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Zeghmati : Le Code pénal, révisé dans sa totalité

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a annoncé, mardi à Alger, l’élaboration en cours d’un projet de loi portant amendement du Code pénal « dans sa totalité ». »Un chantier a été ouvert au niveau du ministère de la

Zeghmati : Le Code pénal, révisé dans sa totalité

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a annoncé, mardi à Alger, l’élaboration en cours d’un projet de loi portant amendement du Code pénal « dans sa totalité ». »Un chantier a été ouvert au niveau du ministère de la