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Communiqué du Conseil des ministres (Texte intégral)

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© DR | réunion du conseil des ministres

Le Conseil des ministres a tenu, jeudi à Alger,une réunion extraordinaire consacrée à l’approbation du Plan d’action du Gouvernement, qui sera soumis à l’Assemblée populaire nationale (APN) et au Conseil de la Nation, sanctionnée par un communiqué dont voici le texte intégral :

“Le président de la République, Chef suprême des forces armées, Ministre de la défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune, a présidé jeudi 6 février 2020, une réunion extraordinaire du Conseil des ministres consacrée à l’approbation du Plan d’action du Gouvernement, qui sera soumis à l’Assemblée populaire nationale (APN) et au Conseil de la Nation conformément à l’article 94 de la Constitution.

Le Plan d’action du Gouvernement, qui puise sa référence des engagements du président de la République, met en avant l’urgence de procéder à une révision profonde des modes de gouvernance et de concevoir de nouvelles règles afin de mener à bien les politiques de développement et d’insuffler une dynamique interactive.

Ainsi, il est préconisé l’adoption de plusieurs mécanismes, essentiellement la réforme du système électoral,l’opérationnalisation de mécanismes innovants de réforme financière et fiscale, outre l’adoption d’une démarche rassurante en direction des opérateurs économiques les plus affectés par les choix inappropriés en matière de gestion des affaires économiques. Le Plan focalise sur la triptyque d’un renouvellement économique basé sur la sécurité alimentaire,la transition énergétique et l’économie numérique.

Le Gouvernement veille également, suivant son Plan d’action, à la mise en place d’une cartographie nationale d’investissement à travers l’ouverture de nouveaux espaces dédiés au foncier industriel, notamment dans les Hauts Plateaux et le Sud.

Le Plan d’action du Gouvernement accorde, en particulier, une importance majeure au développement humain et social à la faveur d’un programme intégré pour la réforme et le redressement des systèmes de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et de la Formation et l’Enseignement professionnels.

Il s’agit également de promouvoir les secteurs de la Santé et de la Culture, de soutenir le sport et l’éducation physique à tous les niveaux, d’œuvrer à l’augmentation du pouvoir d’achat et à la prise en charge des catégories vulnérables et d’accorder la priorité en matière d’accès au logement aux citoyens à revenu limité et l’intérêt aux régions enclavées ne disposant pas des services essentiels.

Dans le cadre de la consolidation de l’Etat de droit et de la promotion de la pratique de la démocratie réelle, le Gouvernement œuvrera à garantir les libertés de réunion et de manifestation pacifique et à soutenir la presse et les médias dans l’exercice de leur activité dans le cadre de la liberté,du professionnalisme et du sens de responsabilité et de l’éthique, outre la régulation de la presse électronique et de la publicité.

Le Gouvernement s’emploie à la réunion de toutes les conditions à même de permettre à la femme d’occuper la place qui lui sied sur la scène politique et dans les postes de responsabilité et de réaliser son autonomie.

La Jeunesse étant, dans le Plan d’action du Gouvernement, une priorité crucial, elle constituera l’axe d’un Plan national quinquennal 2020-2024 visant à lui permettre de contribuer efficacement au processus d’édification de la nouvelle République, dans tous les domaines.

Le Plan d’action du Gouvernement s’appuie à une politique étrangère agissante et proactive sous-tendue par une diplomatie plus efficiente dans les domaines culturel et économique. Une politique qui favorise le dialogue dans le règlement des conflits et accorde un intérêt particulier à l’Afrique ainsi qu’à la communauté algérienne établie à l’étranger et à son implication dans le processus du Renouveau national.

Dans le domaine de la sécurité et de la défense nationales, le Gouvernement s’attelle, sous les auspices du Président de la République,Chef suprême des forces armées et Ministre de la défense nationale, à l’intensification des efforts de modernisation de l’Armée nationale populaire (ANP), de consolidation de sa professionnalisation, de renforcement de ses capacités en matière de cyber-défense, outre le développement de l’industrie militaire.

L’objectif étant de garantir une constante disponibilité opérationnelle face aux menaces externes, la poursuite de la lutte contre les résidus du terrorisme et du crime organisé et la contribution efficace à la prise en charge médicale des populations des zones enclavées, notamment dans les Hauts Plateaux et le Sud.

Intervenant à l’issue de la présentation du Plan d’action du Gouvernement,le Président de la République a instruit l’exécutif de veiller à une répartition équitable du développement au niveau national et à l’appui aux entreprises aptes à créer de l’emploi à travers des avantages fiscaux à même de les inciter à contribuer à l’absorption du chômage.

