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Code pénal-lutte contre la discrimination : Le RCD dénonce la procédure de vote avec débat restreint

©DR | Siège de l'RCD à Alger centre
© DR | Siège du RCD à Alger centre

l’Assemblée populaire nationale a décidé de recourir à la procédure de vote avec débat restreint pour le projet de loi relative à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine ainsi que pour le projet de loi modifiant et complétant le code pénal. En réaction, les parlementaires du RCD ont dénoncé cette procédure estimant qu’elle « exclut un débat général » .

« La procédure retenue est celle du vote avec débat restreint qui exclut de fait un débat général », ont dénoncé les parlementaires du RCD dans un communiqué.

« Sidérant », Il se sont indigné, « pendant que les gouvernements du monde entier convoquent, en sessions ouvertes, les organes délibérants de leurs nations et, au-delà, aident à mobiliser tous les cadres et les structures pour chercher les moyens d’affronter la pandémie du COVID19, Teboune, la façade civile du pouvoir de fait, est chargé de combler les lacunes de l’arsenal répressif élaboré et mis en œuvre sous le règne de Bouteflika », se sont-ils insurgé.

« Depuis la trêve unilatérale décidée par le Hirak pour cause de pandémie, l’appareil de répression du système fonctionne à plein régime pour maintenir les détenus d’opinion dans les prisons et en incarcérer d’autres », ont dénoncé les parlementaires du RCD.

Selon eux, « les cyniques félicitations du président de fait au corps des magistrats, lors de la dernière réunion du conseil des ministres », enlèvent « tout crédit aux supputations qu’il y aurait des désaccords au sommet sur la conduite à tenir vis-à-vis du mouvement révolutionnaire ».

De ce fait, les parlementaires du RCD exigent le « retrait de ces textes et l’ouverture d’un débat général sur la situation du pays. Ils dénoncent cette politique du pire et mettent en garde contre ses conséquences pour la recherche d’une sortie pacifique de la crise multidimensionnelle dans laquelle l’exécutif enfonce le pays ».

Pour rappel,  Le bureau de l’Assemblée populaire nationale a annoncé, ce mardi, avoir décidé de recourir à la procédure de vote avec débat restreint pour le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal et le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, et ce « au vu des circonstances exceptionnelles que traverse le pays du fait de la pandémie Covid-19 ».

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