Aviation civile : les transporteurs tenus de collecter et de transmettre les informations des passagers
La loi fixant les règles générales relatives à l’aviation civile, modifiée et complétée, a été publié au journal officiel. Le texte comprend d’abord la création de l’agence nationale de l’aviation civiles qui est, selon le document, est « placée sous la tutelle du ministère chargé de l’aviation civile».