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Politique

Avant-projet de révision de la constitution: la création du poste du vice-président non-retenue

Melissa NAIT ALI

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© DR |Avant projet de révision de la constitution


Le projet de révision Constitutionnelle qui sera présenté, ce mardi 8 septembre, par le premier ministre, Abdelaziz Djerrad, devant la commission des affaires juridiques de l’APN n’a finalement pas retenu la proposition de créer le poste du vice-président. Le projet, dont nous détenons une copie, a zappé cette suggestion faite par la commission Laraba, comme une des nouveautés dans l’organisation du pouvoir exécutif.

Toujours concernant ce volet, le texte tente de résoudre un éventuel conflit entre la présidence et le gouvernement, dans le cas où la majorité au parlement ne sera pas favorable au chef de l’Etat. Pour cela, le projet propose le maintien du poste du Premier ministre si les élections législatives débouchent sur une majorité présidentielle.

Mais, dans le cas où la majorité lui échappe, le président de la république sera contraint, selon l’article 110 du même texte, de désigner un chef du gouvernement appartenant à cette majorité qui sera chargé de nommer son gouvernement dans un délai de 30 jours.
Ce sont les seules nouveautés de ce projet en comparaison avec la mouture initiale proposée par la commission d’Ahmed Laraba.

Tamazight dans les listes des articles intangibles

Malgré les pressions de certains partis islamistes, la langue amazighe est consacrée, dans ce projet, comme l’une des questions qui ne pourrait faire l’objet d’une révision. En effet, l’article 223 (212 dans l’actuelle Constitution) inscrit Tamazight comme langue nationale et officielle dans la liste des articles intangibles.

Ce projet codifie aussi l’immunité parlementaire qui sera limitée seulement aux seules activités parlementaire du concerné. Le député ou le membre de conseil de la Nation, selon le même texte, peut être poursuivi pour des faits n’ayant pas de lien avec son mandat. Pour déchoir le parlementaire réclamé par la justice, le projet propose un nouvel amendement.

Ainsi, dans le cas où le député ou le sénateur refuserait de renoncer à son mandat, le texte propose de soumettre la question à la Cour Constitutionnelle. De ce fait, le législateurs élimine le rôle des parlementaires, qui selon l’actuelle constitution, sont chargés de statuer sur la levée de l’immunité parlementaire de l’un de leur camarades au niveau des deux chambres du parlement.

A travers cette proposition, on veut, semble-t-il, évite un remake du cas de l’un des frères Benhamadi qui a échappé à la justice après le rejet par les députés de la demande de la levée de son immunité parlementaire introduite par le ministère de la justice.

Ce texte oblige également tous les cadres et les parlementaires élus ou désignés de faire une déclaration de leur patrimoine au début comme à la fin de leur mandats ou missions.

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