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Politique

Condamnation de Karim Tabbou : vague d’indignation face à un « scandale judiciaire »

Melissa NAIT ALI

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© Ferhat Bouda pour INTERLIGNES & Agence Vu | Karim Tabou près de sa demeure à Douera
© Ferhat Bouda pour INTERLIGNES & Agence Vu | Karim Tabou près de sa demeure à Douera

« Procès arbitraire », « un scandale judiciaire », une « grave atteinte aux droits »… Les réactions face à l’alourdissement de la condamnation du détenu politique, Karim Tabbou, prononcé, en début de matinée d’aujourd’hui, par le juge près la cours d’Alger se multiplient.

Des avocats, des défenseurs des droits de l’homme et des partis politiques n’ont pas tardé à réagir à ce jugement « indigne ». Dans un communiqué rendu public, le vice-président de la LADDH (aile Zehouane), Saïd Salhi, dénonce une volonté d’empêcher Karim Tabbou de quitter la prison « à travers la programmation de ce procès en deuxième instance ».

« Ce qui s’est passé à la cour de Ruisseau est un précédent grave, qui s’ajoute à tous les disfonctionnements et égarements du système judiciaire Algérien, qui visiblement n’arrive pas à se libérer de l’emprise du pouvoir exécutif », lit-on dans un communiqué de l’organisation, qui appelle à la libération de tous les détenus d’opinion.

Pour sa part, le président de l’autre aile de l’organisation, Nourredine Benissad, parle « d’une grave atteinte aux droits de la défense vient de se produire à la cour d’Alger ». « Karim Tabbou vient d’être condamné en appel à une année de prison ferme sans qu’il puisse avoir droit à une défense conformément aux dispositions de la constitution et du pacte international sur les droits civils et politiques ratifié par l’Algérie », affirme-t-il, précisant que Karim Tabbou, victime d’un malaise en pleine audience, « n’a pas eu droit à un procès équitable conformes aux standards internationaux ».

« La LADDH exige une enquête indépendante et impartiale pour lettre la lumière sur les tenants et les aboutissants de cette affaire », lit-on dans le même communiqué. Le collectif des avocats qui s’est précipité à la dernière minute à la Cour d’Alger qui a programmé ce procès « en catimini », en l’occurrence Mustafa Bouchachi, Abdelghani Badi, Zoubida Assoul et d’autres, dénoncent « un scandale judiciaire » et « un procès honteux ». « Nous n’allons pas nous taire face à cette dérive », lancent-ils.

Réagissant également, le rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) qualifie ce verdict « de fait plus que gravissime, produit d’une entorse inqualifiable aux droits élémentaires de la défense et aux droits fondamentaux du prévenu ».

« Cela nous renseigne une fois de plus sur l’instrumentalisation éhontée de la justice ; profitant de plus de la grave situation sanitaire que vit le pays actuellement. Le RCD condamne avec force une dérive effroyable et inédite d’un système pourtant déjà largement condamné par l’histoire. Il exige que les auteurs de ce crime contre le peuple et l’Algérie soient poursuivis », lit-on dans un communiqué du parti.

Politique

Affaire Haddad: le prononcé du jugement en appel fixé pour le 3 novembre

Feriel Bouaziz

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© DR |Le procès d'Ali Haddad et Mourad Oulmi reporté au 11 mai

La Cour d’Alger prononcera le verdict dans le dossier de l’homme d’affaires Ali Haddad, qui implique aussi des anciens hauts responsables notamment, Ahmed Ouyahia et Abdelmalak Sellal, le 3 novembre prochain, comme l’a déclaré hier soir le président de la Cour.

Ce procès s’est poursuivi pour le huitième et dernier jour avec les plaidoiries des avocats en défense des prévenus notamment Ali Haddad (le principal accusé) , des membres de sa famille, ainsi que des anciens directeurs des ports d’Alger, Jijel, Mostaganem et Bejaia.

Lors des plaidoiries, les avocats d’Ali Haddad ont exigé que leur client soit relaxé des accusations qui pèsent sur lui, et leur argument en faveur de cela était que ce dernier “avait mené des actions et des investissements conformément aux lois en vigueur”, réfutant que “leur client était impliqué dans le financement des partis politiques et de compagnes électorales”.

Le collectif d’avocats exige également la relaxe en faveur de Rabouh Haddad argumentant que celui-ci était “chef de l’équipe l’USMA l’époque, et n’a reprit la gestion du complexe de Haddad que pendant une période de deux mois à compter de mars 2019 après l’arrestation de son frère Ali”.

La défense a également demandé la relaxe des anciens directeurs généreux des ports d’Alger, Bejaia, Mostaganem et Jijel, “les actions dans lesquelles ceux-ci sont poursuivis ne relèvent pas du droit des marchés publics” en plus du fait que “l’autorité portuaire n’est pas soumise aux gestionnaires de port , mais plutôt au ministère”, ont-ils plaidé. 

Par ailleurs, la séance du matin a été consacrée aux plaidoiries du comité de défense de l’ancien ministre de l’industrie Mahjoub Bedda, où sa défense a souligné que son client, en sa qualité de ministre de l’industrie, “n’est pas responsable du comité d’évaluation technique dans le dossier d’installation automobile”, expliquant ainsi que “la décision technique a été agrée par toutes les autorités compétentes avant d’arriver au cabinet du ministre”.

Il est à noter que le procureur général près la Cour d’Alger avait demandé, dimanche dernier, de durcir les peines à l’encontre des anciens ministres de l’industrie Mehdjoub Bedda et Youcef Yousfi, à 2 ans de prison ferme assortis d’une amende de 500.000 DA chacun.

