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Economie

APN : le projet de loi sur le Règlement budgétaire 2016 adopté à la majorité

Les membres de l`Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mardi, à la majorité le projet de loi portant Règlement budgétaire 2016 lors d`une plénière, présidée par Mouad Bouchareb, président de l`Assemblée, en présence du ministre des Finances Abderrahmane Raouia et du ministre des Relations avec le Parlement, Mahdjoub Bedda.

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317 députés ont voté la vacance du poste du président de l'assemblée à main levée, aujourd'hui, 23 octobre.

Les députés du Parti des Travailleurs (PT), du Mouvement de la société pour la paix (MSP) et du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) ont décidé de voter “non”. Lors de son exposé la séance précédente, M. Raouia avait indiqué que “le taux de croissance économique était, en 2016, de l’ordre de 3,3% contre un taux prévisionnel de 4,60% dans la loi de Finances de la même année”.

Evoquant les hydrocarbures, le ministre avait fait état d’une forte reprise en 2016 avec un taux de croissance de 7,70% contre 4,50% prévu (dans la LF 2016), tandis que la croissance économique a connu un ralentissement due au faible rendement enregistré dans les activités hors hydrocarbures.

M. Raouia avait fait savoir que le secteur agricole avait connu un taux de 1,8% contre 4,7% prévu dans la loi de finances (2016), que le secteur commercial avait enregistré 2,9% contre un taux prévisionnel de 5,70% et que le taux de croissance du secteur des Travaux publics était de 5% contre un taux prévisionnel de 5,90%.

Fiscalité pétrolière

Par ailleurs, le produit intérieur brut (PIB) hors hydrocarbures a atteint 14.381 milliards DA en 2016 contre 15.902 milliards DA en 2015 soit un taux de croissance de 2,30% contre 4,70% prévu dans la LF 2016.

Soulignant que le prix moyen du baril de pétrole brut algérien était de 44,76 USD contre 52,81 USD en 2015, M. Raouia avait rappelé que la LF 2015 avait retenu un prix référentiel de 45 USD le baril. Le ministre des finances avait fait état, également, du recul du taux de change par rapport au Dollar américain de 9,01 DA passant de 100,46 DA/1 USD en 2015 à 109,47 DA/1 USD en 2016.

Concernant la fiscalité pétrolière recouvrée en 2016, le ministre avait avancé le chiffre de 1.807 milliards DA, dont 1.683 milliards DA affectés au budget de l’Etat, 3 milliards DA à l’Agence nationale de valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et 99 milliards DA au Fonds de régulation des recettes (FRR).

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La DGI précise les mesures fiscales de soutien aux entreprises impactées par la crise sanitaire

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 La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé mercredi plusieurs mesures fiscales de soutien aux entreprises impactés financièrement par la crise sanitaire actuelle, en application des mesures d’assouplissement décidées par les pouvoirs publics.

“Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures d’assouplissement décidées par les pouvoirs publics en soutien aux opérateurs économiques, impactés financièrement par la crise sanitaire actuelle, il a été arrêté, au plan fiscal, l’annulation des amendes, majorations et pénalités appliquées pour dépôt tardif des déclarations et paiement des droits, impôts et taxes y relatifs”, a précisé la DGI dans un communiqué publié sur son site web.

Cette mesure concerne les déclarations mensuelles relatives aux mois de février 2020 et suivants, les déclarations afférentes au 1er et 2ème trimestre de la même année et les déclarations annuelles de résultats ou de revenus de l’exercice 2019, a ajouté la même source.

D’autre part, pour les rôles d’imposition dont la date de mise en recouvrement est intervenue à compter du 22 mars 2020, il est prévu également l’annulation des pénalités de retard mises à la charge des contribuables.

Pour bénéficier de cette mesure, les contribuables concernés sont invités à introduire une demande de remise gracieuse à adresser à la direction des impôts de rattachement, en précisant les pénalités objet de la demande, a expliqué la DGI.

Concernant les contribuables se trouvant en situation de difficultés financières, ils peuvent solliciter, auprès du receveur des impôts compétent, l’octroi d’un échéancier de paiement des impôts et taxes dus, et ce, en fonction de leurs capacités financières, a ajouté le communiqué.

Lors de la réunion du Conseil des ministres, tenue dimanche dernier, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune avait instruit le Premier ministre de prendre, avec un effet immédiat, plusieurs mesures dont, le gel du paiement des charges financières et des obligations fiscales et parafiscales dues par les opérateurs économiques pour la période correspondant à la période de confinement.

