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Conseil de la nation: le projet de loi contre l’enlèvement adopté

Les membres du Conseil de la nation ont adopté ce jeudi, à l’unanimité, le projet de loi contre les crimes d’enlèvement.

Une semaine après son adoption par la majorité des députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi contre l’enlèvement a été soumis au vote au conseil de la nation ce jeudi et a été adopté à l’unanimité.

En effet, lors d’une séance plénière présidée par le président du Conseil de la nation par intérim, Salah Goudjil, 121 sénateurs ont voté en faveur du projet de loi contre l’enlèvement contre zéro « non » et aucune abstention.

Comprenant 54 articles répartis sur sept axes, le texte de loi prévoit des peines allant jusqu’à la prison à perpétuité et la peine de mort, qui n’a pas été appliquée depuis 1993, contre les auteurs des crimes d’enlèvement.

Le projet de loi prévoit également d’interdire aux kidnappeurs de bénéficier de procédures de permis de sortie, de semi liberté, de placement extérieur ou de libération conditionnelle. Ils devront purger la totalité de la peine en environnement clos.


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