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Economie

Affaire Sonatrach 1: Le procès reporté à la prochaine session criminelle

Yasmine Marouf-Araibi

Publié

le

© DR | L'entreprise nationale des hydrocarbures, Sonatrach

L’affaire de corruption concernant la conclusion de marché publics entre la société nationale des hydrocarbures, Sonatrach, et des entreprises étrangères retourne devant la Justice. Cinq ans après le rendement du verdict en appel, la Cour criminelle d’Alger rejugera les accusés de l’affaire connue sous le nom “Sonatrach 1” après la réponse favorable de la Cour suprême au pourvoi en cassation.

Devant s’ouvrir ce mercredi, la Cour d’appel d’Alger a décidé de reporter le procès “à la prochaine session criminelle”.

D’après l’APS, le procès a été reporté à la prochaine session criminelle en raison de l’absence de cinq inculpés, parmi lesquels trois sociétés étrangères dont les représentants n’ont pas pu faire le déplacement à cause de la pandémie de la Covid-19.

En effet, un total de quinze accusés seront de nouveau jugés auprès de quatre entreprises étrangères qui seront poursuivies en tant que personnes morales, rapporte l’APS.

Parmi les accusés, figurent l’ancien PDG du groupe Sonatrach, Méziane Mohamed, ainsi que huit directeurs exécutifs du groupe dont Amar Zenasni, responsable du transport par pipeline et le directeur des activités “amont”, Belkacem Boumediène, rapporte l’APS.

Ils sont aussi poursuivis pour “corruption”, “dilapidation de deniers publics”, “abus de fonction et blanchiment d’argent”, selon l’APS qui cite l’arrêt du renvoi de l’affaire.

S’agissant des sociétés qui seront jugées en tant que personnes morales, la même source mentionne: l’italien Saipem Contracting Algeria, l’allemand Funkwerk, et Contel-Algérie, Contel-Funkwerk ainsi que allemande “Imtech”.

Elles sont accusés d’avoir bénéficié “frauduleusement” de marchés publics avec Sonatrach. Selon l’arrêt de renvoi, les faits portent sur cinq marchés pour lesquels des sommes faramineuses ont été dépensées. Il s’agit des projets d’acquisition d’équipements de télésurveillance et de protection électronique des complexes du groupe pétrolier à travers le pays, du gazoduc devant relier l’Algérie à l’Italie (Sardaigne) et du projet de réhabilitation de l’ancien siège du groupe Sonatrach à Ghermoul, Alger.

Le verdict prononcé 2 février 2016 a condamné les accusés à des peines d’emprisonnement allant de 18 mois avec sursis à 6 ans de prison ferme assortis d’amendes. Des acquittements ont également été prononcés.

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