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Politique

APN: le projet de loi contre la spéculation présenté et débattu lundi

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Le projet de loi pour la lutte contre la spéculation et le projet de loi modifiant et complétant le code pénal seront présentés lundi prochain devant l’Assemblée Populaire Nationale (APN), a précisé un communiqué du bureau de l’APN.

Le bureau de l’APN a tenu mardi une réunion présidée par le président de l’institution parlementaire, Brahim Boughali.

La réunion a porté sur « l’élaboration du calendrier des travaux qui reprendront lundi 22 novembre 2021 en séances plénières consacrées à la présentation et au débat du projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal et du projet de loi relatif à la lutte contre la spéculation illicite », a précisé un communiqué de l’APN.

D’après la même source, les deux textes seront soumis au vote jeudi 25 novembre.

Pour rappel, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a présenté les deux projets de loi le 7 novembre devant la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN.



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