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Amnesty International dénonce la restriction arbitraire des activités pacifiques des associations

Bouzid ICHALALENE

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L'organisation non gouvernementale Amnesty Internationale a, encore une fois, interpellé les autorités sur la situation des droits humains et libertés d'expression, dans un rapport rendu public, aujourd'hui 21 février.

L’organisation non gouvernementale Amnesty Internationale a, encore une fois, interpellé les autorités sur la situation des droits humains et libertés d’expression, dans un rapport rendu public, aujourd’hui 21 février.

 

Le document rendu public précise que “les organisations de la société civile et les défenseur·e·s des droits humains qui dénoncent les lois et pratiques gouvernementales injustes ou exigent la justice, l’égalité, la dignité et la liberté sont de plus en plus la cible d’attaques dans le monde entier”.

Hassina Oussedik, Directrice d’Amnesty International Algérie met l’accent, dans un déclaration, sur les lois relatives aux association  : « Nous appelons les autorités algériennes à abroger la loi 12-06 et à élaborer une nouvelle loi sur les associations qui soit conforme aux normes internationales applicables en matières des droits humains. Elles doivent également mettre fin à la pratique qui consiste à refuser d’accorder des agréments sans aucune justification écrite. Enfin, elles doivent cesser de restreindre arbitrairement les activités pacifiques des associations. »

L’ONG précise que “depuis 2012, de nombreuses demandes sont restées sans réponse des autorités, laissant de nombreux groupes de défense des droits humains, notamment le bureau la section algérienne d’Amnesty International, dans une situation juridique incertaine. Les organisations dont la demande d’enregistrement a été rejetée ont pu faire appel de la décision devant un tribunal administratif dans un délai de trois mois. D’autres ont simplement vu leur demande d’enregistrement refusée”.

Mise sous scellés

Pour rappel, la loi 12-06 stipule que tout membre d’une association n’étant pas enregistrée ou ayant été suspendue ou dissoute par les autorités et continuant de mener des activités est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à six mois et d’une lourde amende. En mai 2013, Abdelkader Kherba, membre de la Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme (LADDH) et du Comité national pour la défense des droits des chômeurs (CNDDC), a été condamné à une peine de deux mois de prison avec sursis et à une amende au titre de cette loi, pour avoir distribué des tracts sur le chômage en Algérie en juin 2011.

L’ONG rappelle qu’en ” février 2018, les autorités ont procédé à la mise sous scellés des locaux de deux ONG de défense des droits des femmes, les associations FARD (Femmes algériennes revendiquant leurs droits) et AFEPEC (Association féministe pour l’épanouissement de la personne et l’exercice de la citoyenneté), provoquant leur fermeture, bien que les deux organisations existent depuis les années 1990. Les autorités ont justifié ces fermetures en invoquant la non-conformité de ces ONG avec la législation en vigueur.”

Cependant, “la Fard avait déposé une nouvelle demande d’enregistrement selon les dispositions de la loi 12-06. En mai 2018, FARD a reçu une réponse favorable après avoir engagé une procédure devant un tribunal administratif, mais la décision n’a pas encore été appliquée. L’AFEPEC n’a toujours pas reçu de réponse à sa demande d’enregistrement” conclut le communiqué de l’ONG

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Liste des détenus d’opinion arrêté(e)s durant le Hirak (CNLD)

Le Comité National pour la Libération des Détenus (CNLD) a rendu public aujourd’hui 26 septembre la liste des détenus arrêté durant le mouvement populaire. Le comité précise que cette liste n’est pas complète et sera mise à jours dès que les avocats leurs signalent un nouveau cas.

Bouzid ICHALALENE

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Arrestation de manifestants qui portent le drapeau Amazigh à Alger.
© Interlignes MEDIA | Arrestation de manifestants qui portent le drapeau Amazigh à Alger.

