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APN: le projet de loi sur l’investissement sera expédié en une journée

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317 députés ont voté la vacance du poste du président de l'assemblée à main levée, aujourd'hui, 23 octobre.

Longtemps attendu par les milieux d’affaires, le projet de loi relative à l’investissement qui devait bénéficier du débat suffisant notamment au sein du Parlement, sera expédié en une journée par les députés.  

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN), réuni mercredi, a arrêté son agenda à quelques jours de la fin de sa session annuelle unique. Le Bureau de l’APN «a décidé de reprendre ses travaux en séances plénière, le lundi 27 juin, consacrée à la présentation, au débat et au vote du projet de loi relative à l’investissement», lit-on dans un communiqué de la Chambre basse.

Cette décision intervient suite à «une demande du gouvernement pour l’application de la procédure de vote avec débat limité», explique le Bureau à l’issue de sa réunion présidée par Ibrahim Boughali, affirmant l’avoir «étudiée et acceptée».

Le gouvernement demande « un débat limité »

Ainsi, les députés n’auront qu’une seule journée, soit le 27 juin prochain, pour écouter l’exposé du ministre de l’Industrie, débattre du contenu de cet important projet et enfin l’adopter. Ce qui suppose qu’il n’y aura pas assez d’intervenants et que les élus n’auront pas le temps pour apporter d’éventuels amendements au projet.

Pourtant, en mars dernier, le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui présidait une réunion du Conseil des ministres, avait ordonné au gouvernement «d’enrichir suffisamment le débat, à travers la promulgation d’une nouvelle loi revue de fond en comble pour la promotion de l’investissement». Un débat qui se fait, semble-t-il, sans les élus du peuple !

Alors que dans les coulisses de l’APN, un prolongement de la session était évoqué depuis quelques jours pour, justement, permettre de débattre suffisamment ce projet de loi et celui de la LFC 2022, voilà que le Bureau de la chambre basse du Parlement, décide de faire vite pour préserver le congé des députés dans toute son intégralité.

Le congé des députés intouchable !

L’article 138 de la Constitution stipule que «le Parlement siège en une session ordinaire par an, d’une durée de dix (10) mois. Celle-ci commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre et se termine le dernier jour ouvrable du mois de juin».

Mais, «à l’effet d’achever l’examen en cours d’un point de l’ordre du jour, le Premier ministre ou le Chef du Gouvernement, selon le cas, peut demander une prorogation de la session ordinaire pour quelques jours», dispose le même article. Cependant, plutôt que de demander une prolongation, le gouvernement a demandé à l’APN «un débat limité».

Ainsi donc, le projet de loi sur l’investissement qui revêt une importance capitale pour le pays sera adopté dans l’urgence. Adopté lors d’un Conseil des ministres spécial le 19 mai dernier, ce projet devrait, selon les engagements du chef de l’Etat, contribuer à «l’amélioration du climat d’investissement et à garantir les conditions appropriées pour libérer l’esprit d’initiative et diversifier l’économie nationale, dans le cadre d’une vision globale et stable, prenant en compte les principes de la liberté d’investissement, de transparence et d’égalité».

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