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Politique

Code pénal-lutte contre la discrimination : Vote avec débat restreint pour les 2 projets de loi

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 Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a décidé de recourir à la procédure de vote avec débat restreint pour le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal et le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, et ce au vu des circonstances exceptionnelles que traverse le pays du fait de la pandémie Covid-19.

Réuni sous la présidence de Slimane Chenine, président de l’APN, le Bureau de la chambre basse du parlement a “approuvé la demande de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés relative à l’application des procédures prévues par l’article 36 de la loi organique du 25 août 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement, par le recours au vote avec débat restreint du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, et du projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal, lors de la séance de mercredi 22 avril 2020, et ce au vu des circonstances exceptionnelles que traverse le pays du fait de la pandémie Covid-19 », lit-on-dans le communiqué de la Chambre basse du Parlement.

Durant sa réunion, le bureau de l’APN a évoqué “les retombées socio-économiques de la pandémie de Coronavirus”, saluant, à ce propos, “les mesures concrètes et les décisions prises par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, concernant les mécanismes de suivi sanitaire et de lutte contre la pandémie, dont la mise à disposition de tous les moyens et l’utilisation de tous les outils de l’Etat, tout en réhabilitant le système de santé , à travers des réformes structurelles et de qualité”, indique la même source.

Par ailleurs, et après avoir procédé à la “déclaration de la vacance d’un siège d’un député pour raison de décès et transmission de deux déclarations de cas d’incompatibilité, à la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, pour avis”, le bureau de l’APN a transmis “le projet de loi portant Code pénal à la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, pour examen”, précise le communiqué qui indique qu’il a été également décidé, de l’activation du travail de contrôle, par la poursuite des séances consacrées aux questions orales adressées aux membres du Gouvernement.

Politique

En solidarité avec le bâtonnier d’Alger : Les avocats vont boycotter les audiences pendant une semaine

Yasmine Marouf-Araibi

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© DR |

Les avocats d’Alger ont décidé de boycotter , pendant une semaine à compter de dimanche, toutes les audiences qui se dérouleront à la Cour d’Alger et les instances judiciaires qui y relèvent. Un sit-in se tiendra dimanche devant la Cour d’Alger.

La décision a été dictée par le Conseil de l’ordre des avocats d’Alger et intervient après “l’humiliation” qu’a subi jeudi le bâtonnier d’Alger, Abdelmadjid Sellini.

En effet ce dernier, a eu, selon plusieurs avocats, une altercation avec un juge. Abdelmadjid Sellini aurait demandé le report de l’audience du procès en appel de l’affaire sovac qui s’est déroulée pendant plusieurs heures en raison de la “fatigue” mais, en vain. Le juge aurait même demandé aux agents de la Police d’évacuer le bâtonnier de la salle d’audience.

Abdelmadjid Sellini, suite à cette altercation, a eu un malaise et a été évacué à l’hôpital.

Le bâtonnier a quitté l’hôpital ce vendredi matin. Le conseil de l’ordre des avocats, qui a mal digéré cette “humiliation” a tenu une reunion plutôt aujourd’hui. La réunion a été sanctionnée par la décision de boycotter les audiences mais aussi de tenir un sit-in dimanche 27 septembre devant la Cour d’Alger. Tous les avocats sont invités à y prendre part.

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Politique

Promulgation “prochaine” d’un texte de loi contre l’enlèvement

Yasmine Marouf-Araibi

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Belkacem Zeghmati, ministre de la justice

Un texte de loi contre l’enlèvement devra être prochainement promulgué, a annoncé ce vendredi le ministre de la Justice, Garde des Sceaux Belkacem Zeghmati, lors d’une visite de travail et d’inspection à la wilaya d’Oran.

Selon le ministre, le texte de loi, qui est en cours d’élaboration, propose des peines allant de cinq ans de prison à la perpétuité en cas d’assassinat, en plus d’une amende qui atteindra les deux millions de dinars contre les auteurs d’enlèvement.

Le ministre a également noté qu’Abdelmadjid Tebboune a instruit la préparation dudit texte de loi en août dernier afin de “garantir la sécurité du citoyen”.

Belkacem Zeghmati a, en outre, indiqué que de nombreux ateliers sont ouverts actuellement dans le secteur de la justice tandis que plusieurs texte de loi sont en cours de révision dont la loi anti-corruption.

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Politique

Mohcine Belabbas à propos de la levée d’immunité parlementaire: “Il y a une cabale politique contre le RCD”

Melissa NAIT ALI

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Le président du RCD, Mohcine Belabbas réagit à la demande de la levée de son immunité parlementaire introduite, jeudi, par le ministre de la justice, Belkacem Zeghmati, auprès du bureau de l’APN.

Serein, il affirme que cette procédure s’inscrit dans le cadre des pressions exercées contre le parti, qui se multiplient depuis plusieurs mois déjà.

« Je n’ai pas encore les détails. J’ai appris cette affaire sur les réseaux sociaux. Je suppose qu’elle concerne le même dossier pour lequel j’ai été convoqué en été dernier par la gendarmerie nationale. Je n’ai pas attendu la demande de la levée parlementaire pour répondre aux convocations et répondre, volontairement, aux questions de la gendarmerie », a-t-il expliqué.


Intervenant lors d’un point de presse animé, en marge de la réunion du conseil national du parti qui s’est tenue finalement au siège national après le refus de l’administration d’accorder l’autorisation pour son organisation à l’hôtel Riadh d’Alger, il dénonce une « câble politique contre le parti ».

« Cette question sera examinée par le conseil national du RCD. Car ce n’est pas Mohcine Belabbas en tant que personne qui est visé, mais le président du parti. Il y a une cabale politique contre ce parti. C’est une affaire politique », lance-t-il.
L’orateur rappelle ensuite les différentes attaques ayant ciblé le RCD, ces derniers mois, dont l’interdiction de sa réunion publique et l’introduction de cette demande de levée de l’immunité parlementaire.

« Il y a toujours une coïncidence entre les positions exprimées par le RCD et les réactions du pouvoir. Cette fois-ci, ils ont attendu la veille de la réunion du conseil national pour tenter de l’influencer. Vous avez tous suivi comment ils ont sorti, durant les mois précédents, d’autres affaires, dont celle des psychotropes et la location du siège nationale. Mais à chaque fois, ils reculent. Il semble qu’ils veulent nous dire qu’il faut arrêter vos déclarations pour qu’ils arrêtent les attaques contre le RCD. Nous sommes, en tout cas, prêts à tout », déclare-t-il.

Jusqu’à aujourd’hui, Mohcine Belabbas n’a pas encore pris de décision concernant le renoncement à son immunité ou son maintien. Il devra être convoqué par la commission des affaires juridique de l’APN pour lui expliquer les dessous de cette affaire. S’il refuse de renoncer à son droit, la question sera soumise au vote des députés.

Pour rappel, hier après-midi, rappelons-le, le bureau de l’APN a annoncé avoir reçu deux demandes de levée de l’immunité parlementaire de la part du ministre de la justice qui ont été transférée à la commission des affaires juridiques de l’Assemblée pour être traitées. Aussitôt, les noms des députés concernés ont été révélés par certains médias, en évoquant celui du président du RCD Mohcine Belabbas ainsi l’ancien ministre des ressources en eau et député du FLN, Abdelkader Ouali.

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