Pour rappel, le tribunal de Sidi M’hamed a condamné en juillet dernier à 18 ans de prison le principal accusé, Ali Haddad, assortis d’une amende de 8 millions avec confiscation de tous ses biens. Quant aux anciens premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ils ont été condamnés à 13 ans de prison et une amende d’un million de dinars chacun.

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Politique

Affaire Sovac: Mourad Oulmi condamné en appel à 10 ans de prison

Yasmine Marouf-Araibi

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La Cour d’Alger a rendu ce mercredi son verdict dans l’affaire du patron du groupe Sovac qui est poursuivi pour “blanchiment d’argent” et “incitation d’agents publics à exploiter leur influence”. La Cour d’Alger a condamné Mourad Oulmi à 10 ans de prison ferme confirmant ainsi la décision de première instance.

Egalement impliqués dans la même affaire, l’ancien chef du gouvernement Ahmed Ouyahia a été condamné à 10 ans de prison ferme et l’ancien ministre de l’Industrie, Youcef Yousfi à 2 ans de prison dont un avec sursis.

Le frère cadet du principal accusé, Khidher Oulmi a été condamné à 5 ans de prison. L’ancien PDG du Crédit populaire algérien (CPA), Omar Boudiab, a lui écopé de deux années de prison ferme dont une avec sursis. 

Pour rappel, le procureur général près la Cour d’Alger avait requis des peines de 15 prison ferme contre le principal accusé Mourad Oulmi et 12 ans contre frère Khidher Oulmi.

Le procureur a également requis 15 ans de prison contre Ahmed Ouyahia et 12 ans de prison ferme contre Youcef Yousif et une amende de 2 millions de DA chacun.

Le procureur général avait requis aussi une peine de 3 ans de prison ferme avec une amende d’un million de DA contre l’ex-PDG du CPA, Omar Boudiab

Il a aussi été demandé la saisie des biens et le gel des activités des entreprises représentées dans le procès par des personnes morales avec une amende de 32 millions de DA pour chacune.

Rappelons, en outre, que Khider Oulmi a été condamné, en première instance, à 07 ans de prison ferme et 8 millions DA d’amende.

L’ancien Premier ministre Ahmed Ouyahia a, lui, été condamné à 12 ans de prison ferme tandis que l’ancien ministre de l’Industrie, Youcef Yousfi, a été condamné à 3 ans de prison ferme et un million de DA d’amende.

L’ancien directeur général de la banque du crédit populaire d’Algérie a, lui, écopé de 3 ans de prison ferme assortis d’une amende d’un million de DA.

En première instance comme en appel, les accusés ont rejeté les accusations retenues contre eux. Mourad Oulmi a lui affirmait qu’il “exerçait conformément à la loi réglementaire promulguée par le ministère de l’Industrie, en attendant la publication du cahier de charges”.

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Manifestants arrêtés le 05 octobre: Le tribunal de Sidi M’hamed rend son verdict

Yasmine Marouf-Araibi

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© DR |

Le tribunal de Sidi M’hamed a rendu ce mercredi 21 octobre son verdict dans l’affaire des 18 manifestants arrêtés lors de la marche commémorative du 5 octobre à Alger centre. Un manifestant a été condamné à six mois de prison ferme, 8 ont été relaxés et 9 autres ont été condamnés à six mois de prison avec sursis.

En effet, 18 sur les 42 manifestants arrêtés le 5 octobre ont été auditionnés le 14 du mois en cours, les 24 autres devront être jugés le 10 novembre. Sur les 18 manifestants présentés la semaine dernières 9 sont en détention provisoire depuis le 9 octobre.

Le verdict dans l’affaire a été rendu ce mercredi. Il condamne les 9 manifestants détenus à six mois de prison avec sursis. Ils quitteront la prison ce mercredi, rapporte le comité national pour la libération des détenus (CNLD). Le Procureur de la république avait requis contre eux un an de prison ferme et 100,000 DA d’amende.

Les 8 autres manifestants maintenus en liberté ont été relaxés des accusations “attroupement non armé” et “incitation à troubles de l’ordre public”. Le Procureur avait requis contre eux un an de prison et 50,000 DA d’amende.

Le manifestant restant à savoir Belmokhtar Mohamed El Amine, qui est poursuivi dans dossier à part pour “atteinte à la personne du Président de la République”, a été condamné à un an de prison ferme dont six mois ferme et six mois avec sursis.

Rappelons qu’un total de 42 manifestants ont été arrêtés lundi 05 octobre lors de la marche commémorative des évènements du 05 octobre 1988. Les manifestants interpellés ont été présentés devant le Procureur de la république près tribunal de Sidi M’hamed après deux nuits en garde à vue. Celui-ci a collé à 41 manifestants les accusations d’”attroupement non armé” et “incitation à troubles de l’ordre public” et les a placés dans le même dossier.

Le manifestant restant, à savoir, Belmokhtar Mohamed El Amine a lui été placé dans un dossier à part et accusé pour “atteinte à la personne du Président de la République”. Il risquait 3 ans de prison ferme et une amende de 500 000 Da.

Après la présentation des 42 manifestants devant le procureur de la république, 24 ont été libérés avec convocations pour comparution directe pour le 10 novembre tandis que les 18 autres ont été présentés le 08 octobre en comparution immédiate.

Suite à la comparution immédiate, il a été ordonné de libérer 9 manifestants et de placer les 9 autres sous mandat de dépôt avec renvoi de l’audience de leur procès au 14 octobre.

Pour rappel, une marche s’est tenue le 05 octobre à Alger après sept mois de suspension en raison de la pandémie de coronavirus. La marche qui est intervenue en commémoration au 32e anniversaire des événements du 5 octobre 1988 a été empêchée quelques minutes seulement après son lancement. Les forces de police ont dispersé les manifestants en opérant plusieurs arrestations.

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