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Politique

Agressions contre les personnels de la santé: Tebboune signe l’ordonnance modifiant et complétant le code pénal

Yasmine Marouf-Araibi

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© DR | Abdelmadjid Tebboune ait état mardi soir d’une aide sans intérêts de 130 millions USD proposé par la BM et le FMI

Abdelmadjid Tebboune a signé, dimanche, l’ordonnance modifiant et complétant le code pénal visant à “assurer une meilleure protection des professionnels de la santé”, indique un communiqué de la Présidence de la République.

“Les nouvelles dispositions prévoient, entre autres, la protection pénale de l’ensemble des personnels des établissements de santé publics et privés contre les agressions verbales et physiques et la répression des actes de destruction des biens meubles et immeubles des établissements de santé et des actes d’atteinte à la dignité des patients et au respect dû aux personnes décédées par le biais des réseaux sociaux”, indique le communiqué de la Présidence.

L’ordonnance qui a été approuvée par le Conseil des ministres lors de sa dernière réunion, prévoit des condamnations allant jusqu’à la perpétuité.

“Une condamnation de une (01) à trois (03) années pour toute agression verbale”. “Une condamnation allant de trois (03) à dix (10) ans pour toute agression physique selon la gravité de l’acte”. “Une condamnation allant jusqu’à la perpétuité en cas de décès de la personne agressée”, a indiqué un communiqué de la Présidence à l’issue du conseil des ministre tenu le 26 juillet dernier.

“S’agissant des pertes matérielles”, poursuit le communiqué, “en plus de la condamnation à une peine de deux (02) à dix (10) ans, une pénalisation financière sera appliquée de l’ordre de trois millions (03) de dinars, à laquelle s’ajoute la demande de réparation présentée par l’établissement agressé”.

Les agressions physiques et verbales à l’encontre du corps médical et para-médical ont pris de l’ampleur avec la propagation du coronavirus en Algérie. C’est pourquoi, Abdelmadjid Tebboune a ordonné, le 14 juillet,  l’élaboration d’un texte de loi pour “consolider” et “renforcer” la protection des personnels de la Santé.





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