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Economie

Commerce extérieur : Pas moins de 690 auto-déclarations douanières délivrées

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La Direction générale des Douanes (DGD) a accordé « pas mois de 690 autorisations de dédouaner depuis la création de ce dispositif », qui permet à l’opérateur économique de déclarer « lui-même » ses marchandises importées ou exportées, a révèlé la DGD à l’agence officielle APS.

Il s’agit d’un document accordé par décision du directeur général des Douanes qui permet à un opérateur économique demandeur, activant dans les opérations d’importation et/ou d’exportation, « à accéder au système d’information des douanes pour souscrire « lui-même » les déclarations en douane », précise la même source.

Cette autorisation permet également aux opérateurs de « maitriser leurs opérations de commerce extérieur, de gagner du temps et de réduire les coûts liés au traitement de ces opérations« . Elle donne également droit au propriétaire de « déclarer lui-même ses marchandises importées ou exportées, conformément aux dispositions de l’article 78 du code des douanes », ajoute la DGD dans sa déclaration à l’APS.

D’après la même source, l’opérateur économique qui souhaite bénéficier de cette autorisation doit « formuler une demande accompagnée d’une copie du registre de commerce ou de tout autre document tenant lieu, d’une copie de la carte d’immatriculation fiscale (NIF), et d’un exemplaire des statuts.

L’autorisation en question est régie par les dispositions de l’article 17 du décret exécutif n 10-288 du 14 novembre 2010, pris en application de l’article 78 du code des douanes, relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, et qui stipulent que « toute personne physique ou morale qui entend souscrire elle-même des déclarations en détail de ses marchandises, ou pour lesquelles elle a le droit d’en disposer, doit obtenir l’autorisation de dédouaner ».

« L’opérateur bénéficiaire de l’autorisation de dédouaner doit lui-même souscrire les déclarations en douane ou désigner des personnes mandataires pour accomplir les formalités douanières et la signature des engagements vis-à-vis de l’administration des douanes, en son nom, selon les explications des services de douanes. Dans ce cas, conformément à l’article 11 du décret exécutif n 10-288, il doit faire connaitre aux services des douanes la liste des personnes qu’il mandate pour agir en son nom », précise la Direction Générale des Douanes.

Et d’ajouter: « les mandats signés avec les personnes mandataires déterminent clairement le champ de compétence et les responsabilités des mandataires désignés. Le bénéficiaire d’une autorisation de dédouaner doit déposer une copie de ce document ainsi que les mandats établis au niveau du service régional des contrôles a posteriori territorialement compétent, en vue d’établir l’autorisation de représentation aux mandataires et la confection des badges d’accès au niveau des zones sous-douanes et des locaux appartenant aux services des douanes« .

Il est à noter que quelconque changement dans la liste et dans les mandats doit « être communiqué aux services régionaux des contrôles a posteriori territorialement compétents ». La DGD a précisé que l’autorisation de dédouaner « peut être retirée ou suspendue selon le cas, conformément à la législation et la règlementation en vigueur, rappelle l’administration des Douanes ».

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