La Cour suprême a rejeté les pourvois en cassation dans les dossiers des frères Kouninef et de l’homme d’affaires Ali Haddad, rendant ainsi les jugements prononcés contre eux définitifs a indiqué ce jeudi 27 mai un communiqué du procureur général près la Cour suprême.
« Deux arrêts ont été rendus le 27/05/2021 par la chambre des délits et des contraventions (section 3 et 6) à la cour suprême », indique le communiqué, précisant que le « premier arrêt concerne l’affaire Haddad Ali, Ouyahia Ahmed, Sellal Abdelmalek et leur coaccusés, tandis que le deuxième arrêt concerne l’affaire de Kouninef Réda, Kouninef Noah Tarek, Kouninef Abdelkader Karim et leur coaccusés ».
Dans la première, la Cour suprême a rejeté, dans la forme et au fond, les pourvois en cassation introduits par le parquet général, le trésor public et l’ensemble des accusés à l’exception des pourvois formés par les accusés Yousef Yousfi et Oultache Abderrahmane, qui ont été acceptés dans la forme et au fond. Yousef Yousfi et Oultache Abderrahmane seront donc re-jugés par la Cour d’appel d’Alger avec une nouvelle composante.
L’arrêt du pourvoi rendu par la Cour de justice d’Alger le 03/11/2020, qui condamne Ali Haddad à douze ans de prison ferme et Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal à 8 ans de prison ferme devient, lui, « définitif et exécutable » étant donné que leurs pourvois en cassation ont été rejetés.
Pour la deuxième affaire relative aux nommés « Kouninef Réda, Kouninef Noah Tarek, Kouninef Abdelkader Karim et leur coaccusés », la Cour suprême a rejeté, dans la forme et au fond, les pourvois en cassation introduits par le parquet général, le Trésor public et l’ensemble des accusés, rendant, ce faisant, l’arrêt rendu par la Cour de justice d’Alger le 31/12/2020 définitif et exécutable », précise le communiqué de la Cour suprême.
Poursuivis pour “trafic d’influence”, “blanchiment d’argent” et “obtention d’indus avantages”, Réda Kouninef a été condamné à 16 ans de prison ferme. Tarek à 15 ans tandis qu’Abdelkader a été condamné à 12 ans de prison ferme et une amende de 8 millions de DA.
Pour rappel, la Cour suprême a également rejeté les pourvois en cassation introduits dans l’affaire de Mahieddine Tahkout et de Mourad Oulmi
