Amendement de la loi sur la corruption : «Un vent de panique secoue le gouvernement»

L’Algérie a adhéré en 2004 à la Convention internationale contre la corruption (ONU). La loi de 2006 est un instrument juridique a été promulgué pour se conformer aux recommandations de la Convention. Le projet présenté hier à l’APN in extrémis est destiné à la consommation externe. Il doit convaincre de la bonne foi d’Alger les institutions onusiennes dont les inspections débarquent le mois prochain.

Crédit photo: DR | Djilali Hadjadj, Président de l’AACC, l’Association algérienne de lutte conte la corruption

Le Ministre de la justice et garde des sceaux, M. Tayeb Louh, a présenté hier devant l’APN, le projet de loi modifiant et complétant la loi 06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption adopté en Conseil des ministres fin décembre 2018. Le projet intervient, a indiqué le ministre, dans le cadre de l’adaptation de la loi n° 06-01 du 20 février 2006, aux dispositions de la Constitution révisée en 2016, dont l’article qui 202 stipule la création d’un organe national de prévention et de lutte contre la corruption. Un projet pour se conformer aux recommandations onusiennes ?

L’Algérie a adhéré en 2004 à la Convention internationale contre la corruption (ONU). La loi de 2006 est un instrument juridique a été promulgué pour se conformer aux recommandations de la Convention. Le projet présenté hier à l’APN in extrémis est destiné à la consommation externe. Il doit convaincre de la bonne foi d’Alger les institutions onusiennes dont les inspections débarquent le mois prochain.

Nous avons demandé à Djilali Hadjadj, Président de l’AACC, l’Association algérienne de lutte conte la corruption, de nous éclairer:

L’AACC que vous présidez vient de la lancer une alerte sur le « passage en force » subreptice aujourd’hui à l’APN d’un amendement de la loi anticorruption de 2006. Que cherche-t-on à cacher ?

Même si l’APN n’est pas une chambre vertueuse et n’est pas une véritable « représentation nationale » au sens démocratique du terme, il eut été plus judicieux de lui accorder le temps nécessaire pour se pencher sérieusement sur le contenu d’un projet de loi qui sort quand même de l’ordinaire, d’autant plus que la loi d’origine qui doit être modifiée – relative à la prévention et à la lutte contre la corruption-, n’est plus repassée devant les députés depuis janvier 2006, donc depuis 13 ans ! Et pour cause, cette loi du 20 février 2006 a été modifiée à plusieurs reprises par l’Exécutif sur simple « Ordonnance » présidentielle, ce dernier préférant contourner le Parlement : la pratique de l’« Ordonnance » à tout-va était permise par l’ancienne Constitution, celle de 2016 a limité cette pratique.

Ce « passage en force » traduit aussi une forme de mépris vis-à-vis de la représentation nationale, d’autant plus que le pouvoir en place n’est pas adepte des longs débats publics – qui plus est, en présence des médias- sur les questions liées à la corruption : cela risque de réveiller des affaires opaques qui salissent et éclaboussent la République…. « Cachez ces scandales que je ne saurai voir ! » est la devise de l’Exécutif. Et puis, plus grave encore, cette célérité à liquider ces amendements à la loi contre la corruption obéit surtout aux contraintes d’un agenda international imposé par les Nations-Unies à travers son « Agence contre le crime et la drogue » qui pilote le suivi de la Convention Onusienne contre la corruption, Convention ratifiée par l’Algérie en 2004, la loi du 20 février 2006 étant la transposition interne de cette Convention.

Lors d’une 1e visite en Algérie en 2013 des experts des Nations-Unies avaient relevé des insuffisances dans la loi Algérienne du 20 février 2006, notamment sur la protection des dénonciateurs et l’agence de recouvrement des avoirs de la corruption – objets des amendements qui viennent d’être introduits par l’Exécutif.

Le problème c’est que le gouvernement n’a rien fait de 2013 à 2018 – « flagrant délit » de mauvaise volonté-, pour améliorer cette loi, et comme les experts des Nations-Unies reviennent en Algérie cette année pour une seconde évaluation, cela explique le vent de panique qui a secoué le gouvernement depuis la réunion du Conseil des ministres du 27 décembre dernier.

