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Cinq ans après son application : le bilan désastreux de la loi sur les associations de 2012  

Melissa NAIT ALI

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Retour au régime déclaratif, levé du diktat de l’administration et assouplissement des procédures de constitutions des associations…neuf organisations algériennes réclament à nouveau la révision de la loi sur les Associations, en vigueur depuis 2012.

Retour au régime déclaratif, levé du diktat de l’administration et assouplissement des procédures de constitutions des associations…neuf organisations algériennes réclament à nouveau la révision de la loi sur les Associations, en vigueur depuis 2012.

 

 

«Que la société civile soit un acteur majeur et responsable : Elle doit être réhabilitée dans son mandat d’intermédiation et de médiation entre les citoyens et les pouvoirs publics », plaident des associations, dans une déclaration commune, rendue publique, ce samedi 12 janvier.

Il s’agit de RAJ, de la LADH, de la LADDH (aile Benissad et aile Zehouane), de FARD d’Oran, de Tharwa n Fadhma N’Soumer, de SOS Disparus, de Djazairouna et de la ligue des Arts Dramatiques et cinématographiques de Tizi- Ouzou.

Profitant du cinquième anniversaire de l’application de cette loi qualifiée de « liberticide », les signataires interpellent les pouvoirs publics à redonner vie au mouvement associatif. « Le 12 janvier 2012, fut promulguée la loi actuelle sur les associations, et cinq années sont passées après son entrée en vigueur le 12 janvier 2014. Le constat que nous en faisons est chaotique, l’ensemble des associations est soumis à un nouvel agrément (mise en conformité) sous peine de dissolution », précisent les responsables des associations signataires.

« Le dictat de l’administration »

Selon eux, cette nouvelle loi impose aux associations l’obligation de l’autorisation préalable à la place du régime déclaratif qui était en vigueur avec la loi 90/31 de 1990. « Ceci consacre désormais le dictat de l’administration sur tout ce qui relève de la liberté d’association, de réunion et d’organisation », notent-ils.

Rappelant les déclarations du ministère de l’intérieur qui avait affirmé que « 55% des associations enregistrées selon la loi 90/31 ne sont pas conforme à la loi 12/06 », les signataires rappellent un constat : « des associations menacées de dissolution et de gel en raison de cette loi ».

Selon la même source, cinq ans après l’application de ce texte « le bilan est chaotique et désastreux ». « Cette loi n’a pas permis le développement du mouvement associatif comme annoncé par les pouvoirs publics. Bien au contraire, elle constitue un frein, pour preuve, plusieurs associations dont des organisations nationales qui travaillent sur les thématiques des droits humains, et de la citoyenneté, de l’égalité homme-femme, de la jeunesse et des organisations internationales installées en Algérie, n’ont pas encore à ce jour leurs agréments de conformité », rappellent-ils.

« Liberticide »

Les auteurs de cette déclaration rappellent aussi que « plusieurs activités des associations sont interdites par l’administration sans aucun motif ». « Des programmes de partenariat sont arrêtés, des comptes bancaires bloqués, des associations gelées ou dissoutes par l’administration au lieu et place de la justice », ajoute-t-on, en réitérant l’exigence de revoir cette loi organique, en rappelant l’initiative prise, le 5 octobre dernier, par les mêmes associations qui ont proposé une loi alternative.

«Encore une fois à l’occasion de la 5eme année de l’entrée en vigueur de la loi 12/06 des associations, nous collectif des associations, réitérons notre plaidoyer pour le changement de cette loi que nous qualifions encore de liberticide et de frein à notre développement », lit-on dans le même texte.

Tout en souhaitant que les pouvoirs publics prennent en charge leurs propositions à l’occasion de la prochaine révision de ladite loi, les associations signataires appellent aussi les partis et les députés à appuyer leur plaidoyer.

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Liste des détenus d’opinion arrêté(e)s durant le Hirak (CNLD)

Le Comité National pour la Libération des Détenus (CNLD) a rendu public aujourd’hui 26 septembre la liste des détenus arrêté durant le mouvement populaire. Le comité précise que cette liste n’est pas complète et sera mise à jours dès que les avocats leurs signalent un nouveau cas.

Bouzid ICHALALENE

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Arrestation de manifestants qui portent le drapeau Amazigh à Alger.
© Interlignes MEDIA | Arrestation de manifestants qui portent le drapeau Amazigh à Alger.

