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Politique

Affaire des concessionnaires automobile: la Cour suprême s’explique

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©DR| cour suprême

En réaction à notre article, la Cour suprême a apporté, mardi 11 mai, des explications sur le rejet des pourvois en cassation dans les dossiers des concessionnaires automobile, Sovac de Mourad Oulmi et Cima Motors de Mahieddine Tahkout.

“En vertu du droit du citoyen à l’information, le parquet de la Cour suprême informe qu’en date du 10 mai 2021, la chambre des délits et infractions a rendu deux décisions. La première concerne l’affaire Oulmi Mourad, Oulmi Khider, Ouyahia Ahmed, Youcef Yousfi et Cie. La deuxième est liée à l’affaire Mahieddine Tahkout, Ahmed Ouyahia, Adbdelmalek Sellal, Amar Ghoul, Youcef Yousfi et Cie”, indique le communiqué de la Cour suprême.

Dans l’affaire du patron du groupe Sovac, Mourad Oulmi et les personnes impliquées avec lui, “la Cour suprême a rejeté les recours de tous les accusés ainsi que le recours du parquet contre tous les accusés, à l’exception des accusés acquittés. Elle a également accepté le recours du juriste du Trésor dans la forme et dans le fond”, indique le communiqué.

Par conséquent “la décision rendue par la Cour de justice d’Alger le 21 octobre 2020 est donc définitive (détention-amende-confiscation) et applicable, à l’exception des accusés acquittés”, précise le communiqué.

Pareil pour l’affaire de Mahieddine Tahkout et ses co-accusés, “la Cour suprême a rejeté les recours de tous les accusés et accepté celui du parquet général concernant la décision rendue pour certaines accusations et la peine prononcée pour certains accusés. Les pourvois en cassation présentés par les parties civiles et le juriste du Trésor public ont été acceptés dans la forme et dans le fond”, précise la même source.

Ainsi, “la décision prononcée par la Cour de justice d’Alger en date du 18 novembre 2020 est définitive dans l’action publique (détention-amende-confiscation) et applicable concernant Mahieddine Tahkout et tous ceux dont le recours n’a pas été accepté par le procureur général”, indique-t-on encore.

Ainsi, les sentences prononcées le 21 octobre 2020 contre Mourad Oulmi et ses co-accusès pour “blanchiment d’argent” et “incitation d’agents publics à exploiter leur influence” sont “définitives”. Ahmed Ouyahia et Mourad Oulmi devront purger 10 ans de prison ferme dans le cadre de cette affaire, Youcef Yousfi, purgera, comme l’ancien PDG du Crédit populaire algérien (CPA), Omar Boudiab, deux ans de prison dont un avec sursis. Oulmi Khider devra passer cinq ans de prison ferme. Des amendes de 8 millions de DA ont également été prononcées contre les accusés.

Les peines prononcées contre Mahieddine Tahkout et ses co-accusés le 18 novembre 2020 sont aussi devenues définitives. Poursuivi pour “blanchiment d’argent”, “obtention d’indus privilèges”, “dilapidation de deniers publics”, “abus de fonction” et “conflits d’intérêt”, Mahieddine Tahkout a été condamné à 14 ans de prison ferme. Les deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal ont, eux, été condamnés dans cette affaire à 5 ans de prison ferme, tandis que les anciens ministres, Youcef Yousfi et Amar Ghoul ont été condamnés à 18 mois de prison avec sursis . Abdelghani Zaalane a, quant à lui, été innocenté confirmant ainsi le verdict prononcé en première instance.

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