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Politique

Affaire Djabelkhir : la Cour d’Alger accepte la requête pour « l’inconstitutionnalité de l’article 144 bis 2 »

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© DR | Saïd Djabelkhir au tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, le 22 avril 2021
Saïd Djabelkhir au tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, le 22 avril 2021 © DR

Le juge près la Cour d’Alger a accepté ce mercredi 20 octobre la requête introduite pour « l’inconstitutionnalité  de l’article 144 bis 2 » dans l’affaire de l’islamologue Said Djabelkhir, a annoncé l’avocat Moumen Chadi, membre du collectif de la défense.

La Cour d’Alger va ainsi transmettre l’exception d’inconstitutionnalité de l’article 144 bis 2 à la Cour suprême puis au Conseil Constitutionnel qui tranchera dans l’affaire. En attendant le verdict du Conseil Constitutionnel, la Cour d’Alger a décidé de sursoir le procès en appel de Said Djebelkhir.

La requête pour « l’inconstitutionnalité de l’article 144 bis 2 » a été introduite le 29 septembre dernier à l’ouverture du procès en appel de Said Djabelkhir qui est poursuivi pour « atteinte aux préceptes de l’Islam ».

« Nous avons introduit ce recours contre l’inconstitutionnalité de l’article 144 bis 2 du Code Pénal en s’appuyant sur l’article 188 de la constitution qui précise clairement qu’à compter du jour où la constitution sera exécutoire, toutes les lois décrets, arrêtés, règlements et autres qui y sont contraires sont abrogés », nous avait indiqué maitre Chadi.

Pour rappel, le procès en appel de Said Djabelkhir intervient après une condamnation de première instance de trois ans de prison ferme. Prononcée en avril dernier, cette peine d’emprisonnement a été assortie de 50,000 DA d’amende.

L’article 144 bis 2, stipule qu’il « est puni d’un emprisonnement de trois (3) ans à cinq (5) ans et d’une amende de cinquante mille (50.000) DA à cent mille (100.000) DA, ou l’une de ces deux peines seulement, quiconque offense le prophète (paix et salut soient sur lui) et les envoyés de Dieu ou dénigre le dogme ou les préceptes de l’Islam, que ce soit par voie d’écrit, de dessin, de déclaration ou tout autre moyen ».



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