Cinq ans après son application : le bilan désastreux de la loi sur les associations de 2012  

Retour au régime déclaratif, levé du diktat de l’administration et assouplissement des procédures de constitutions des associations…neuf organisations algériennes réclament à nouveau la révision de la loi sur les Associations, en vigueur depuis 2012.

Crédit photo: DR | Photo archives conférence de presse RAJ (Rassemblement Action Jeunesse).

Retour au régime déclaratif, levé du diktat de l’administration et assouplissement des procédures de constitutions des associations…neuf organisations algériennes réclament à nouveau la révision de la loi sur les Associations, en vigueur depuis 2012.

 

 

«Que la société civile soit un acteur majeur et responsable : Elle doit être réhabilitée dans son mandat d’intermédiation et de médiation entre les citoyens et les pouvoirs publics », plaident des associations, dans une déclaration commune, rendue publique, ce samedi 12 janvier.

Il s’agit de RAJ, de la LADH, de la LADDH (aile Benissad et aile Zehouane), de FARD d’Oran, de Tharwa n Fadhma N’Soumer, de SOS Disparus, de Djazairouna et de la ligue des Arts Dramatiques et cinématographiques de Tizi- Ouzou.

Profitant du cinquième anniversaire de l’application de cette loi qualifiée de « liberticide », les signataires interpellent les pouvoirs publics à redonner vie au mouvement associatif. « Le 12 janvier 2012, fut promulguée la loi actuelle sur les associations, et cinq années sont passées après son entrée en vigueur le 12 janvier 2014. Le constat que nous en faisons est chaotique, l’ensemble des associations est soumis à un nouvel agrément (mise en conformité) sous peine de dissolution », précisent les responsables des associations signataires.

« Le dictat de l’administration »

Selon eux, cette nouvelle loi impose aux associations l’obligation de l’autorisation préalable à la place du régime déclaratif qui était en vigueur avec la loi 90/31 de 1990. « Ceci consacre désormais le dictat de l’administration sur tout ce qui relève de la liberté d’association, de réunion et d’organisation », notent-ils.

Rappelant les déclarations du ministère de l’intérieur qui avait affirmé que « 55% des associations enregistrées selon la loi 90/31 ne sont pas conforme à la loi 12/06 », les signataires rappellent un constat : « des associations menacées de dissolution et de gel en raison de cette loi ».

Selon la même source, cinq ans après l’application de ce texte « le bilan est chaotique et désastreux ». « Cette loi n’a pas permis le développement du mouvement associatif comme annoncé par les pouvoirs publics. Bien au contraire, elle constitue un frein, pour preuve, plusieurs associations dont des organisations nationales qui travaillent sur les thématiques des droits humains, et de la citoyenneté, de l’égalité homme-femme, de la jeunesse et des organisations internationales installées en Algérie, n’ont pas encore à ce jour leurs agréments de conformité », rappellent-ils.

« Liberticide »

Les auteurs de cette déclaration rappellent aussi que « plusieurs activités des associations sont interdites par l’administration sans aucun motif ». « Des programmes de partenariat sont arrêtés, des comptes bancaires bloqués, des associations gelées ou dissoutes par l’administration au lieu et place de la justice », ajoute-t-on, en réitérant l’exigence de revoir cette loi organique, en rappelant l’initiative prise, le 5 octobre dernier, par les mêmes associations qui ont proposé une loi alternative.

«Encore une fois à l’occasion de la 5eme année de l’entrée en vigueur de la loi 12/06 des associations, nous collectif des associations, réitérons notre plaidoyer pour le changement de cette loi que nous qualifions encore de liberticide et de frein à notre développement », lit-on dans le même texte.

Tout en souhaitant que les pouvoirs publics prennent en charge leurs propositions à l’occasion de la prochaine révision de ladite loi, les associations signataires appellent aussi les partis et les députés à appuyer leur plaidoyer.