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Conseil de la Nation: adoption de 13 ordonnances présidentielles

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Les membres du Conseil de la nation ont adopté mercredi 13 ordonnances présidentielles relatives aux secteurs de l’Intérieur et des Collectivités locales, de la Justice, du Travail et de la Sécurité sociale, ainsi que de la Défense.

La plénière a été présidée par le président du Conseil de la nation, Salah Goudjil et s’est déroulée en présence du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du Territoire, Kamal Beldjoud, du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa, ainsi que de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, représentant le ministère de la Défense nationale.

Les ordonnances soumises au vote lors de cette plénière sont celles du projet de loi portant approbation de l’ordonnance n°21-07 du 8 juin 2021, portant loi de finances complémentaire pour l’exercice 2021, le projet de loi portant approbation de l’ordonnance n°21-03 du 25 mars 2021 modifiant et complétant la loi n°84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays, ainsi que l’ordonnance n°21-02 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement, l’Ordonnance n°21-13 complétant certaines dispositions de la loi n°11-10 relative à la commune, l’Ordonnance 21-01 modifiant et complétant l’ordonnance 21-01 portant la loi organique relative au régime électoral et l’Ordonnance n°21-05 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n°21-01 portant loi organique relative au régime électoral. 

Les sénateurs ont aussi adopté le projet de loi portant approbation de l’Ordonnance n°21-10 du 25 août 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n°21-01 portant loi organique relative au régime électoral et l’ordonnance n°08-21 modifiant et complétant l’ordonnance n°66-156 du 8 juillet 1966 portant code pénal, ainsi que l’ordonnance n°21-09 du 8 juillet 2021 relative à la protection des informations et des  documents administratifs, et l’ordonnance n°21-11 complétant l’ordonnance 66-155 du 8 juillet 1966, portant code de procédure pénale.

Il s’agit également du vote d’un projet de loi portant approbation de l’ordonnance n°21-12 du 25 août 2021 relative aux mesures exceptionnelles au profit des employeurs et des personnes non salariées exerçant une activité pour leur propre compte, redevables en matière de cotisations de sécurité sociale, et l’ordonnance n°21-04 du 18 avril 2021 modifiant et complétant l’ordonnance numéro 76-106 portant code des pensions militaires et l’ordonnance n°21-06 du 30 mai 2021 modifiant et complétant l’ordonnance n°06-02 du 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires.

Vote du PLF 2022 ce jeudi

Les sénateurs du Conseil de la nation devront procéder ce jeudi 25 novembre, au vote du projet de loi de finances pour l’année 2022. Les travaux en séance plénière débuteront à 9h30, avait indiqué mercredi l’APS.

Le débat autour du texte de loi a débuté le lundi 21 novembre après sa présentation par le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, le jeudi 18 novembre, devant la Commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation.

Pour rappel, les députés de l’Assemblée Populaire Nationale (APN) ont adopté à la majorité, mercredi 17 novembre, le projet de loi de finances pour l’année 2022.

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