22 individus sont poursuivis pour des faits liés à la fraude lors des épreuves du baccalauréat qui se déroulent depuis le 20 juin dernier, a annoncé, ce mardi, le ministre de la Justice ajoutant que 18 d’entre eux ont été mis sous mandat de dépôt.

Dans un communiqué rendu public cet après-midi, le département de la Justice a indiqué que « trois d’entre eux ont été condamnés à un an de prison et 100 milles DA d’amende en attendant le jugement des autres ».

La même source a précisé que ces cas de fraude ont été signalés dans les wilayas de Tébessa, Ghardaïa, Sétif, Tissemsilt, Chlef, Bachar et Djelfa.

Les mis en cause sont poursuivis pour « diffusion des sujets des examens du baccalauréat par des moyens de communication à distance« , et ce, malgré les coupures du réseau internet sur tout le territoire national durant le temps des épreuves.

Pour rappel, le ministère de la Justice avait déjà mis en garde sur les sanctions sévères allant jusqu’à la prison ferme prévues en cas de fuite de sujets de l’examen officiel de l’épreuve du baccalauréat de cette année.

En effet, l’article 253 bis 6 du code pénal prévoit une peine de 1 an à 3 ans de prison et une amende de 100 000 DA à 300 000 DA, contre toute personne qui diffuse ou divulgue, avant ou pendant les examens et concours, les questions et ou corrigés des sujets d’examen finaux d’enseignement primaire, moyen, secondaire, supérieur ou de la formation et de l’enseignement professionnels ainsi que des concours professionnels nationaux. Est passible des mêmes peines quiconque se substitue au candidat lors des examens et concours cités.