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Economie

Automobile : les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs fixées

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© DR | Importation automobile

Le décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs est paru dans le dernier journal officiel (JO) N49.

L’activité d’importation de véhicules neufs en vue de leur revente en l’état, est ouverte aux concessionnaires constitués sous la forme de sociétés commerciales conformément à la législation en vigueur, et titulaires d’un agrément définitif délivré par le ministre chargé de l’industrie.

Cette activité est réservée aux sociétés commerciales dont le capital social est détenu entièrement par les opérateurs nationaux résidents. L’importation de véhicules est soumise au régime des quotas, par marque de véhicules dans le respect des critères de transparence.

L’article 4 du décret stipule que le ou les contrat (s) de concession liant le concessionnaire au concédant doit être conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation en vigueur.

Le concessionnaire personne morale ne peut prétendre qu’a un seul agrément de concessionnaire lui permettant d’exercer l’activité et représenter jusqu’à deux marques de véhicules sur le territoire, précise le décret.

L’obtention de l’agrément définitif pour l’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs est subordonnée à la suscription au cahier des charges. Le postulant à l’activité de concessionnaire est soumis à l’obtention d’une autorisation provisoire délivrée par le ministre chargé de l’industrie.

Elle est assujettie à la fourniture d’un dossier comprenant entre autres la demande d’obtention de l’autorisation provisoire, une copie des statuts de la société faisant ressortir le code de d’activité de concessionnaire. L’autorisation provisoire est délivrée par le ministre chargé de l’industrie dans un délai n’excédant pas les 30 jours qui suivent la date de délivrance du récépissé.

Le postulant à l’exercice de l’activité de concessionnaire doit disposer d’infrastructures appropriées pour l’exposition le service après-vente , la pièce de rechange et le stockage dont les superficies minimales sont fixées dans le cahier des charges, explique l’article 17 du décret.

Le concessionnaire est tenu de disposer d’un personnel ayant les qualifications requises et /ou une expérience professionnelle de 5 ans minimum dans les domaines de la commercialisation et de la mécanique établies par des documents les justifiant.

Les concessionnaires, précise encore le décret, sont tenus de développer leur réseau de distribution à travers le territoire national qui doit couvrir les autres régions (Est, Ouest, Sud, Nord) dans un délai n’excédant pas 12 mois pour les concessionnaires de véhicules automobiles, remorques et semi-remorques neufs et 24 mois pour les concessionnaires d’engins roulants neufs à partir de l’octroi de l’agrément définitif.

Le concessionnaire ne peut livrer que les véhicules neufs ayant fait l’objet d’un contrôle de conformité par les services des mines .Les véhicules neufs importés doivent répondre aux normes de sécurité et de protection de l’environnement prévues par la législation et la réglementation en vigueur ou à défaut aux normes reconnues à l’échelle mondiale, note le décret.

Il doit disposer d’un stock suffisant de pièce de rechange et d’accessoires d’origine ou de qualité homologuée par le constructeur pour la prise en charge de la garantie et du service après-vente des véhicules.

Il est interdit aux concessionnaires de véhicules automobiles d’importer des véhicules pour le compte d’autres concessionnaires en dehors de leur propre réseau de distribution pour lequel ils sont dûment agrées par les servies habilités du ministère chargé de l’Industrie.

Le prix de vente figurant sur le bon de commande du véhicule neuf doit être ferme non révisable, et non actualisable à la hausse. Il doit être établit en toutes taxes comprises et inclure éventuellement les rabais ristournes, remises consentis, ainsi que les avantages fiscaux prévus par la législation en vigueur.

Economie

Ministère de l’Energie: vers la suppression de l’essence super avec plomb

Yasmine Marouf-Araibi

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L’essence super avec plomb ne sera plus commercialisé au niveau des stations services à partir de l’an 20201 tandis que deux types d’essence seront commercialisés sur le marché, à savoir l’essence normale et super sans plomb, a annoncé lundi le ministère de l’Energie.

Via un communiqué, le ministère a précise que cette décision a été motivée par la “nuisance” de l’essence super avec plomb sur l’environnement.

