Connect with us

Politique

Conseil de la nation : Adoption des deux projets de loi sur le discours de haine et le Code pénal

Published

on

© DR | Le Conseil de la nation

Le Conseil de la nation a adopté ce jeudi, sous la présidence de Salah Goudjil, le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine ainsi que le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal.

Le Conseil de la nation a tenu ce jeudi une séance plénière consacrée au vote avec débat restreint du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine et le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance portant Code pénal. Les membres du Conseil de la nation ont adopté à l’unanimité les deux projets de loi.

Hier, les deux projets de loi ont été adoptés à l’Assemblée populaire nationale lors d’une séance plénière présidée par Slimane Chenine, président de l’APN, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati.

Continue Reading
Advertisement
Comments
INTER-LIGNES

GRATUIT
VOIR