A cet effet, le Président de la République a appelé à la révision du système fiscal à travers l’accélération de sa numérisation, qui doit s’étendre à l’administration des Douanes afin d’éradiquer les fléaux de l’évasion fiscale et de la contrebande qui gangrènent l’économie nationale,alimentent les pratiques de corruptions et maintiennent notre dépendance à la rente pétrolière.

Le Président de la République a insisté sur l’impératif de donner la priorité absolue à la transformation des matières premières nationales au lieu de leur exportation systématique en brut, au regard de leur rôle en matière de création de richesse et d’emplois.

A cet égard, M. Tebboune a réitéré la disposition de l’Etat à encourager tout projet d’industries manufacturières par un financement pouvant atteindre un taux 90% et à lui donner la priorité dans l’octroi du foncier industriel.

Par ailleurs, le Président de la République a enjoint au Gouvernement d’accorder davantage d’intérêt à la société civile en l’aidant  à s’organiser en associations qu’il faut agréer sans tarder, car elles constituent le creuset du progrès et du développement. Il a ordonné, en outre, l’encouragement de l’action caritative et du bénévolat en tant que levier important de l’émulation pacifique à la solidarité et au renforcement de la cohésion nationale.

Le Président a réitéré son appel aux ministres concernés à l’impérative intensification du contrôle de l’importation des produits contrefaits à travers la mise en place de laboratoires polytechniques modernes au niveau des tous les accès du pays, en vue de s’assurer de la qualité et de la conformité de produits importés, notamment ceux destinés à la consommation ou à l’utilisation dans le secteur de la construction.

De même qu’il a instruit le ministre du Commerce d’interdire l’importation des viandes séchées.

Relevant des imprécisions dans certains chiffres relatifs au domaine économique, M. Tebboune a rappelé que l’économie ne repose pas sur des estimations approximatives mais sur des statistiques exactes.

Il a demandé,dans ce sens, au ministre concerné de préparer immédiatement un Recensement général de la population afin que la politique de la planification nationale soit fondée sur des bases solides, ce qui permettra de déterminer la consommation nationale quotidienne pour pouvoir adapter notre consommation et nos importations à nos besoins réels.

Il a instruit également la création d’un réseau interactif de statistiques s’étendant à tout le territoire national, de la Commune au Ministère en charge des statistiques, en vue de faciliter la  maîtrise de l’économie.Concernant le système de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le Président de la République a ordonné au ministre en charge du secteur une profonde révision de ce système dans son volet social et pédagogique pour être en adéquation avec les exigence de l’heure, notamment l’accroissement démographique pesant sur les capacités de l’Etat.

Avant la levée de la réunion, le président de la République a instruit le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière d’entamer de suite les études nécessaires pour l’inscription d’un projet de réalisation d’un Centre hospitalier anti-cancer au niveau de la wilaya de Djelfa, dont l’entame des travaux doit intervenir avant la fin de l’année en cours.

Le président de la République a demandé, en outre, au Premier ministre de veiller à la bonne préparation de l’organisation de la réunion Gouvernement-Walis, prévue au début de la deuxième quinzaine du mois de février en cours, en présence des chefs de Daïras et des présidents des Assemblées populaires des wilayas (P/APW) et des présidents des Assemblée populaires communales (P/APC) des chefs-lieux de wilayas”.

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Coronavirus : 131 cas supplémentaires et 14 décès enregistrés lors des dernières 24h

Yasmine Marouf-Araibi

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© DR |

Le nombre total de contaminations par le coronavirus en Algérie a grimpé à 847 cas confirmés dont 58 décès selon le dernier bilan établi par la commission nationale de veille et de suivi de l’évolution de l’épidémie du Coronavirus. 

D’après la même source, 130 cas supplémentaires et 14 nouveaux cas de décès ont été enregistrés lors des dernières 24 heures.

S’agissant des nouveaux cas de décès, trois ont été enregistrés à Blida, cinq à Alger. Tandis que les wilayas de Oum El Bouaghi, Ghardaia, Relizane, Médéa, Ain Témouchent et Tizi-Ouzou ont enregistré un cas de décès chacune, précise la même source.

Par ailleurs, la commission annonce que le nombre de guérisons s’est élevé à 46 après le rétablissement de 15 autres patients.

