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Economie

APN: le PLF-2020 et le projet de code de procédure pénale soumis aux commissions ad hoc

Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN), a soumis, mardi, le projet de loi de finances PLF-2020 et le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 155-66 portant code de procédure pénale, aux deux commissions ad hoc, a indiqué un communiqué de l’APN.

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L’Assemblée populaire nationale (APN) est en passe de vivre une situation inédite : se retrouver avec deux présidents. Alors que la majorité parlementaire, conduite par le FLN-RND, s’apprête à élire Mouad Bouchareb en tant que président à l’occasion d’un plénière qui se tiendra, ce mercredi 24 octobre, Saïd Bouhadja, lui, assure qu’il restera le président légitime.
Crédit photo : DR | Assemblée populaire nationale en Algérie

Le Bureau de l’APN s’est réuni sous la présidence de Slimane Chenine, président de l’Assemblée, pour soumettre pour examen le PLF-2020 ainsi que le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-155 portant code de procédure pénale aux deux commissions compétentes, précise la même source.

Le Bureau a procédé, lors de cette réunion, à l’examen de “deux déclarations de vacance des sièges de deux députés pour cause de démission démission, outre une demande formulée par la Commission de l’habitat, de l’équipement, de l’hydraulique et de l’aménagement urbain de l’Assemblée populaire nationale pour l’organisation d’une journée d’études.

Par ailleurs, le projet de loi sur les hydrocarbures n’a pas suivi la même trajectoire. Bien qu’il soit validé dimanche dernier par le Conseil des ministres avec celui des Finances 2020, le sort de ce projet demeure inconnu. Selon certaines sources médiatiques, l’APN, ont affirmé que le Bureau de l’Assemblée n’a toujours pas reçu le projet, ajoutant que “le projet de loi est toujours au niveau du Gouvernement”.

Avec APS

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