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Politique

Affaire de l’article 24: La Cour constitutionnelle se prononce en faveur des avocats

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La Cour Constitutionnelle a statué ce dimanche 28 novembre en faveur de la constitutionnalité de l’article 24 de la loi 13-07 portant organisation de la profession d’avocat. L’introduction de l’affaire d’inconstitutionnalité de cet article avait suscité la colère des robes noires.

Dans un communiqué rendu public le 23 novembre dernier, le bâtonnât d’Alger a qualifié cet évènement d' »extrêmement dangereux » et a estimé qu’il menace « l’existence du métier« . A l’appel de leur barreau, les avocats ont entamé une grève de deux jours et ont tenu un sit-in au tribunal de Sidi M’hamed.

La cour constitutionnelle statut ainsi en faveur du maintien de l’article qui stipule que « à l’occasion de l’exercice de sa profession, l’avocat bénéficie de la protection absolue du caractère confidentiel des relations entre lui et ses clients; de la garantie du secret de ses dossiers et de ses correspondances; du droit d’accepter ou de refuser un client, sous réserves des dispositions de l’article 11 de la présente loi. L’avocat ne peut être poursuivi pour ses faits, déclarations et écrits dans le cadre de débat ou de plaidoiries à l’audience ».

La grève se poursuit

La colère des avocats n’est toutefois pas complètement absorbée. Les robes noires poursuivront leur mouvement de grève qu’ils ont entamé aussi pour protester contre le nouveau système d’impôt imposé par la loi de finances 2022.

Après le barreau d’Alger qui a appelé au boycott du travail judiciaire du jeudi 25 novembre à ce dimanche 28 novembre, l’Union National des Ordres des Avocats (UNOA) a appelé le vendredi 26 novembre à un boycott du travail judiciaire pendant quatre jours à partir du lundi 29 novembre. La grève qui se poursuivra jusqu’au 2 décembre touchera toutes les instances judiciaires civiles et militaires « à l’exception des délais ».

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