Ce type de carburant va être supprimée en grande partie ou reformulée avec retrait du plomb pour être transformée en super sans plomb avec un indice d’octane supérieur à 92, ce qui permettra de mettre fin à l’importation d’essence sans plomb”, a indiqué le communiqué rapporté par l’APS.

En outre, le même document informe que deux types d’essence seront commercialisés sur le marché, à savoir l’essence normale et super sans plomb.

“L’essence normale, qui a un indice d’octane entre 86 et 89 est consommée surtout par des véhicules ne nécessitant pas une qualité avec un indice d’octane supérieur. Le marché national peut être approvisionné à 100% par nos raffineries”, a fait savoir le communiqué.

Quant à l’essence super sans plomb avec un indice d’octane 95, le ministère a expliqué que “nous ne produisons pas assez”, mais l’Algérie “a besoin en ce moment d’importer des volumes de compensation”. L’arrêt de son importation sera compensé sur le marché national par le traitement et la reformulation de l’essence super avec plomb, a souligné le ministère de l’Energie.

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Economie

Pétrole: le Brent à près de 42 dollars le baril

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Les prix du pétrole étaient relativement stables mercredi, avant la publication par l’Agence américaine d’information sur l’Energie (EIA) des stocks de brut aux Etats-Unis plus tard dans la journée.

Dans la matinée, le baril de Brent de la mer du Nord pour livraison en novembre valait 41,94 dollars à Londres, en hausse de 0,53% par rapport à la clôture de mardi.

A New York, le baril américain de WTI pour le même mois, dont c’est le premier jour d’utilisation comme contrat de référence, gagnait 0,35% à 39,94 dollars.

Ces gains, à l’image des quelque 0,7% grappillés la veille, restent toutefois “plafonnés par la relance de l’industrie pétrolière libyenne”, notent les analystes du marché.

La Compagnie nationale libyenne de pétrole (NOC) a annoncé le week-end dernier la reprise de la production et des exportations d’or noir sur les sites qu’elle a qualifiés de “sûrs”.

La société “a indiqué que la production devrait passer à 260.000 barils par jour la semaine prochaine, ce qui est loin des 1,2 million produits d’avant l’arrêt, relèvent encore les analystes du marché.

De plus, la Libye pays membre de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep), n’est pas soumis aux coupes de production auxquelles s’astreignent la grande majorité et les signataires de l’accord Opep+. Les investisseurs ont également mercredi les yeux tournés vers le rapport hebdomadaire de l’EIA sur les stocks de brut dans le pays, “qui revêtent une importance plus grande que d’habitude”, estiment les observateurs du marché pétrolier.

Les réserves américaines de brut pour la semaine achevée le 18 septembre sont attendues en baisse de 3,27 millions de barils, a rapporté l’agence Bloomberg.

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Economie

La gestion du métro d’Alger confiée à une entreprise algérienne

Yasmine Marouf-Araibi

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La gestion du métro d’Alger sera confiée à une entreprise algérienne à compter du premier novembre, et ce, après la fin de contrat qui liait l’entreprise du métro d’Alger (EMA) à RATP- El Djazaïr, filiale de la française RATP-Developpement.

En effet, via un communiqué datant du 14 septembre et rendu public récemment, l’EMA a informé que son contrat avec RATP El Djazaïr prend fin le 31 octobre après plus de huit ans de collaboration. Et qu’à compter du 1er novembre la gestion du métro d’Alger sera confiée à une nouvelle entreprise algérienne lui appartenant.

Dans ce sillage, l’EMA a tenu a rassurer les salariés que leurs salaires, droits et privilèges sociaux seront préservés avec l’avènement de la nouvelle entreprise, et ce,conformément aux dispositions législatives relatives aux relations de travail en vigueur.

Par ailleurs, aucune date n’a été communiquée quant à la reprise du service du métro d’Alger. Celui-ci étant à l’arrêt depuis mars dernier en raison des mesures de prévention adoptées pour endiguer la propagation du coronavirus.

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