la micro-entreprise doit s’inscrire dans une approche économique, répondant aux besoins du marché.

-L’objectif, a réitéré le Président de la République, est de mettre sur pied une nouvelle génération d’entrepreneurs, propres, dynamiques et ambitieux, porteurs de projets.

-A la lumière de ce constat, le Président de la République a instruit le Ministre Délégué chargé de la micro-entreprise de revoir la stratégie en relation avec la nouvelle approche économique et de la présenter lors de la prochaine réunion du Conseil des Ministres.

Concernant le développement de l’économie de la connaissance et des startups :

Le Président de la République a souligné la pertinence du programme présenté et exprimé le soutien total du Gouvernement pour la mise en œuvre de ses grandes lignes.

Il a ainsi instruit le Ministre délégué en charge du secteur pour :

-faire adopter, dans les meilleurs délais, les projets de textes réglementaires relatifs aux startups,

-rendre rapidement opérationnel le fonds spécial dédié aux startups pour lancer les premières entreprises dans les semaines à venir,

-mettre à la disposition du secteur les terrains d’assiette pour la mise en place des incubateurs et des accélérateurs,

-veiller à la relocalisation des startups algériennes établies à l’étranger en leur offrant les mêmes conditions dont elles disposent actuellement.

Avant de clôturer ses travaux, le Conseil des Ministres a examiné et approuvé des décisions individuelles de nomination et de fin de fonctions à des emplois supérieurs de l’Etat”.

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Réunion du conseil des ministres: Communiqué intégral

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© DR | Le président de la République Abdelmadjid Tebboune
© DR | Abdelmadjid Tebboune, président de la république

Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale a présidé, dimanche, une réunion du Conseil des ministres, consacrée à plusieurs dossiers liés aux secteurs des mines, de la santé, des finances et de l’Agriculture, indique un communiqué de la Présidence de la République dont voici la traduction APS:

“Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, a présidé, ce dimanche 20 septembre 2020, une réunion du Conseil des ministres.

Outre un exposé du Premier ministre sur l’action du Gouvernement durant la dernière quinzaine, l’ordre du jour comportait plusieurs exposés dont le premier a été présenté par le ministre des Mines sur les modalités de création de coopératives de jeunes pour l’exploitation des gisements aurifères de Tamanrasset et d’Illizi. S’en est suivi un exposé du ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière sur la création d’un Centre anti cancer (CAC) dans la wilaya de Djelfa, d’une capacité d’accueil de 120 lits et un autre exposé sur la réalisation d’un complexe hospitalo-universitaire dans la capitale, d’une capacité d’accueil de 700 lits.

Le ministre de l’Agriculture et du développement rural a, de son côté, présenté un exposé sur le projet de déclassement de parcelles de terrains agricoles d’une superficie de 47 hectares, en vue d’y construire des agglomérations d’habitations au profit des sinistrés du séisme qui a frappé récemment la wilaya de Mila.

Trois projets de décrets présidentiels ont, d’autre part, été présentés par le ministre des Finances. Le premier concerne les cotisations de l’Algérie à la septième augmentation générale du capital de la Banque africaine de développement (BAD) et le second les augmentations sélectives et générales du capital de la Société financière internationale (SFI) relevant de la Banque mondiale (BM), en charge du secteur privé, pour l’exercice 2018. Le troisième projet de décret présidentiel est inhérent à une demande de souscription à la 19ème reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement (IDA), l’une des filiales de la BM dédiée aux pays les plus pauvres.

Après approbation de ces exposés, le Président de la République a donné les instructions suivantes:

En premier lieu: Secteur des mines:

1- Actualisation, avec précision, de la cartographie minière nationale pour définir les zones à exploitation industrielle et celles à exploitation artisanale.

2- Lancement immédiat de l’exploitation artisanale en recourant à des solutions conjoncturelles dans l’attente de la révision de la loi minière pour une meilleure adaptation avec les nouvelles donnes, en collaboration avec la société civile, sans pour autant définir le nombre de bénéficiaires parmi les jeunes ayant formé des coopératives de jeunes.