 

L’AACC dénonce régulièrement et énergiquement la corruption dans toutes ses formes et ses effets sur la situation de l’Etat et de la société. La grande comme la petite corruption, s’étendent alors que TI (Transparency International) a annoncé récemment que l’Algérie est passée de la 112° à la 105° place sur 180 de 2017 à 2018. Comment expliquer cet écart ? 

L’Algérie a certes « gagné » quelques places dans ce « hit parade », mais il faut observer que le score – 3,5 sur 10 (il était de 3,3 en 2017, et de 3,4 en 2016)-, n’évolue pas : il reste toujours très bas, ce qui traduit, selon les fondateurs de cet indice, un haut niveau de corruption au sein des institutions de l’Etat ! Le fait que 180 pays aient été classés en 2018 – 178 en 2017-, ça a fait « gagner » 2 places à l’Algérie.

L’Exécutif Algérien n’apprécie pas du tout cet « Indice de perception de la corruption » de Transparency International, au lieu d’en tenir compte et de prendre les mesures nécessaires pour améliorer le score et le classement de l’Algérie. Beaucoup de pays très mal notés, en Afrique plus particulièrement, ont fourni les efforts nécessaires en matière de lutte contre la corruption ce qui leur a permis d’enregistrer de nets progrès par rapport à cet « Indice », mais il est vrai aussi grâce à des avancées au plan démocratique, ce qui n’est pas le cas de l’Algérie.

Il y a quelques années, un chargé d’études à la présidence de la République avait même été chargé de demander des explications sur le très mauvais classement de l’Algérie, par téléphone, à Transparency International à Berlin !

 

Les autorités du pays et à leur tête la Présidence de la République admettent qu’il y a corruption généralisée dans le pays mais ne semble agir que par l’annonce de mesures juridiques et institutionnelles telle qu’une agence  ou un pôle pénal. Comment peut-on s’expliquer la stagnation à ce niveau là ?

« L’Algérie est un pays miné par la corruption» : le propos indigné du président Abdelaziz Bouteflika, a été lâché lors d’un meeting tenu le 30 août 1999. Le constat dressé sans complaisance ne paraît pas avoir nettement changé depuis.

L’actualité de ces dernières années en Algérie est marquée par une explosion sans précédent de la corruption à tous les niveaux et dans tous les secteurs d’activité sans aucune exception. Cette explosion est étroitement liée aux flux ininterrompus des énormes recettes du pétrole

Elle est alimentée par les budgets faramineux dégagés par les pouvoirs publics sous couvert de programmes dits de relance économique, budgets sans cesse revus à la hausse à souhait par la seule volonté de l’Exécutif au plus haut niveau de l’Etat. Par ricochet, ces budgets ont permis aux très puissants réseaux mafieux de la grande corruption et de la criminalité transnationale organisée de faire fructifier leurs affaires, réseaux qui ont accéléré la déliquescence des institutions de l’Etat et ont totalement neutralisé – quand ils ne les ont pas contaminés-, les organes de contrôle et de répression.

L’écrasante majorité des Algériens continue de subir de plein fouet les effets dévastateurs de la corruption, de plus en plus impuissants et de plus en plus sceptiques quant aux capacités actuelles de la société à combattre ce fléau.

Cette « explosion » est quelque peu freinée depuis 2015 par la seule baisse des prix du pétrole….C’est l’environnement direct dans lequel évoluent l’agent public et l’agent privé, qui va permettre et favoriser l’émergence de la corruption. L’organisation et la gestion des administrations publiques en Algérie souffrent trop souvent de lourdeurs et de dysfonctionnements qui vont les rendre particulièrement vulnérables à la corruption.

La multiplication des réglementations contraignantes et complexes et la faiblesse des contrôles y sont des caractéristiques fréquentes. Les quelques mesures législatives et réglementaires qui sont prises par l’Exécutif depuis 2004 – année de la ratification de la Convention des Nations-Unies contre la corruption par l’Algérie-, sont très indigentes, incomplètes et non appliquées, ce qui est fait volontairement, traduisant une absence totale de volonté politique à lutter contre la corruption.