Le conseil constitutionnel a rendu public un communiqué dans lequel il évoque l’impossibilité de la tenue de la présidentielle du 4 juillet prochain.
Texte intégral du communiqué du conseil constitutionnel :
Vu le préambule de la Constitution qui prévoit en son 12ème paragraphe : « la Constitution est au-dessus de tous, elle est la loi fondamentale qui garantit les droits et libertés individuels et collectifs, protège la règle du libre choix du peuple, confère la légitimité à l’exercice des pouvoirs, et consacre l’alternance démocratique par la voie d’élections libres et régulières. »
Vu les articles 7,8, 102 alinéa 6, 182 et 193 de la Constitution ;
Considérant que le Constituant confère au Conseil constitutionnel la mission de veiller au respect de la Constitution ;
Considérant que le peuple est la source de tout pouvoir et qu’il exerce sa souveraineté par l’intermédiaire des institutions qu’il se donne.
Considérant que dès lors que la Constitution prévoit que la mission essentielle dévolue à celui investi de la charge de Chef de l’Etat est d’organiser l’élection du Président de la République, il y a lieu de réunir les conditions adéquates pour l’organisation de cette élection dans la transparence et la neutralité en vue de préserver les institutions constitutionnelles qui concourent à la réalisation des aspirations du peuple souverain.
Il revient au Chef de l’Etat de convoquer de nouveau le corps électoral et de parachever le processus électoral jusqu’à l’élection du Président de la République et la prestation du serment constitutionnel. »