3- Valorisation des initiatives individuelles et leur libération de toute entrave bureaucratique pour encourager les jeunes de la région à exploiter ce minerai et y résorber le chômage.

4- Charger le Premier ministre de tenir une réunion de coordination entre les ministères concernés par l’extraction de l’or et le ministère de la Défense nationale, en vue de traiter les questions liées à l’interdiction de l’exploitation illégale et anarchique par les orpailleurs illégaux qui s’infiltrent dans la région, parallèlement à la sauvegarde des monuments culturels et sites archéologiques dans le grand Sud.

5- Charger le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire d’accompagner les entreprises concernées par ce projet et d’assurer la sécurité au niveau des circuits d’exploitation en coordination avec le ministère de la Défense nationale.

Le président de la République a également instruit le ministre des Mines à l’effet d’accélérer l’exploitation de la mine de fer de Ghar-Djebilet et du gisement de Zinc et de phosphate de Oued Amizour pour réduire la dépendance aux recettes des hydrocarbures, avec réalisation d’une ligne ferroviaire entre Tindouf et Bechar et la possibilité de faire appel, dans ce projet, au partenaire chinois pour rattraper le retard.

En second lieu: Secteur de la santé:

A- Centre anti-cancer à Djelfa:

1. Fixer le dernier délai pour la pose de la première pierre du projet au 15 octobre.

2. Finaliser au cours des deux prochains mois la définition des équipements médicaux requis pour les acquérir avant la fin de l’année.

3. Doter le centre en nombre suffisant d’accélérateurs pour répondre aux besoins des cancéreux dans les wilayas limitrophes.

4. Fournir des services hôteliers pour l’hébergement des familles accompagnant les malades et venant de loin et encourager les bienfaiteurs à en faire don, faute de quoi l’Etat assumera son rôle.

5- Doter le centre en équipements et appareillages de radiothérapie et chimiothérapie de pointe

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Une nouvelle entrevue entre Tebboune et des médias nationaux diffusée ce soir

Yasmine Marouf-Araibi

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Abdelmadjid Tebboune a accordé une nouvelle entrevue à des responsables de médias nationaux. Elle sera diffusée ce dimanche à 22h, indique un communiqué de la Présidence.

Lors cette entrevue qui sera diffusée sur les chaines nationales de la télévision et de la radio, les deux parties ont abordé nombre de questions nationales et régionales, selon le communiqué.

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Cour d’Alger: nouveau report du procès en appel d’Ali Haddad

Yasmine Marouf-Araibi

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© DR |Le procès d'Ali Haddad et Mourad Oulmi reporté au 11 mai

Le procès en appel d’Ali Haddad, qui devait s’ouvrir ce dimanche à la cour d’Alger, a été reporté une nouvelle fois à la demande des avocats au 27 septembre.

Condamné en première instance à 18 ans de prison ferme et 8 millions de DA d’amende le prévenu principal, Ali Haddad, implique avec lui les deux anciens Premiers ministres, Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia. Ces deux derniers ont été condamnés à 12 ans de prison ferme et 1 million de DA d’amende chacun.

D’autres anciens hauts-responsables sont aussi poursuivis dans cette affaire dont l’ancien ministre de l’industrie et des mines, Abdeslam Bouchouareb, qui été condamné, en contumace, à 20 ans de prison ferme et 1 million de DA d’amende.

Les prévenus sont poursuivis pour plusieurs chefs d’inculpation en lien avec la corruption, dont “obtention, en violation de la législation, de privilèges, d’avantages et de marchés publics”, “dilapidation de deniers publics”, et “conflits d’intérêts”.

Notons, par ailleurs, qu’Ali Haddad a été transféré, en août, de la prison d’El Harrach à Alger vers la prison de Tazoult à Batna. Ahmed Ouyahia a été transféré de la prison de Koléa vers celle d’Abadla dans la wilaya de Béchar tandis qu’Abdelmalek Sellal a été transféré de la prison de Koléa à celle d’El Ménéa à Ghardaia.

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