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Corruption : Abdelghani Hamel condamné à 15 ans de prison ferme, Zaâlane à 3 ans

Yasmine Marouf-Araibi

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© DR | Abdelghani Hamel condamné à quinze ans de prison ferme

Le verdict est tombé dans l’affaire d’Abdelghani Hamel, des membres de sa famille et d’anciens dirigeants notamment Abdelghani Zaâlane, poursuivis dans plusieurs affaires de corruption, principalement liées au “blanchiment d’argent, enrichissement illicite, trafic d’influence et obtention de fonciers par des moyens illégaux”.

L’ancien DGSN a été condamné à quinze (15) ans de prison ferme assortis d’une amende de huit (08) millions de DA. Son épouse est quant à elle condamnée à deux (2) ans de prison ferme assortis d’une amende d’un (1) million de DA. Ses deux enfants Amyar, Chafik , eux, ont écopé respectivement de dix (10) ans de prison et six (06) millions de DA d’amende, huit (08) ans de prison et cinq (05) millions de DA d’amende. Ses deux autres enfants Mourad et Chahinez, aussi impliqués dans l’affaire ont, quant à eux, écopé de la même peine soit sept (07) ans de prison et cinq (05) million de DA d’amende chacun. Le tribunal a également ordonné la confiscation de tous les biens mal acquis de la famille.

Concernant les personnes morales représentées par les sociétés poursuivies dans cette affaire, elles devront verser une amende de 32 millions de DA.

Cette affaire implique également les deux anciens ministre, Abdelmalek Boudiaf et Abdelghani Zaâlane, poursuivis pour des faits commis alors qu’ils occupaient le poste de wali d’Oran.  Ils ont tous les deux été condamnés à trois (3) ans de prison ferme assortis de 1 million de DA d’amende.

Deux anciens wali sont impliqués dans cette affaire, il s’agit en l’occurrence de Ghelai Moussa ancien wali de Tipaza et Bensebane Zoubir ancien wali de Tlemcen, condamnés respectivement à cinq (05) ans de prison ferme assortis d’une amende d’un (01) million de DA , et trois (03) ans de prison ferme.

L’ex-directeur général de l’Office de promotion et de gestion immobilière (OPGI), Mohamed Rehaimia, à quant à lui écopé de trois (03) ans de prison ferme et 500 000 DA d’amende.

Rappelons, que le Procureur de la république près le tribunal de Sidi M’hamed avait requis vingt (20) ans de prison ferme à l’encontre de l’ancien Directeur général de la Sûreté nationale (DGSN), Abdelghani Hamel et de son fils Amiar et quinze (15) ans de prison ferme à l’encontre de ses autres enfants, Mourad, Chafik et Chahinaz et dix (10) ans de prison à l’encontre de son épouse, Annani Salima, assortis d’une amende de huit (8) millions de dinars chacun, outre la confiscation de leurs biens saisis et comptes bancaires.

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Abdelmadjid Tebboune décrète une grâce présidentielle au profit de 5037 détenus

Yasmine Marouf-Araibi

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© DR | Le Président Tebboune décrète une grâce présidentielle pour 5037 détenus

Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a signé, mercredi, un décret présidentiel portant des mesures de grâce au profit d’un groupe de 5037 détenus, a indiqué un communiqué de la Présidence de la République. 

“Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a signé, mercredi 01 avril 2020, un décret présidentiel portant des mesures de grâce au profit de 5037 détenues”, lit-on dans le communiqué de la Présidence.

“Les mesures de grâce concernent les individus non détenus condamnés définitivement dont il ne reste de leur peine que douze (12) mois ou moins à purger, ainsi que ceux dont il ne reste de leur peine que dix-huit (18) mois ou moins à purger”, note le communiqué.

Il s’agit également selon le décret présidentiel “d’une réduction partielle de 18 mois de la peine si le restant à purger est supérieur à 18 mois et égale à 20 ans au moins”.

“La réduction totale et partielle de la peine est portée à vingt-quatre (24) mois pour les détenus, condamnés définitivement, dont l’âge est égal ou dépasse 60 ans à la date de la signature du décret”, poursuit la même source.

Ces mesures de grâce excluent “les individus condamnés par les juridictions militaires, les individus condamnés dans des affaires de crimes terroristes, trahison, espionnage, massacre, trafic de drogues, fuite, parricide, empoisonnement, les délits et crimes d’attentat à la pudeur avec ou sans violence sur mineurs avec viol, les crimes de dilapidation volontaire et de détournement de deniers publics, et en général tous les crimes de corruption prévus par la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent, falsification de la monnaie et contrebande, ainsi que les infractions à la législation et à la réglementation de changes et des mouvements des capitaux”, a conclu le communiqué.

APS

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