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Economie

Classement tarifaire et origine des marchandises : De nouvelles procédures douanières dès mars prochain

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Une nouvelle procédure douanière, appelée le “renseignement contraignant”, permettant aux opérateurs économiques de se renseigner sur le classement tarifaire et sur l’origine de leurs marchandises, avant de les déclarer en douane, sera lancée dès le 1er mars prochain, a indiqué mercredi à Alger le directeur général des Douanes, Mohamed Ouaret.

Cette procédure “permet aux opérateurs économiques d’obtenir des renseignements sur le classement tarifaire de leurs produits ou sur leur origine, avant l’enregistrement de la déclaration en douane pour les opérations d’importation ou d’exportation, ce qui permet d’éviter des différends avec l’administration des douanes dans ce domaine”, a expliqué M. Ouaret lors d’une journée d’information destinée à vulgariser cette nouvelle démarche.

Les décisions anticipées relatives au Renseignement tarifaire contraignant (RTC) et au Renseignement contraignant sur l’origine (RCO) permettent aux opérateurs économiques et commissionnaires en douane, de connaître préalablement l’identité des produits importés/exportés afin de préciser le traitement à accorder par la douane au produit, avant d’entamer les procédures commerciales.

Inspirée principalement d’une recommandation de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), le RTC permet à leurs titulaires de connaitre le traitement de la marchandise importée ou exportée vers les autres pays (droits et taxes, documents et autorisations, régime préférentiel, contingents et autres mesures du commerce international…).

Quant au RCO, recommandé également par l’OMD, il aide les opérateurs à déterminer l’origine de la marchandise selon les règles de base concernant les appréciations de l’origine, appliquées en Algérie et à l’échelle internationale.

Les deux documents, qui remplacent ainsi l’ancienne procédure “D40”, jugée “très lourde”, seront accordés par l’administration des douanes, sur demande des tiers, préalablement à la souscription en douane, et ce, dans un délai de 90 jours à partir de la date de la notification de l’acceptation.

Les demandes sont effectuées à travers un formulaire téléchargeable à partir du site officiel de la douane algérienne, accompagné des copies du registre du commerce, du NIF et de la décision OEA, avec un échantillon de la marchandise et sa description (plans, photos, catalogues, prospectus..).

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