1/ Arretés le vendredi 21 juin 2019:

Kamel BELEKEHAL;
Akli OKBI;
Ali IDIR;
Mohamed BOUDJEMIL;
Hamza KAROUNE;
Bilal BACHA;
Djaber AIBECHE;
Messaoud Leftissi;
Khaled OUDIHAT;
Hamza MEHARZI;
Tahar SAFI ;
Mouloud CHATRI ;
Samir idir GERROUDJ ;
Nacer TIMSI ;
Amine OULD TALEB ;
Abderrahmane BOUDRAA ;
Khaled OUIDIR;
Makhlouf BIBI;

2/ Arrétés le vendredi 28 juin 2019:

Mohamed AGOUAZI;
Hafid BARACHE;
Bakir BETLICHE;
Aala DEROUICHE;
Arezki AZOUG;
Samira MESSOUCI ;
Amokrane CHALLAL ;
Elhadi KICHOU ;
Mustapha Hocine AOUISSI ;
Amar ACHERFOUCHE ;
Arezki CHAMI ;
Hilal YAHIAOUI ;
Abdelbasset KHEBANI ;
Mohand Ameziane BELHOUL ;
Nabil BOUNOUH ;
Kamel BOUALOUACHE ;
Ghimouz AKRAM ;
Abdelkader Toufik BACHA ;
Kheiredine BENZINE ;
Fazil DECHICHA ;

3/Arrétés le vendredi 13 Septembre 2019:
Rachid HIRET;
Sammy ABBAS;
Boualem OUAHABI;
Mohamed SMALLAH;
Menad TISSEMLAL ;
Menaouar OUAÂZANE ;
Rachid SADAOUI ;
Sadek LOUAIL ;
Mohamed DAADI ;
Nabil BOUALAKMAH ;
Réda BOUARISSA ;
Bilal ZIANI ;
Mohamed Amine CHELALI;
Ahcene HAMZA;
Kheireddine MEDJANI;
Bachir ARHAB;
Kader RASSELMA;
Hakim MIHOUBI;
Sid Ahmed BOUHRAOUA;
Rabah MAHROUCHE;
Wafi TIGRINE;
Laamouri BELAIDI;
Toufik DJILALI;
Mohamed GADI;
Hamidou GARIDI ;
Fatehi DIYAOUI;
Mohamed BOUHERAOUA ;

4/ Arrétés le mardi 17 septembre 2019:
Nour Houda DAHMANI;
Salah MAATI;

5/ Arrêté le mercredi 19 septembre à Constantine actuellement à la prison de Tidia (Constantine). Son procès fixé pour mercredi 2 Octobre : Semmani Amazigh.

Sadeddine Youcef islam ;
Zineddine Bouguetaya.
Lakhdar BOURAGÂA, arrété le samedi 29 juin 2019;
Samir BELARBI arrété le lundi 16 septembre 2019;
Fodil BOUMALA arrété le jeudi 19 septembre 2019;
Khaled ChOUITER, arrété le lundi 24 juin 2019;
Hamza DJAOUDI, arrété le jeudi 22 aout 2019;
5/ Détenus libérés :
*Salim Ihaddaden et Ait yahia Ali smail (Chlef, arrétés le vendredi 21 juin et libérés le 28 juillet 2019;
*Nadir Fetissi (Annaba , le jeudi 8 aout 2019) ;
*Hakim Aissi (Mostaganem; arrété le vendredi 5 juillet et libéré le mercredi 09 septembre 2019)
*Benhabib Madjid et Sayah Aissam (Tlemcen, le mardi 24 septembre 2019) ;
*Karim TABBOU arrété le mercredi 11 septembre 2019 et libéré (provisoire) le mercredi 25 septembre.

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L’ancien président Français Jacques Chirac est mort

L’ancien président de la République Jacques Chirac est mort jeudi matin à l’âge de 86 ans, a annoncé son gendre Frédéric Salat-Baroux à l’AFP.

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Le président Jacques Chirac le 22 février 2005
© Dr | Le président Jacques Chirac le 22 février 2005

“Le président Jacques Chirac s’est éteint ce matin au milieu des siens. Paisiblement”, a déclaré M. Salat-Baroux, époux de Claude Chirac.

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Boudjemaa Talaï devant la Cour suprême ce lundi

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L’ancien ministre des transports et des travaux publics, Boudjemaa Talaï, comparait ce lundi, devant le juge enquêteur près la Cour suprême pour être entendu sur des affaires liées à la corruption.

 

Boudjmaa Talaï qui est cité dans des affaires de malversation enregistrées dans le secteur des travaux publics, doit répondre aux chefs d’accusation d’octroi d’indus avantages dans les marchés et contrats publics, de dilapidation de deniers publics, d’abus de fonction et conflit d’intérêt et corruption dans l’octroi des marchés publics.

Pour rappel,  le ministère de la Justice avait demandé, en juin dernier, la levée de son immunité parlementaire.

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