1/ Arretés le vendredi 21 juin 2019:

Kamel BELEKEHAL;
Akli OKBI;
Ali IDIR;
Mohamed BOUDJEMIL;
Hamza KAROUNE;
Bilal BACHA;
Djaber AIBECHE;
Messaoud Leftissi;
Khaled OUDIHAT;
Hamza MEHARZI;
Tahar SAFI ;
Mouloud CHATRI ;
Samir idir GERROUDJ ;
Nacer TIMSI ;
Amine OULD TALEB ;
Abderrahmane BOUDRAA ;
Khaled OUIDIR;
Makhlouf BIBI;

2/ Arrétés le vendredi 28 juin 2019:

Mohamed AGOUAZI;
Hafid BARACHE;
Bakir BETLICHE;
Aala DEROUICHE;
Arezki AZOUG;
Samira MESSOUCI ;
Amokrane CHALLAL ;
Elhadi KICHOU ;
Mustapha Hocine AOUISSI ;
Amar ACHERFOUCHE ;
Arezki CHAMI ;
Hilal YAHIAOUI ;
Abdelbasset KHEBANI ;
Mohand Ameziane BELHOUL ;
Nabil BOUNOUH ;
Kamel BOUALOUACHE ;
Ghimouz AKRAM ;
Abdelkader Toufik BACHA ;
Kheiredine BENZINE ;
Fazil DECHICHA ;

3/Arrétés le vendredi 13 Septembre 2019:
Rachid HIRET;
Sammy ABBAS;
Boualem OUAHABI;
Mohamed SMALLAH;
Menad TISSEMLAL ;
Menaouar OUAÂZANE ;
Rachid SADAOUI ;
Sadek LOUAIL ;
Mohamed DAADI ;
Nabil BOUALAKMAH ;
Réda BOUARISSA ;
Bilal ZIANI ;
Mohamed Amine CHELALI;
Ahcene HAMZA;
Kheireddine MEDJANI;
Bachir ARHAB;
Kader RASSELMA;
Hakim MIHOUBI;
Sid Ahmed BOUHRAOUA;
Rabah MAHROUCHE;
Wafi TIGRINE;
Laamouri BELAIDI;
Toufik DJILALI;
Mohamed GADI;
Hamidou GARIDI ;
Fatehi DIYAOUI;
Mohamed BOUHERAOUA ;

4/ Arrétés le mardi 17 septembre 2019:
Nour Houda DAHMANI;
Salah MAATI;

5/ Arrêté le mercredi 19 septembre à Constantine actuellement à la prison de Tidia (Constantine). Son procès fixé pour mercredi 2 Octobre : Semmani Amazigh.

Sadeddine Youcef islam ;
Zineddine Bouguetaya.
Lakhdar BOURAGÂA, arrété le samedi 29 juin 2019;
Samir BELARBI arrété le lundi 16 septembre 2019;
Fodil BOUMALA arrété le jeudi 19 septembre 2019;
Khaled ChOUITER, arrété le lundi 24 juin 2019;
Hamza DJAOUDI, arrété le jeudi 22 aout 2019;
5/ Détenus libérés :
*Salim Ihaddaden et Ait yahia Ali smail (Chlef, arrétés le vendredi 21 juin et libérés le 28 juillet 2019;
*Nadir Fetissi (Annaba , le jeudi 8 aout 2019) ;
*Hakim Aissi (Mostaganem; arrété le vendredi 5 juillet et libéré le mercredi 09 septembre 2019)
*Benhabib Madjid et Sayah Aissam (Tlemcen, le mardi 24 septembre 2019) ;
*Karim TABBOU arrété le mercredi 11 septembre 2019 et libéré (provisoire) le mercredi 25 septembre.

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L’ancien président Français Jacques Chirac est mort

L’ancien président de la République Jacques Chirac est mort jeudi matin à l’âge de 86 ans, a annoncé son gendre Frédéric Salat-Baroux à l’AFP.

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Le président Jacques Chirac le 22 février 2005
© Dr | Le président Jacques Chirac le 22 février 2005

“Le président Jacques Chirac s’est éteint ce matin au milieu des siens. Paisiblement”, a déclaré M. Salat-Baroux, époux de Claude Chirac.

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Boudjemaa Talaï devant la Cour suprême ce lundi

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L’ancien ministre des transports et des travaux publics, Boudjemaa Talaï, comparait ce lundi, devant le juge enquêteur près la Cour suprême pour être entendu sur des affaires liées à la corruption.

 

Boudjmaa Talaï qui est cité dans des affaires de malversation enregistrées dans le secteur des travaux publics, doit répondre aux chefs d’accusation d’octroi d’indus avantages dans les marchés et contrats publics, de dilapidation de deniers publics, d’abus de fonction et conflit d’intérêt et corruption dans l’octroi des marchés publics.

Pour rappel,  le ministère de la Justice avait demandé, en juin dernier, la levée de son immunité parlementaire.

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