“Aucune sanction ou paiement de pénalités ne sera exigé de ces opérateurs durant cette période”, avait ordonné M. Tebboune.

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Economie

Hydrocarbures: Sonatrach et OMV signent un mémorandum d’entente

Yasmine Marouf-Araibi

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La compagnie pétrolière et gazière nationale Sonatrach et la société autrichienne OMV ont signé un mémorandum d’entente (MoU), a annoncé la compagnie nationale, jeudi, via un communiqué.

“SONATRACH et OMV ont procédé à la signature d’un Mémorandum d’Entente pour engager des discussions en vue d’identifier les possibilités pour les deux parties d’investir conjointement dans des opérations d’exploration, de développement et de production d’hydrocarbures en Algérie”, indique un communiqué de Sonatrach.

“Le Mémorandum d’Entente montre l’intérêt des deux parties à évaluer les opportunités de collaboration suite à la récente promulgation de la nouvelle loi sur les hydrocarbures”, poursuit le communiqué.

“OMV est une société internationale pétrolière et gazière intégrée basée à Vienne / Autriche, avec une production journalière en amont de 487 kbep/j en 2019, sur ses cinq régions principales de l’Europe Centrale et Orientale, du Moyen Orient et d’Afrique, de la Mer du Nord, de la Russie et de l’Asie Pacifique”, conclut le communiqué.

Mercredi, la compagnie nationale Sonatrach et le Groupe espagnol CEPSA ont signé un mémorandum d’entente (MoU) “afin d’examiner les possibilités d’investissements conjoints dans les domaines d’exploration, de développement et de production d’hydrocarbures en Algérie et à l’international”.

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Importation des véhicules neufs : ce que prévoit le nouveau cahier des charges

Melissa NAIT ALI

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Le nouveau cahier des charges concernant l’importation des véhicules neufs prévoit des mesures draconiennes pour les concessionnaires. Le texte, adopté dimanche dernier en conseil des ministres, tente, en effet, de combler toutes les lacunes enregistrées par le passée dans ce secteur qui a donné suite à des abus et des scandales.

En effet, le document préparé par le département de Ferhat Aït Ali, touche à tous les côtés concernant l’organisation de cette activité. Il y a d’abord la question de l’agrément des concessionnaires. Afin d’éviter tout non respect de la réglementation, le législateur a imposé un agrément provisoire. Ainsi, pour activer sur le marché, l’importateur concerné aura accès à un agrément provisoire valable pendant 12 mois et qui pourrait être prorogé de six mois. Ce n’est qu’après ce délai qu’il pourra postuler à un agrément définitif. Dans ce cas, le ministère de l’industrie est, selon le même texte, obligé de répondre à toute demande d’agrément dans un délai de 30 jours.

Après l’entrée en activité, le concessionnaire qui n’est autorisé qu’à représenter deux marques de voitures au maximum, doit aussi étendre son réseau de distribution à tout le territoire national en 24 mois.

Il dispose, de ce fait, d’un délai de deux ans. Outre l’obligation d’importer des véhicules répondant aux normes de sécurité et la présentation de factures émanant du constructeur, les concessionnaires, ajoute-t-on dans ce document, doivent également garantir un stock suffisant de pièces détachées d’origines et un service après-vente de qualité.

Abordant le volet de la commercialisation des véhicules, le cahier des charges en question met en place des règles strictes pour protéger l’intérêt des clients. Les concessionnaires sont ainsi tenus par l’obligation de livrer le véhicule à l’acheteur dans un délai de 45 jours pour les véhicules touristiques et 90 jours pour les poids lourds. Un contrat devra être signé entre le concessionnaire et l’acheteur. Mais dans le cas où le client paie la totalité de la somme correspondant au coût du véhicule, ce délai à ramené à 7 jours.

Toujours dans le même contexte, le document contraint aussi le concessionnaire à afficher des prix fixes (TTC et promotions). Le texte définit aussi la surface obligatoire des espaces d’exposition des véhicules et des show-rooms qui varient de 500 m2 à 2000 m2, selon la catégorie (motos, véhicules du tourisme ou poids lourds).

Ce texte devra être, faut-il le souligner, publié au journal officiel pour entrer en vigueur. Pour rappel, l’importation des véhicules neufs a été suspendue depuis plusieurs années.

L’objectif de cette décision était d’encourage l’industrie de montage localement qui s’est avérée être un grand échec.

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