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Politique

Conseil de la nation : le Projet de la révision constitutionnelle vendredi devant la Commission juridique

Yasmine Marouf-Araibi

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© DR | Le Conseil de la nation

Après son adoption par l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi relatif à la révision de la Constitution sera présenté ce vendredi devant la Commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation, indique un communiqué du Conseil.

“La Commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation tiendra, vendredi 11 septembre à 9h30, sous la présidence de M. Salah Goudjil, président du Conseil par intérim, une réunion élargie aux membres du bureau du Conseil, présidents des groupes parlementaires et contrôleur parlementaire du Conseil de la nation, avec le représentant du Gouvernement pour la présentation et le débat du projet de loi portant révision constitutionnelle initié par le Président de la République”, lit-on dans le communiqué.

Pour rappel, le texte de loi relatif à la révision constitutionnelle a été adopté le 6 septembre par le Conseil des ministres puis jeudi par l’APN. Il sera soumis au vote le 1er novembre prochain.

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