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Politique

Agressions contre les soignants: des condamnations allant jusqu’à la perpétuité

Yasmine Marouf-Araibi

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Le texte de loi destiné à pénaliser les agressions physiques et verbales contre le personnel médical a été examiné et adopté, dimanche, par le conseil des ministres lors de sa réunion périodique.

Lors de sa rencontre, le 20 juillet, avec des responsables de certains médias nationaux, Abdelmadjid Tebboune, a annoncé l’élaboration d’un texte de loi en vertu duquel les agressions contre le personnel médical sont passibles de cinq ans jusqu’à dix ans de prison.

Le texte de loi qui prévoit , aussi, des condamnations allant jusqu’à la perpétuité, a été présenté, dimanche 27 juillet, par le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, et a été adopté par le conseil des ministres.

“Le Conseil des Ministres a examiné et adopté, ensuite, un projet d’ordonnance modifiant et complétant le code pénal pour assurer une meilleure protection des professionnels de la santé, présenté par le Ministre de la Justice, Gardes des Sceaux”, indique le communiqué de la Présidence

Ce projet de texte vise non seulement à ” protéger les professionnels de la santé des actes d’agressions”, mais aussi à “réprimer les actes d’atteintes à la dignité des patients et au respect dû aux personnes décédées par le biais de la publication d’images et de vidéos”, et à “réprimer l’intrusion aux lieux non ouverts aux publics au sein des établissements hospitaliers et la répression aggravée des actes de destruction des biens et des équipements médicaux”,comme indiqué dans le communiqué de la Présidence.

Ce texte de loi prévoit “une condamnation de une (01) à trois (03) années pour toute agression verbale”. “Une condamnation allant de trois (03) à dix (10) ans pour toute agression physique selon la gravité de l’acte”. “Une condamnation allant jusqu’à la perpétuité en cas de décès de la personne agressée”, détaille la même source.

“S’agissant des pertes matérielles”, poursuit-on, “en plus de la condamnation à une peine de deux (02) à dix (10) ans, une pénalisation financière sera appliquée de l’ordre de trois millions (03) de dinars, à laquelle s’ajoute la demande de réparation présentée par l’établissement agressé”, précise-t-on.


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